Interventions sur "encadrement"

...e la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur pour observations, chers collègues, au moment où j’accède à cette tribune, je souhaite vous dire toute la fierté qui est la mienne en vous présentant cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires. Elle est le fruit de longs mois d’auditions et de concertation avec l’ensemble des parties : entreprises, établissements d’enseignement, organisations syndicales ou collectifs d’étudiants. Je souhaite remercier Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du ...

Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui le rapport d’information portant observations dont la commission des affaires européennes a bien voulu me charger. La proposition de loi du groupe SRC tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires constitue une avancée sociale majeure pour les jeunes. Je veux saluer l’excellent travail de la rapporteure Chaynesse Khirouni, avec laquelle j’ai étroitement collaboré, ainsi que la capacité d’écoute des ministres Geneviève Fioraso et Michel Sapin, qui ont largement contribué à l’élaboration de ce texte. Cette proposition de loi clarifie l...

...s proposons de mieux encadrer les stages à l’étranger. Si nous ne pouvons bien entendu pas agir juridiquement sur les organismes d’accueil, qui sont des entités de droit étranger, nous pouvons généraliser les échanges préalables entre l’établissement d’enseignement français et l’organisme d’accueil étranger sur la base des dispositions de la loi française afin d’inciter au respect de nos normes d’encadrement, y compris sur la gratification minimale. Nous proposons également de mieux informer les stagiaires sur la réglementation en vigueur dans les pays d’accueil. Le manque de mobilité est souvent dû à un manque d’information. Une fiche d’information sur les droits des stagiaires pourrait être utilement annexée à la convention de stage. Enfin, nous souhaitons encourager le développement des programm...

...t déstabilisante et anxiogène pour les acteurs susceptibles de prendre des stagiaires, sans compter qu’elle se heurte à l’idée si souvent évoquée par le Président de la République du choc de simplification. Avec un tel texte, la simplification attendra. Je voudrais insister sur le fait qu’au moment où je vous parle, et sans prendre en compte les éventuelles mesures de cette proposition de loi, l’encadrement du stage en France est déjà très important. Faisons un rapide état des lieux. Premièrement, les stages hors cursus sont déjà interdits. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise et l’élève ou l’étudiant, qui doit préciser les dates, lieux et horaires du stage, les activités confiées au stagiaire et les indemnités et avantages offerts. El...

Je ne doute pas que vous ayez autant que nous le souci de la jeunesse, mais je retiens de votre intervention qu’après avoir cautionné en 2006 la fameuse proposition de loi dont Mme la ministre a rappelé certaines dispositions, vous présentez aujourd’hui une motion de rejet qui s’oppose à l’amélioration de l’encadrement des stagiaires par un renforcement des missions de l’établissement d’enseignement et par la limitation des stagiaires, disposition qui paraît évidente pour encadrer au mieux nos jeunes. Vous vous opposez également à l’égal accès aux stages pour les jeunes ne disposant pas d’un réseau personnel ou familial, qui serait assuré par un renforcement de l’accompagnement pour la recherche d’un stage.

Oui, un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. Non, cela ne doit pas passer par la création de nouvelles contraintes sur les entreprises. Je souhaite rappeler que le groupe UDI a toujours oeuvré pour la défense des droits des stagiaires. Ainsi, de grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006 sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’e...

Monsieur Hetzel, vous n’avez pas le monopole de l’entreprise. Quand on n’a rien à se reprocher, pourquoi aurait-on peur d’un meilleur encadrement ou de légères contraintes supplémentaires ? On n’a pas à avoir peur quand on n’a rien à se reprocher ! En revanche, quand un employeur profite d’effets d’aubaine sans le moindre égard pour ses stagiaires qui, la plupart du temps, connaissent pour la première fois l’immersion dans la vie professionnelle, vous voudriez laisser faire ? Laisser-faire et laisser-aller : telle est votre conception poli...

