Interventions sur "cursus"

...ys, il n’est pas épargné. Dans son rapport de septembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental a estimé le nombre de stages en milieu professionnel à environ 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. Par ailleurs, force est de constater que, contrairement à certaines idées reçues, la France se distingue en Europe par l’importance qu’elle accorde à l’ancrage professionnel de ses cursus d’enseignement, notamment universitaires. Les stages et périodes de formation en milieu professionnel demeurent, la plupart du temps, de belles occasions pour les jeunes d’acquérir des compétences, de mettre en pratique leur formation, de tester leur projet professionnel et d’affiner leurs choix d’orientation. Ils permettent également aux entreprises de bénéficier de compétences nouvelles et de s...

... travail. Ce projet de recommandation est néanmoins en-deçà des propositions formulées par le Parlement européen en 2010 et des attentes de nombreux acteurs. Tout d’abord, le texte de la Commission ne constitue qu’une recommandation aux États membres, et ne serait donc pas contraignant. En outre, le périmètre de cette recommandation reste problématique puisqu’elle ne concerne que les stages hors cursus, la Commission se refusant à encadrer les stages intégrés dans les cursus de formation. Enfin, la question de la rémunération est complètement écartée. Cependant, ce texte a le mérite de mettre la problématique des stages à l’ordre du jour de l’Europe et je fais confiance au gouvernement français pour porter au niveau européen les exigences que nous définissons aujourd’hui. La dimension européen...

... à 1,6 million par an en 2012, contre 600 000 en 2006. Il y a donc bien eu, au cours des dernières années, une action volontaire pour développer les stages et c’est heureux. Pourtant, malgré ces avancées, aujourd’hui seulement 32 % des étudiants d’université font un stage chaque année, même si l’on observe une augmentation de 5 % par an en raison de l’augmentation des stages obligatoires dans les cursus et de toutes les actions entreprises dans le prolongement du rapport De l’université à l’emploi publié en 2006 et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi Pécresse, de 2007, qui a inscrit la mission d’insertion professionnelle parmi les missions de tous les établissements d’enseignement supérieur. De tout cela, il résulte une demande de plus en plus forte. Le ...

...’idée si souvent évoquée par le Président de la République du choc de simplification. Avec un tel texte, la simplification attendra. Je voudrais insister sur le fait qu’au moment où je vous parle, et sans prendre en compte les éventuelles mesures de cette proposition de loi, l’encadrement du stage en France est déjà très important. Faisons un rapide état des lieux. Premièrement, les stages hors cursus sont déjà interdits. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise et l’élève ou l’étudiant, qui doit préciser les dates, lieux et horaires du stage, les activités confiées au stagiaire et les indemnités et avantages offerts. Elle est consignée dans un registre des conventions de stages dans l’entreprise. Le stagiaire ne peut être utilisé par...

En tout cas, une chose est claire : cette proposition de loi contient des dispositions antinomiques avec la volonté politique affichée de rendre obligatoires et de généraliser les stages dans la quasi-totalité des cursus…

... nouvelles orientations du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il faudra doubler le nombre de stages. Comment y arriver avec un texte qui fait peser de telles contraintes sur les entreprises ? Je suis très surpris que vous défendiez ainsi ce texte : nous sommes vraiment face à des contradictions majeures. Il faut rappeler que le stage est déjà obligatoire dans bon nombre de cursus : études d’ingénieur, d’avocat, carrières médico-sociales, de commerce et de management, de sciences politiques, de journalisme. L’offre quantitative doit donc demeurer suffisante pour permettre aux jeunes une première expérience du milieu professionnel et la validation de leur diplôme. Ces éléments étant posés, venons-en précisément aux mesures de cette proposition de loi que nous considérons c...

...bus existent. Nous souhaitons les combattre et protéger les stagiaires. Mais nous ne pouvons que déplorer cette proposition de loi. En effet, les contraintes pesant sur les entreprises s’avéreront au bout de compte totalement contre-productives. Vous n’êtes pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cursus. C’est un paradoxe que nous nous devons de résoudre. Mais comment penser qu’accroître les contraintes sur les entreprises va les inciter à accueillir davantage de stagiaires ? Non, cette proposition de loi sera d’abord et avant tout défavorable aux stagiaires eux-mêmes. Nous devrions nous attacher à responsabiliser les acteurs afin de restaurer la confiance. Cette proposition de loi conduira fina...

