Interventions sur "abus"

...nseignement supérieur et de la recherche, et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui ont donné un signe fort à nos jeunes en soutenant activement cette proposition de loi et en déclarant l’urgence sur ce texte. Si cette initiative parlementaire est adoptée, nous allons mettre en oeuvre l’engagement présidentiel visant à l’encadrement des stages pour empêcher les abus. L’emploi des jeunes est pour notre majorité un enjeu prioritaire. En effet, depuis le début de la crise économique, le chômage des jeunes a augmenté de 50 % dans l’Union européenne. Bien que la dégradation ne soit pas aussi spectaculaire dans notre pays, il n’est pas épargné. Dans son rapport de septembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental a estimé le nombre de stages en mil...

... développement de l’accueil des jeunes en entreprise ? Une telle démarche est sous-tendue, à l’évidence, par la volonté de punir. La conséquence de ce plafonnement du nombre de stagiaires couplé à la baisse du nombre de contrats en alternance ne pourra conduire qu’à une aggravation du taux d’accès à l’emploi des jeunes. Il faut veiller à ne pas développer sur le sujet qu’un discours dénonçant des abus dont la mesure s’avère aléatoire. Les quelques cas existants ne peuvent servir de prétexte pour remettre en cause la quasi-totalité des stages, qui se passent de manière positive. Deuxième catégorie de mesures tout aussi inadaptées : celles qui tendent à assimiler le stage à un contrat de travail et aggravent la charge administrative des entreprises. En effet, le renforcement des contrôles de l’...

On considère que les abus sont prédominants alors qu’ils ne sont en réalité que la marge du système. Avec une telle vision, on met donc avant tout l’accent sur une approche punitive et on n’hésite pas à accroître significativement les contraintes administratives pour les entreprises, comme l’illustrent les mesures envisagées à ce titre : suppression du registre des conventions de stage au profit d’une inscription des stag...

Vous êtes contre une meilleure adéquation du stage avec le projet pédagogique ; vous êtes contre la lutte contre le travail dissimulé et donc en faveur du recours abusif aux stagiaires en remplacement de travailleurs.

Enfin, la conception que vous avez de l’entreprise est particulièrement choquante. Mme la présidente de la commission des affaires européennes nous a livré une vision de l’entreprise profondément négative, en ce sens qu’elle mettrait nécessairement le jeune en situation d’être abusé dans des stages aux exigences anormales. C’est des plus préoccupant.

...i du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs. Plus récemment, lors des débats sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites, le groupe UDI a défendu des amendements visant à renforcer les droits des stagiaires. Nous savons que des abus existent. Nous souhaitons les combattre et protéger les stagiaires. Mais nous ne pouvons que déplorer cette proposition de loi. En effet, les contraintes pesant sur les entreprises s’avéreront au bout de compte totalement contre-productives. Vous n’êtes pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cur...

... » annoncées au mois de février 2013 dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse. Elle s’inscrit dans la même ambition. Elle vise à améliorer les conditions des stages des jeunes pendant leur parcours de formation. Elle poursuit un triple objectif : favoriser des stages de qualité, améliorer le statut du stagiaire et éviter que le stage ne se substitue à un emploi, éviter le recours abusif aux stages. Le stage, et vous l’avez dit monsieur Hetzel, doit rester une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Il permet à l’apprenant de découvrir le monde du travail, pour lequel nous avons beaucoup de respect, d’appliquer ses connaissances à la réalité de l’entreprise. Le développement des stages a pris de l’ampleur. Ils sont de plus en plus répandus au se...

...loi. Pour les jeunes, l’attente très forte est d’avoir l’offre la plus large possible de stages, encadrés certes, mais sans contraintes législatives supplémentaires. Ce que les jeunes veulent, c’est pouvoir compléter une formation théorique par une formation pratique en entreprise. Cette proposition de loi va à l’encontre de cette légitime volonté. Le présent texte voudrait limiter les pratiques abusives et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires, et c’est louable. Mais le dispositif législatif actuel est suffisant dans les deux cas. Tout au plus faudrait-il ajuster le dispositif réglementaire. La dernière loi en la matière, celle du 28 juillet 2011, a apporté, après concertation avec les partenaires sociaux, des avancées importantes, comme l’a rappelé M. Hetzel. Elle a permis de fixer à ...

