Interventions sur "FIR"
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Michel Ménard, vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :...tatu quo requis avant l’adoption des dispositions notifiées. J’ai entendu Mme Genevard regretter l’arrivée de cet amendement alors que nous avions stabilisé le texte : il s’agit tout simplement d’un amendement de prudence. Il est d’ailleurs courant que des amendements gouvernementaux viennent sécuriser et préciser un texte. Il ne répond à aucun autre objectif. La commission, le rapporteur le confirmera, n’a évidemment pas pu se prononcer sur cet amendement présenté en séance, mais, à titre personnel, et en tant que représentant du président de la commission, je le voterai et j’invite mes collègues à faire de même.
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je confirme les propos du vice-président de la commission. Notre commission n’a pas examiné cet amendement, qui n’est toutefois pas une surprise. Comme je l’ai dit à la tribune, j’y suis favorable, car il permet, me semble-t-il, de bien huiler la marche de ce texte. J’ajouterai seulement qu’il serait bon et pour tout dire prudent, madame la ministre, d’aller expliquer aux acteurs du domaine la nécessité de...
