Interventions sur "détaché"

...pectueux des règles qui nous pressent d’agir et de réagir dans nos territoires. Comment ? En accordant à un tiers, à la profession dans son ensemble, la possibilité d’ester en justice, même si l’action publique n’a pas été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée. L’article 7 instaure donc une double protection. Il protège tout d’abord les salariés, notamment les travailleurs détachés. Qu’ils soient témoins ou victimes des infractions énumérées dans notre texte, ceux-ci se retrouvent souvent dans une telle situation de vulnérabilité, de fragilité, de précarité ou d’isolement qu’ils ne peuvent engager de procédure judiciaire. Si la récente condamnation en première instance d’une compagnie aérienne fameuse pour travail dissimulé a été permise grâce à la prise de risques par cer...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, la philosophie de ce texte est de prévenir plutôt que de guérir. Alors qu’il s’agit d’un texte de prévention, cet article prévoit des sanctions, de surcroît particulièrement lourdes. Or, on sait aujourd’hui que dans le milieu qui fait appel aux personnels détachés, il est assez aisé de modifier son organisation et de repartir sous la forme d’une nouvelle structure après avoir abandonné l’ancienne si une sanction conduit au dépôt de bilan et à la liquidation judiciaire. Malheusement, les salariés ne peuvent user de ces souplesses et risquent fort de se retrouver dans une situation précaire de chômage du fait des infractions commises par leur employeur et d...