Votre texte est largement inspiré par le collectif Génération précaire et c’est donc un mauvais texte que vous nous présentez aujourd’hui, prétendument pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière des stages et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires. On pourrait croire qu’en la matière, rien n’avait été fait auparavant. Pour ceux qui sont frappés d’amnésie, je voudrais rappeler qu’en juin 2011, les partenaires sociaux étaient parvenus par la négociation à la signature d’un accord national interprofessionnel sur les stages. Vous qui considérez la...

La jeunesse était l’un des axes de campagne du candidat François Hollande, et l’un de ses engagements était justement l’encadrement des stages, pour éviter les abus. Cette proposition de loi s’engage donc en ce sens. Elle est nécessaire : 24 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage, tandis que l’âge moyen pour un premier contrat à durée indéterminée est de vingt-sept ans. Pour faire face à cette problématique de l’emploi, les jeunes se retrouvent souvent dans l’obligation de multiplier les stages. Ainsi, en 2006, on dénombrait environ 600 000...

...ent désormais les stages sortent de leur véritable domaine, qui est la confrontation au terrain de la formation théorique dispensée au sein de l’université ou de l’école. Ces stages ne doivent pas, ne doivent plus être des emplois déguisés. Les stagiaires ne sont pas une main d’oeuvre à bas prix dont les entreprises peuvent se servir aisément. C’est pourquoi des outils de lutte contre le recours abusif aux stages et contre ces emplois déguisés sont instaurés par cette proposition de loi. On peut citer la limitation dans le temps des stages. Une telle disposition existait déjà, mais avec un système dérogatoire trop important, si bien que, dans les faits, il était aisé de la contourner. Désormais, il faudra une raison valide pour effectuer un stage de plus de six mois au sein du même organisme....

...e plus longue s’apparentant à une formation en alternance ou révélant la nécessité d’une création de poste. Toute possibilité d’extension de la durée de ces stages sera réduite par rapport au dispositif Cherpion de 2011. Là encore, je crois que c’est une bonne chose. En redonnant une véritable sécurité à la convention de stage, cette proposition vise, comme je le disais, à lutter contre certains abus actuels qui sont tout à la fois le fait des entreprises et des organismes d’accueil mais, aussi, des établissements de formation qui délivrent des conventions de stage sans toujours s’assurer d’un réel intérêt ou du lien avec la formation suivie par l’étudiant. Pour responsabiliser les trois parties, l’article premier prévoit la désignation d’un tuteur de stage dans l’organisme d’accueil et d’un...

... montant des sommes en jeu… De même, les dispositions concernant la lutte contre le travail dissimulé, notamment les moyens de contrôle et les recours possibles, ne sont pas à la hauteur des problèmes que nous connaissons. Nous avons donc déposé des amendements qui visent trois objectifs : renforcer le caractère pédagogique du stage, donner aux stagiaires davantage de droits et lutter contre les abus. Ce texte précise les missions des établissements d’où proviennent les stagiaires : nous proposerons de renforcer leur implication dans la recherche des stages pour leurs étudiants. En effet, plusieurs d’entre nous l’ont déjà souligné, si beaucoup d’étudiants peinent à trouver un stage, ceux qui sont issus d’un milieu modeste, parce qu’ils ne peuvent compter sur l’aide, voire sur le carnet d’adre...

...es stagiaires à s’absenter pour des raisons pédagogiques dans certains cas devrait également figurer dans ce texte. Nous l’amenderons donc en ce sens. Par ailleurs, nous proposerons de renforcer les dispositions visant à éviter le recours au travail dissimulé sous forme de stage, notamment avec l’extension de la compétence des prud’hommes et le renforcement des sanctions administratives en cas d’abus. Nous proposerons également d’améliorer les possibilités de recours pour les stagiaires confrontés à des employeurs indélicats, à des ruptures abusives de convention ou à des conditions de travail inappropriées pour un stage. Enfin, une indemnité de stage applicable dès le premier jour et au moins égale à la moitié du SMIC serait la moindre des choses. Pour conclure, ce texte va dans la bonne di...

