Interventions sur "FIR"

... telles que fixées au niveau de chaque région par le Parlement. Admettez par ailleurs que les amendements de l’opposition qui auraient pu être examinés s’il n’y avait pas eu ces amendements de suppression, aboutissaient à déconstruire totalement votre proposition de loi du 27 juin, en n’en conservant qu’une seule chose : le caractère symbolique de la fixation par voie organique de l’existence du FIR. Mais depuis deux ans, à l’occasion du vote des deux PLFSS 2013 et 2014, nous avons pratiquement doublé l’enveloppe, nous relevé les marges de manoeuvres, accru les possibilités de fongibilité mises à la disposition des directeurs d’ARS. M. Claude Evin nous a rapporté que pour la seule Île-de-France, les crédits affectés au FIR étaient passés de 280 à 580 millions d’euros. Avant de nous accuser d...

Là encore, la commission des lois a accepté cet amendement, mais à titre personnel, votre rapporteur y est défavorable. Voilà déjà un certain temps, vous l’avez rappelé, monsieur Bapt, que nous avions déposé cette proposition de loi. Depuis, la situation a évolué. Et qui a inscrit le FIR dans le PLFSS ? L’ancien gouvernement. Autrement dit, le FIR aussi depuis un certain temps. Nous l’avons réévalué l’an dernier, bien entendu, et consacré en sous-objectif.

...nière distincte, le fonds d’intervention régional. J’ai été rapporteur, comme vous, du PLFSS pendant dix ans. Pour ce qui était des recettes et des dépenses, on voyait très bien qu’on votait un ONDAM globalement, comme une grande enveloppe. Certes, on avait des sous-objectifs, mais on y allait, on votait. Ce que nous vous demandons aujourd’hui, c’est d’aller un peu plus loin et de sanctuariser ce FIR par la loi organique, de lui donner véritablement une matière vivante. Mais vous, vous ne le voulez pas. C’est dommage, nous le regrettons, mais nous y reviendrons probablement un jour.

... Loir-et-Cher, déjà formulée par Maurice Leroy, où nous serons très heureux de l’accueillir. Mais j’aimerais également qu’elle nous précise si les intentions du Gouvernement, au-delà des propos de M. Bapt, sont bien de profiter de la prochaine discussion autour du projet de loi sur la stratégie nationale de santé pour faire progresser les marges de manoeuvres, en particulier pour ce qui touche au FIR. Pour le moment, l’essentiel des fonds ont été regroupés avec les obligations de financement correspondant aux opérations déjà engagées, ce qui laisse des marges de manoeuvres sont insuffisantes. Il faudrait également permettre que ce FIR soit pluriannuel. Si l’on veut engager des opérations expérimentales et être à même d’en tirer une évaluation conséquente, encore faut-il leur assurer une certa...