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...x démons de l’antiparlementarisme, il n’est pas indifférent qu’un texte comme celui-là donne à voir à quoi servent le Parlement et les parlementaires de ce pays. Cette proposition de loi trouve son origine dans l’unanimité politique qui a présidé, le 11 juillet 2013, à l’adoption d’une résolution européenne de l’Assemblée nationale sur la directive d’application de la directive « détachement des travailleurs », c’est-à-dire dans l’exercice de notre mission de contrôle parlementaire des législations de l’Union européenne, réaffirmée et renforcée par les protocoles 1 et 2 annexés au traité de Lisbonne. Elle en constitue en quelque sorte l’acte II, puisque notre résolution européenne prescrivait, en premier lieu, que le gouvernement français adopte une position de fermeté à l’égard des articles 9 et 12...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le détachement des travailleurs est aujourd’hui détourné, son principe, lui, n’est pas contesté : il doit permettre aux États de faire face, temporairement, à un besoin de main-d’oeuvre dans un domaine particulier. De fait, ces échanges doivent être enrichissants. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, de nombreux Français exercent temporairement un emploi à l’étranger : la France est un pays qui détache beaucoup de trava...