...C pour un stage d’une durée supérieure à trois mois. Comme vous le savez, notre proposition de loi ne précise pas le montant de la gratification, mais elle sera obligatoire pour tout stage supérieur à deux mois. Nous ramenons la durée minimale à deux mois, c’est vrai, mais vous, vous aviez fixé le montant à 50 % du SMIC ! Vous utilisiez par ailleurs des termes forts, lorsque vous dénonciez les « abus de stage » : « Constitue un abus de stage, le recours à un stagiaire pour assurer les tâches normales d’un emploi de l’entreprise, dès lors que ledit stagiaire a achevé le cursus de formation nécessaire pour être embauché pour occuper ce type d’emploi. » La notion avait le mérite d’être clairement définie, mais la pratique, elle, n’était pas sanctionnée – c’est ce qui manquait à votre proposition...

... les limites légales de la durée du travail ne peuvent pas être supérieures pour un stagiaire que pour un salarié. Pour autant, le stage n’étant pas encadré par un contrat de travail, il fait l’objet d’une gratification, et non d’un salaire. De ce point de vue, il me semble que notre proposition de loi fait bien la part des choses. Si la proposition de loi de Mme Pécresse a introduit la notion d’abus de stage, nous, nous lui donnons une traduction juridique : un abus de stage, c’est interdit.

Un abus de stage, c’est un travail dissimulé. Or un travail dissimulé, cela se contrôle – d’où la nécessité de faire intervenir l’Inspection du travail – et cela se sanctionne, puisque c’est une infraction. C’est déjà le cas, dites-vous, mais la proposition de loi qui vous est soumise approfondit cette notion de travail dissimulé derrière un stage et permet de le sanctionner, d’un point de vue à la fois ...

...sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs. Le nombre de stagiaires a presque triplé depuis 2006. Ce chiffre en lui-même ne poserait pas de problème majeur si nous ne savions pas que les stages abusifs sont estimés à 100 000 par an. Dès lors, il convient de protéger les stagiaires, qui sont toujours plus nombreux, et de garantir leurs droits. Dans le même temps, des règles doivent être établies afin d’éviter les comportements abusifs de certaines entreprises. Une proposition de loi dans ce sens était donc attendue, mais nous ne pouvons cacher notre déception face à celle que nous examinons ...

...nous semble nécessaire. Nous devons en outre réaffirmer que l’élève ou l’étudiant conserve le statut de stagiaire pendant toute la durée du stage et ne doit en aucun cas être apparenté à un salarié. C’est pourquoi les règles relatives aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption doivent selon nous être discutées au cas par cas avec les organismes d’accueil. En outre, il faut empêcher les abus liés aux stages. C’est pourquoi il nous paraît nécessaire d’inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages postérieurs à la formation effectués à l’issue d’un cursus universitaire, afin de lutter contre la pratique des étudiants fantômes et des réinscriptions fictives, qui est contre-productive pour les étudiants eux-mêmes. Nous en avions débattu lors de l’examen du projet de loi sur l...

...éussite et facilite l’insertion dans le monde professionnel. Près de 80 % des apprentis obtiennent un premier emploi en trois mois après une formation en alternance, et sans avoir besoin pour cela d’effectuer un stage. En donnant aux acteurs de l’alternance les moyens et les financements nécessaires pour développer l’apprentissage, l’urgence de cette proposition de loi pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière de stages devenait toute relative. Mme la ministre, hier, en réponse à une question d’actualité, vous avez affirmé vouloir améliorer la qualité des stages, éviter les stages « photocopies – machine à café », et ne pas assimiler un stagiaire au substitut bon marché d’un salarié absent. La majorité précédente avait les mêmes objectifs. Permettez-moi de rappe...