Interventions sur "stagiaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la majorité ne cesse de nous dire que cette proposition de loi a pour objectif d’inscrire le statut de stagiaire dans le droit du travail et de donner plus de droits aux stagiaires.

…certes on donnera plus de droits aux stagiaires mais on réduira en même temps drastiquement le vivier des offres de stages, car les employeurs seront de toute évidence effrayés par ces mesures très dissuasives et inutilement coercitives.

...ponible à ce jour, ce qui pose d’ailleurs problème : vous nous demandez de légiférer alors que nous n’avons aucune note d’impact sérieuse et pas la moindre évaluation des dispositifs mis en place au cours des dernières années. Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, certains secteurs professionnels comme la communication, l’audiovisuel et le journalisme sont accusés de recourir aux stagiaires de manière excessive. Cependant, à aucun moment vous ne vous interrogez pour savoir quels sont les besoins liés à l’offre de formation. C’est tout de même surprenant ! L’on peut avoir une autre lecture du même phénomène : les entreprises de ce secteur contribuent bien plus que d’autres à assurer la formation des jeunes ! De surcroît, en montrant ainsi du doigt certains secteurs économiques, on l...

...pour développer le nombre de jeunes en contrat d’alternance et mieux encadrer les stages en entreprise. Les dispositions de cet accord ont été rendues obligatoires à la suite de son extension par arrêté du 22 octobre 2012 : délai de carence entre deux stages, limitation de la durée des stages, gratification, tenue d’une liste des conventions de stage, embauche à l’issue d’un stage. Les droits des stagiaires ont été largement renforcés ces dernières années et l’on a veillé à conserver son caractère formatif au stage. Une nouvelle réforme sur le sujet est déstabilisante et anxiogène pour les acteurs susceptibles de prendre des stagiaires, sans compter qu’elle se heurte à l’idée si souvent évoquée par le Président de la République du choc de simplification. Avec un tel texte, la simplification attend...

...it donc demeurer suffisante pour permettre aux jeunes une première expérience du milieu professionnel et la validation de leur diplôme. Ces éléments étant posés, venons-en précisément aux mesures de cette proposition de loi que nous considérons comme dangereuses pour le développement de l’offre de stage et inacceptables pour maintenir un bon équilibre entre les parties prenantes concernées : les stagiaires, les organisations qui les accueillent et les établissements de formation. Première mesure totalement inadaptée : le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs et la création d’une amende administrative de 2 000 à 4 000 euros par stagiaire. Quelle est la cohérence de la politique globale de développement de l’accueil des jeunes en entreprise ? Une telle démarche...

...abus sont prédominants alors qu’ils ne sont en réalité que la marge du système. Avec une telle vision, on met donc avant tout l’accent sur une approche punitive et on n’hésite pas à accroître significativement les contraintes administratives pour les entreprises, comme l’illustrent les mesures envisagées à ce titre : suppression du registre des conventions de stage au profit d’une inscription des stagiaires dans une partie distincte du registre du personnel, obligation de décompte des durées de présence du stagiaire, fixation par décret en Conseil d’État d’un quota maximum de stagiaires selon les effectifs de l’entreprise, sanctions financières en cas d’abus constaté par l’inspecteur du travail, toutes mesures très dissuasives pour les entreprises. Le stage relevait à l’origine du seul code de l’é...

Je ne doute pas que vous ayez autant que nous le souci de la jeunesse, mais je retiens de votre intervention qu’après avoir cautionné en 2006 la fameuse proposition de loi dont Mme la ministre a rappelé certaines dispositions, vous présentez aujourd’hui une motion de rejet qui s’oppose à l’amélioration de l’encadrement des stagiaires par un renforcement des missions de l’établissement d’enseignement et par la limitation des stagiaires, disposition qui paraît évidente pour encadrer au mieux nos jeunes. Vous vous opposez également à l’égal accès aux stages pour les jeunes ne disposant pas d’un réseau personnel ou familial, qui serait assuré par un renforcement de l’accompagnement pour la recherche d’un stage.

Vous êtes contre une meilleure adéquation du stage avec le projet pédagogique ; vous êtes contre la lutte contre le travail dissimulé et donc en faveur du recours abusif aux stagiaires en remplacement de travailleurs.

... à souligner. Enfin, nous sommes tous des parlementaires : ne me dites pas que vous n’êtes pas régulièrement sollicitée par des jeunes qui cherchent un stage et qui ne le trouvent pas ! On sait bien qu’il existe une situation de crise en matière de recherche de stages. Croyez-vous que vous allez, par ces dispositions, inciter les chefs d’entreprise à recruter, ou plutôt à accueillir davantage de stagiaires ?

Pourtant, madame la ministre, vous avez rappelé le lien existant entre le stage et l’employabilité du jeune. Croyez-vous que l’extension des droits des stagiaires, qui les assimile à des salariés, ce que par ailleurs vous condamnez, croyez-vous que l’intervention de l’inspection du travail, croyez-vous que les nouvelles sanctions soient de nature à inciter les chefs d’entreprise à accueillir des stagiaires ?

Oui, un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. Non, cela ne doit pas passer par la création de nouvelles contraintes sur les entreprises. Je souhaite rappeler que le groupe UDI a toujours oeuvré pour la défense des droits des stagiaires. Ainsi, de grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006 sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs. Plus ré...

Monsieur Hetzel, vous n’avez pas le monopole de l’entreprise. Quand on n’a rien à se reprocher, pourquoi aurait-on peur d’un meilleur encadrement ou de légères contraintes supplémentaires ? On n’a pas à avoir peur quand on n’a rien à se reprocher ! En revanche, quand un employeur profite d’effets d’aubaine sans le moindre égard pour ses stagiaires qui, la plupart du temps, connaissent pour la première fois l’immersion dans la vie professionnelle, vous voudriez laisser faire ? Laisser-faire et laisser-aller : telle est votre conception politique, qui n’est pas la mienne. C’est la raison pour laquelle le groupe RRDP ne votera pas cette motion de rejet, au grand regret de M. Hetzel, mais au grand plaisir des gens de gauche dans cette assembl...