Interventions sur "stage"

…certes on donnera plus de droits aux stagiaires mais on réduira en même temps drastiquement le vivier des offres de stages, car les employeurs seront de toute évidence effrayés par ces mesures très dissuasives et inutilement coercitives.

Si vous persistez, nous allons donc arriver à un joli paradoxe : les jeunes qui auront la chance de décrocher un stage seront bien protégés mais hélas ils seront de moins en moins nombreux, au moment où justement il faudrait développer les stages puisque la question de la qualification et de l’employabilité des jeunes passe par des contacts réels et forts avec la pratique professionnelle. Sans compter que les stages sont indispensables pour valider nombre de diplômes professionnalisants, ce n’est pas Mme la minis...

Revenons un peu sur l’histoire récente concernant la législation des stages. Force est de constater que le domaine a fait l’objet d’une accumulation de réformes sans précédent : plusieurs lois et mesures réglementaires ont été adoptées en 2006, en 2009, en 2010, puis en 2011, ensuite en 2012 et enfin en 2013. La moindre des choses serait de disposer de mesures d’impact préalables ainsi que d’évaluations a posteriori. Hélas, il n’en est rien. J’estime que c’est très grav...

En tout cas, une chose est claire : cette proposition de loi contient des dispositions antinomiques avec la volonté politique affichée de rendre obligatoires et de généraliser les stages dans la quasi-totalité des cursus…

Des dispositions antinomiques, disais-je, avec la volonté de développer massivement l’offre de stages. Hélas, rien dans la discussion en commission n’a permis de lever ce problème majeur, loin de là. Permettez-moi de rappeler ici que le cadre national des formations supérieures de licence, licence professionnelle et master, qui fait l’objet d’un projet d’arrêté à paraître prochainement, rend obligatoires les stages en licence professionnelle et en master. Or, aujourd’hui, on estime que seuls pr...

On considère que les abus sont prédominants alors qu’ils ne sont en réalité que la marge du système. Avec une telle vision, on met donc avant tout l’accent sur une approche punitive et on n’hésite pas à accroître significativement les contraintes administratives pour les entreprises, comme l’illustrent les mesures envisagées à ce titre : suppression du registre des conventions de stage au profit d’une inscription des stagiaires dans une partie distincte du registre du personnel, obligation de décompte des durées de présence du stagiaire, fixation par décret en Conseil d’État d’un quota maximum de stagiaires selon les effectifs de l’entreprise, sanctions financières en cas d’abus constaté par l’inspecteur du travail, toutes mesures très dissuasives pour les entreprises. Le stag...

En matière de stages, trois mots devraient prévaloir : liberté, simplification et responsabilisation. Au regard de la situation de l’emploi des jeunes en France, il faut renforcer la politique d’alternance et non la contraindre. Le stage ne remplit pas les mêmes objectifs que l’apprentissage et ces deux modalités ne peuvent se cannibaliser. Plus encore, l’urgence est de libérer les initiatives des entreprises pour q...

Nous avons réussi à doubler le nombre de stages !

...roposition de loi dont Mme la ministre a rappelé certaines dispositions, vous présentez aujourd’hui une motion de rejet qui s’oppose à l’amélioration de l’encadrement des stagiaires par un renforcement des missions de l’établissement d’enseignement et par la limitation des stagiaires, disposition qui paraît évidente pour encadrer au mieux nos jeunes. Vous vous opposez également à l’égal accès aux stages pour les jeunes ne disposant pas d’un réseau personnel ou familial, qui serait assuré par un renforcement de l’accompagnement pour la recherche d’un stage.

Vous êtes contre une meilleure adéquation du stage avec le projet pédagogique ; vous êtes contre la lutte contre le travail dissimulé et donc en faveur du recours abusif aux stagiaires en remplacement de travailleurs.

Madame la rapporteure, vous avez une vision extrêmement négative du stage : votre proposition de loi prend comme référence les 18 % d’échecs et non les 82 % de stages qui se passent bien, au risque de pénaliser l’ensemble du dispositif. En cette période de crise, je trouve cela tout à fait périlleux et même, à certains égards, irresponsable.

Vous avez, madame la rapporteure, considéré que ce n’était pas valorisant pour un jeune d’effectuer dans le cadre d’un stage des tâches que l’on confierait à un salarié.

Pour ma part, j’ai tendance à considérer exactement l’inverse, pour autant, comme l’a expliqué notre orateur, que cela s’inscrive dans un parcours de formation. Je trouve qu’il y a là presque une contradiction dans votre propos, que je tenais à souligner. Enfin, nous sommes tous des parlementaires : ne me dites pas que vous n’êtes pas régulièrement sollicitée par des jeunes qui cherchent un stage et qui ne le trouvent pas ! On sait bien qu’il existe une situation de crise en matière de recherche de stages. Croyez-vous que vous allez, par ces dispositions, inciter les chefs d’entreprise à recruter, ou plutôt à accueillir davantage de stagiaires ?

Pourtant, madame la ministre, vous avez rappelé le lien existant entre le stage et l’employabilité du jeune. Croyez-vous que l’extension des droits des stagiaires, qui les assimile à des salariés, ce que par ailleurs vous condamnez, croyez-vous que l’intervention de l’inspection du travail, croyez-vous que les nouvelles sanctions soient de nature à inciter les chefs d’entreprise à accueillir des stagiaires ?

Enfin, la conception que vous avez de l’entreprise est particulièrement choquante. Mme la présidente de la commission des affaires européennes nous a livré une vision de l’entreprise profondément négative, en ce sens qu’elle mettrait nécessairement le jeune en situation d’être abusé dans des stages aux exigences anormales. C’est des plus préoccupant.

Oui, un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. Non, cela ne doit pas passer par la création de nouvelles contraintes sur les entreprises. Je souhaite rappeler que le groupe UDI a toujours oeuvré pour la défense des droits des stagiaires. Ainsi, de grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006 sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamme...

...s existants. Ce texte veut atteindre le bien, et cela passe par le mieux. Vous avez également eu le bon goût d’attaquer les auteurs de la proposition de loi en parlant de « tour d’ivoire ». Outre la bassesse de ce genre d’attaque, bien souvent aveu de faiblesse, je pense qu’il serait temps que vous ouvriez les yeux sur la situation de nos étudiants : précarité, emplois déguisés, accumulation des stages dans le temps. Vous avancez, et sur ce point nous sommes d’accord, que les stages sont un outil de formation et non un contrat de travail. Nous devrions donc nous retrouver sur la lutte contre les emplois déguisés. Si tel est le cas, pourquoi avoir demandé la suppression de l’article 5, qui vise justement à lutter contre ces emplois déguisés ? Enfin, vous parlez d’une proposition de loi donbt ...