...ratification au-delà de deux mois de stage continus ou discontinus dans l’année, de déduire la durée du stage de la période d’essai en cas d’embauche, d’intégrer la durée du stage dans le calcul des droits à l’ancienneté, de bénéficier des avantages sociaux de l’entreprise, et je m’arrête là. Je tiens par ailleurs à rappeler qu’à l’heure actuelle il n’est déjà pas possible de faire un stage hors cursus de formation : il doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre l’établissement de formation, l’entreprise, et l’étudiant. Cette convention est d’ores et déjà très précise. Elle contient ainsi les dates, les lieux, les horaires du stage, les activités confiées au stagiaire ainsi que toutes indemnités et avantages.

...igatoire et qu’elles recrutent souvent à la fin du stage. Avec cette proposition de loi, elles ne pourront plus accomplir leur volonté de responsabilité sociale. Que pouvez-vous répondre à cette situation qui pénalise tout autant l’entreprise que le jeune en formation ? Vous proposez par ailleurs de supprimer toute dérogation à la durée maximale de six mois. Les années de césure prévues dans les cursus de formation vont disparaître et éloigner les jeunes de l’entreprise et donc du travail. Enfin, rappelons-le, un stagiaire, c’est un étudiant qui, dans le cadre de son cursus universitaire, se forme dans une entreprise. Ce n’est pas un salarié. Ses obligations sont différentes, inscrites dans la convention, et il n’a pas les mêmes expériences. L’entreprise investit dans le stagiaire et le stagia...

Cette loi prévoyait que les stages soient intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne pouvaient pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne pouvait excéder six mois. Étaient aussi abordés dans la loi Cherpion la gratification des stagiaires, les activités sociales et culturelles auxqu...

...’insérer dans le monde du travail, alors que le stage est devenu un véritable passeport pour l’emploi chez les étudiants en formation initiale. La teneur coercitive de ce texte risque clairement d’atrophier le nombre de stages, alors qu’ils sont aujourd’hui obligatoires dans un grand nombre de formations. Nous risquons donc de nous trouver dans une situation où des jeunes ne pourront valider leur cursus, faute d’offres de stage. Vous prenez le problème à l’envers. En tant qu’élus, nous sommes tous les jours saisis par des jeunes qui veulent obtenir un stage, parfois à l’Assemblée nationale, ou en entreprise, et qui nous demandent des coups de pouce pour en obtenir. Cela montre bien que les étudiants ont de plus en plus de difficultés à trouver des stages. Au final, comme cela a été dit tout à l...

... la rapporteure, Chaynesse Khirouni, pour la qualité de son travail visant à améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants, thème de cette proposition. Trop longtemps, sur la plupart de ces bancs, nous avons considéré qu’il fallait combiner la formation initiale avec l’immersion des étudiants dans les entreprises. Puis, avec le temps, une différenciation s’est opérée selon les cursus suivis, les établissements privés étant plus prompts à proposer des stages en entreprises à leurs étudiants, quand les universités peinaient à répondre à une demande de plus en plus forte de ces derniers. À partir de la loi du 31 mars 2006, un cadre a été fixé, renforcé par la loi du 28 juillet 2011 qui porte le nom de notre collègue Cherpion. Nul ne contestera que ce cadre législatif a bien enc...

... tout stage supérieur à deux mois. Nous ramenons la durée minimale à deux mois, c’est vrai, mais vous, vous aviez fixé le montant à 50 % du SMIC ! Vous utilisiez par ailleurs des termes forts, lorsque vous dénonciez les « abus de stage » : « Constitue un abus de stage, le recours à un stagiaire pour assurer les tâches normales d’un emploi de l’entreprise, dès lors que ledit stagiaire a achevé le cursus de formation nécessaire pour être embauché pour occuper ce type d’emploi. » La notion avait le mérite d’être clairement définie, mais la pratique, elle, n’était pas sanctionnée – c’est ce qui manquait à votre proposition de loi. Enfin, alors que vous dénoncez les sujétions administratives que nous imposerions aux administrateurs, vous aviez prévu, à l’article 3, qu’un « registre des stagiaires »...