...cède deux mois. Mais il n’est pas rare de voir des demandes de stages de moins de deux mois, les entreprises évitant ainsi d’avoir à verser des gratifications… Et le texte prévoit également des modalités spécifiques en matière de rupture. Cette loi réaffirme clairement l’objectif du stage, le rôle de l’enseignant comme celui de l’entreprise. Le stage doit répondre à des exigences de qualité et d’encadrement indispensables pour garantir son bon déroulement et son efficacité. Il a pour vocation de préparer l’insertion professionnelle de l’élève ou de l’étudiant. L’entreprise a tout son rôle à jouer car si elle a d’abord une finalité économique, elle a également un rôle et une responsabilité sociale. On reproche trop souvent et trop facilement aux jeunes de méconnaître le monde de l’entreprise. Encore ...

La jeunesse était l’un des axes de campagne du candidat François Hollande, et l’un de ses engagements était justement l’encadrement des stages, pour éviter les abus. Cette proposition de loi s’engage donc en ce sens. Elle est nécessaire : 24 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage, tandis que l’âge moyen pour un premier contrat à durée indéterminée est de vingt-sept ans. Pour faire face à cette problématique de l’emploi, les jeunes se retrouvent souvent dans l’obligation de multiplier les stages. Ainsi, en 20...

... de cette loi, je vous le rappelle – pour mieux aider les étudiants à trouver leur lieu de stage. Ce dispositif doit être encore plus étendu pour ne pas pénaliser ceux qui ne disposent pas du réseau relationnel nécessaire. L’objectif est clair : trouver l’adéquation entre la demande du stagiaire et l’offre des entreprises. Nous avons déjà avancé au cours du travail parlementaire pour faciliter l’encadrement de ces stages et leur effectivité. J’ai dit que cette question était actuelle car force est de constater que, ces dernières années, la pratique des stages intégrés dans le cursus de formation de nombre d’étudiants a connu une expansion considérable. Les chiffres sont là, ils figurent dans l’excellent rapport que j’ai cité. Alors qu’en 2006 on estimait le nombre de stages à 600 000, on en dénombr...

...agiaire de celle des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. Vous nous avez dit pendant dix minutes que les salariés et les stagiaires seraient confondus, or, ce registre attestera de leur différenciation. De cette façon, l’inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles. Lutter contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par un meilleur encadrement des stages. C’est pourquoi il est prévu que leur durée ne peut excéder six mois, une durée plus longue s’apparentant à une formation en alternance ou révélant la nécessité d’une création de poste. Toute possibilité d’extension de la durée de ces stages sera réduite par rapport au dispositif Cherpion de 2011. Là encore, je crois que c’est une bonne chose. En redonnant une véritable sécurité à la ...

...es en petits boulots dans des conditions matérielles difficiles. Ils subiront jusque dans le faible montant de leur retraite – à laquelle ils n’auront droit que bien tardivement – les conséquences de cette précarité. C’est assez souligner combien le statut réservé aux stagiaires a des conséquences importantes sur leur vie et engage la société dans son ensemble. Il pose à la fois la question de l’encadrement des stages et de la juste rémunération du travail, ainsi que celle des droits accordés aux salariés dont les stagiaires ne bénéficient pas. Plus fondamentalement encore, cette question des difficultés d’insertion des jeunes renvoie à celle de la place que notre société accorde aux jeunes générations. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas la première tentative pour encadrer, à la ...

ce qui suppose un projet pédagogique, un tuteur et des capacités d’encadrement. C’est pour préserver ces capacités d’encadrement qu’il importe de limiter le nombre de stagiaires accueillis dans une même structure. En effet, une petite structure ne peut pas sérieusement encadrer et former un trop grand nombre de stagiaires. Le stagiaire n’a pas de contrat de travail, puisque le stage reste de l’ordre de la formation, mais il doit y avoir des limites. On ne peut pas demander...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous accorderons tous sur le constat simple, mais fondamental, qu’un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. De grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006, je l’ai rappelé tout à l’heure, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en e...

