Interventions sur "détaché"

Il s’agit d’ouvrir la possibilité pour les organisations syndicales d’ester en justice et de faire ainsi valoir le droit des travailleurs détachés. Je voudrais préciser à M. Tian qu’il existe deux types de recours possibles : devant les prud’hommes, il s’agit de défendre le salarié, et seulement s’il y consent ; au pénal, les syndicats défendent l’ordre social et les organisations professionnelles l’intérêt de la branche. Ainsi, ce sont les intérêts généraux qui autorisent à engager une instance pénale.

Cet amendement renforce l’efficacité de l’action des préfets en matière de fermeture administrative immédiate d’un établissement convaincu de fraude massive, impliquant une proportion significative de travailleurs détachés ou de travailleurs illégaux. Cette fermeture temporaire serait limitée à trois mois : elle pourra s’accompagner d’une amende dont le non-paiement entraînera une sanction supplémentaire. Plus généralement, ce texte vise à alourdir les amendes administratives de façon à gagner en dissuasion et en rapidité.