...aux autres dispositions de cette proposition de loi, elles ne traitent pas, selon nous, les problèmes fondamentaux liés aux stages, mais se contentent, au contraire, de créer de nouvelles contraintes et sanctions pour les entreprises. Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages, alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cursus. C’est un problème que nous nous devons de résoudre, et vous conviendrez que créer de nouvelles contraintes pour les entreprises se révélerait contre-productif. Sur un tel sujet, nous devrions plutôt nous attacher à responsabiliser les acteurs pour restaurer la confiance. Faut-il vous rappeler que le taux de marge des entreprises françaises est à son plus bas niveau depuis 1985, à 28,1 % seuleme...

... apparenté à un salarié. C’est pourquoi les règles relatives aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption doivent selon nous être discutées au cas par cas avec les organismes d’accueil. En outre, il faut empêcher les abus liés aux stages. C’est pourquoi il nous paraît nécessaire d’inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages postérieurs à la formation effectués à l’issue d’un cursus universitaire, afin de lutter contre la pratique des étudiants fantômes et des réinscriptions fictives, qui est contre-productive pour les étudiants eux-mêmes. Nous en avions débattu lors de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Notre rapporteur déclarait alors que « nous devons encadrer ou interdire les stages post-scolaires et favoriser les stages plus brefs, utiles dans le...

...ar le stagiaire reste avant tout un étudiant ou un élève en formation. L’encadrement est évidemment un facteur de réussite. Le stagiaire doit bénéficier d’un tuteur qui s’entretient régulièrement avec lui pour rappeler ou refixer les objectifs : cela lui est aussi nécessaire que l’encadrement pédagogique dispensé par l’établissement formateur. L’article 1er rappelle la cohérence nécessaire entre cursus pédagogique et stage. Si on ne peut qu’être d’accord avec les droits des stagiaires en matière de libertés individuelles ou collectives, j’exprime le voeu que la mise en place d’un taux maximal de stagiaires par entreprise et par tuteur ne soit pas trop rigide, notamment dans les petites entreprises. Un stage doit être un système gagnant-gagnant, pour le stagiaire qui valide ainsi son cursus de ...

... à l’étranger, un domaine où des progrès sont à faire, car seulement 6 % des stages des jeunes Français se font actuellement à l’étranger. Lors du conseil des ministres du 24 juillet 2013, le Gouvernement, soutenant votre action dans ce domaine, madame la ministre, a appelé de ses voeux l’objectif d’une démocratisation de la mobilité. Cette mobilité, obligatoire pour certains BTS et dans certains cursus, est accompagnée depuis cette année par un programme européen doté de 13 milliards d’euros. Même si des progrès restent à faire dans ce domaine, la France est leader pour la mobilité des jeunes stagiaires à l’étranger, avec en moyenne 7 500 jeunes qui partent chaque année. Il y a en France un véritable savoir-faire émergeant du terrain en matière de mobilité des stagiaires, qui ne demande qu’à ê...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre 2006 et 2012, le nombre de stagiaires a quasiment triplé pour atteindre plus de 1,6 million par an. Aujourd’hui, effectuer un stage est devenu un passage indispensable pour s’insérer dans le monde du travail. D’ailleurs, la majorité des cursus universitaires contiennent désormais une période de stage obligatoire. Cette évolution est une bonne chose. Un stage est en effet une belle opportunité pour le jeune de mettre en pratique ses savoirs acquis sur les bancs de l’université ou de l’école et de découvrir le fonctionnement d’une entreprise, de nouer les premiers contacts avec de potentiels recruteurs. Le droit des stagiaires a pourtan...

Non, cher collègue, par ces amendements, j’invite chacun à réfléchir. Le projet pédagogique est partie prenante du contrat de stage ; il permet de lier le stagiaire à une mission articulée autour d’enjeux à la fois professionnels et pédagogiques permettant une synergie entre le parcours professionnel et les savoirs théoriques acquis dans son cursus scolaire. Le projet pédagogique doit donc prévoir que le stagiaire et le tuteur communiquent sur l’adéquation entre projet pédagogique et objectifs de la formation dans l’organisme d’accueil. Un bilan permettant de revisiter les compétences à atteindre et de redéfinir le cas échéant, en accord avec l’organisme d’accueil, les missions et les tâches du stagiaire doit pouvoir être dressé à intervall...

Cet amendement est très important à nos yeux. L’élément décisif pour un jeune étudiant qui termine son cursus pédagogique, dont les stages font partie intégrante, c’est le curriculum vitae. Or, on sait que de nombreux employeurs sont soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeune mentionne sur son curriculum vitae un ou plusieurs stages qu’il a effectués en entreprise, il doit pouvoir en attester. C’est une des raisons pour lesquelles no...