...larait alors que « nous devons encadrer ou interdire les stages post-scolaires et favoriser les stages plus brefs, utiles dans les cursus scolaires pour découvrir le monde de l’entreprise ». Afin de traiter la question dans sa globalité, il l’avait renvoyée à un texte ultérieur. Nous ne pourrons pas le faire dans un cadre plus approprié que celui d’une proposition de loi traitant précisément de l’encadrement des stages et de l’amélioration du statut des stagiaires. Nous devons également nous pencher sur les stages de moins de deux mois, sources de nombreux abus mais passés sous silence par la proposition de loi du groupe socialiste, à notre grand regret. En effet, la rémunération des stagiaires n’étant obligatoire qu’à partir du troisième mois de stage, de nombreux organismes accueillent des stagiai...

Je parle du chômage en général, chers collègues, pas uniquement de celui des jeunes. Avant d’évoquer la proposition de loi relative à l’encadrement des stages, je ne peux m’empêcher de dire ici tout le bien que je pense de la formation par alternance. Le Gouvernement prétend en faire une priorité, mais la réalité est malheureusement tout autre.

...d’offre, ce qui serait dommage. Un stage doit permettre à un jeune de vivre une vraie situation de travail, avec des objectifs, des délais et des exigences. Il faudra en analyser les succès et les échecs en en tirant toutes les conséquences. Et attention à ne pas faire évoluer le statut du stagiaire vers celui de salarié, car le stagiaire reste avant tout un étudiant ou un élève en formation. L’encadrement est évidemment un facteur de réussite. Le stagiaire doit bénéficier d’un tuteur qui s’entretient régulièrement avec lui pour rappeler ou refixer les objectifs : cela lui est aussi nécessaire que l’encadrement pédagogique dispensé par l’établissement formateur. L’article 1er rappelle la cohérence nécessaire entre cursus pédagogique et stage. Si on ne peut qu’être d’accord avec les droits des stagi...

... lourde sur les établissements et elle n’est pas nécessairement adaptée aux besoins pédagogiques. L’organisation précise du suivi des jeunes me semble par ailleurs relever du niveau réglementaire ou de l’organisation des établissements d’enseignement. Nous sommes cependant également soucieux de la qualité de ce suivi : un amendement du Gouvernement vise à inscrire dans la loi que les modalités d’encadrement des stagiaires par les enseignants référents doivent être précisées par décret. La ministre pourra nous donner quelques informations à ce sujet. Je vous demande donc de retirer votre amendement, chère collègue ; à défaut, la commission donnera un avis défavorable.

...éférent est tenu, au moins une fois pendant chaque période de stage, de rencontrer le tuteur désigné pour encadrer le stagiaire. Comme vous le voyez, notre objectif est de veiller à la qualité de la formation et de faire en sorte qu’il existe une synergie entre les missions confiées au stagiaire et les objectifs pédagogiques définis par l’établissement d’enseignement. Cela passe évidemment par un encadrement suffisant et par une coopération entre l’enseignant responsable et le tuteur, lesquels doivent pouvoir échanger régulièrement.

...i du Gouvernement, car ce qui m’importe est que le principe de la limitation soit inscrit dans la loi. Je ne suis pas défavorable à ce que le seuil soit fixé par décret, estimant qu’il est préférable de se concerter avec les acteurs sur cette question. Je remercie Mme la ministre pour les précisions qu’elle a apportées sur l’arrêté pris au CNESER, relatif aux modalités du suivi des stages et de l’encadrement des enseignants. Encore une fois, il ne faut pas caricaturer le débat. Les règles ont pour fonction de protéger et nous assumons parfaitement de les mettre en place. Il ne s’agit pas de faire montre de défiance à l’égard des entreprises, mais de prévoir les garde-fous nécessaires afin que les choses se passent le mieux possible.