Interventions sur "stage"

La jeunesse était l’un des axes de campagne du candidat François Hollande, et l’un de ses engagements était justement l’encadrement des stages, pour éviter les abus. Cette proposition de loi s’engage donc en ce sens. Elle est nécessaire : 24 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage, tandis que l’âge moyen pour un premier contrat à durée indéterminée est de vingt-sept ans. Pour faire face à cette problématique de l’emploi, les jeunes se retrouvent souvent dans l’obligation de multiplier les stages. Ainsi, en 2006, on dén...

Cette tendance se caractérise aussi par l’inflation de la création d’établissements qui n’ont pour seule raison d’exister que la délivrance de conventions de stage. Pour 500 euros, un jeune peut ainsi s’acheter un nouveau stage. Il convient de lutter contre cet effet d’aubaine pour ces fausses formations. Il est donc nécessaire d’encadrer davantage les stages, qui doivent rester une étape dans le parcours de formation des étudiants, en remettant à plat les prérogatives des établissements d’enseignement et des tuteurs, en définissant un véritable statut du ...

...à améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants, thème de cette proposition. Trop longtemps, sur la plupart de ces bancs, nous avons considéré qu’il fallait combiner la formation initiale avec l’immersion des étudiants dans les entreprises. Puis, avec le temps, une différenciation s’est opérée selon les cursus suivis, les établissements privés étant plus prompts à proposer des stages en entreprises à leurs étudiants, quand les universités peinaient à répondre à une demande de plus en plus forte de ces derniers. À partir de la loi du 31 mars 2006, un cadre a été fixé, renforcé par la loi du 28 juillet 2011 qui porte le nom de notre collègue Cherpion. Nul ne contestera que ce cadre législatif a bien encadré les premiers stages étudiants mais qu’il devra être adapté – tout en ...

…dans leur très grande majorité jouent le jeu des stages en entreprise,…

... des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. Vous nous avez dit pendant dix minutes que les salariés et les stagiaires seraient confondus, or, ce registre attestera de leur différenciation. De cette façon, l’inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles. Lutter contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par un meilleur encadrement des stages. C’est pourquoi il est prévu que leur durée ne peut excéder six mois, une durée plus longue s’apparentant à une formation en alternance ou révélant la nécessité d’une création de poste. Toute possibilité d’extension de la durée de ces stages sera réduite par rapport au dispositif Cherpion de 2011. Là encore, je crois que c’est une bonne chose. En redonnant une véritable sécurité à la convention...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ampleur du recours au stage pour sanctionner un cycle d’étude et inaugurer l’entrée dans la vie professionnelle est un phénomène récent. Depuis 2006, le nombre de stagiaires a ainsi presque triplé et il n’est pas rare que certaines PME, notamment pendant les vacances d’été, comptent plus de stagiaires que de salariés. Véritable sas entre les études et le travail, le stage permet de surmonter l’injonction paradoxale des en...

...s. En tout cas, cela ne coûtera pas cher aux finances publiques, vu le montant des sommes en jeu… De même, les dispositions concernant la lutte contre le travail dissimulé, notamment les moyens de contrôle et les recours possibles, ne sont pas à la hauteur des problèmes que nous connaissons. Nous avons donc déposé des amendements qui visent trois objectifs : renforcer le caractère pédagogique du stage, donner aux stagiaires davantage de droits et lutter contre les abus. Ce texte précise les missions des établissements d’où proviennent les stagiaires : nous proposerons de renforcer leur implication dans la recherche des stages pour leurs étudiants. En effet, plusieurs d’entre nous l’ont déjà souligné, si beaucoup d’étudiants peinent à trouver un stage, ceux qui sont issus d’un milieu modeste, p...

…et que l’obligation d’autoriser les stagiaires à s’absenter pour des raisons pédagogiques dans certains cas devrait également figurer dans ce texte. Nous l’amenderons donc en ce sens. Par ailleurs, nous proposerons de renforcer les dispositions visant à éviter le recours au travail dissimulé sous forme de stage, notamment avec l’extension de la compétence des prud’hommes et le renforcement des sanctions administratives en cas d’abus. Nous proposerons également d’améliorer les possibilités de recours pour les stagiaires confrontés à des employeurs indélicats, à des ruptures abusives de convention ou à des conditions de travail inappropriées pour un stage. Enfin, une indemnité de stage applicable dès le p...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais d’abord revenir sur un point de l’intervention de M. Hetzel qui est exact : les élèves avocats sont en effet tenus de faire des stages. J’en garde pour ma part un excellent souvenir, car c’est à cette occasion que l’on peut vérifier si le choix professionnel que l’on a fait nous convient. On voit de vrais dossiers, on assiste à de vraies audiences, on rencontre de vrais clients, et l’on a même un avant-goût de la confraternité, y compris parfois dans sa dimension de haine vigilante, pour reprendre la définition la plus exacte q...

...r Hetzel, on aurait voulu savoir, en écoutant votre motion, pourquoi vous vous écartez à ce point de l’analyse qui était celle du groupe UMP quand Mme Pécresse et les députés de son groupe ont déposé, le 16 mars 2006, dans des termes choisis, une proposition de loi sur ce sujet – mais vous n’en avez rien dit. Les motifs de la présente proposition de loi sont d’autant plus fondés que le nombre de stages a plus que doublé entre 2006 et 2012, puisqu’il est alors passé, d’après les chiffres du Conseil économique, social et environnemental, de 600 000 à 1,6 million. Regardez les mesures qui étaient proposées en 2006 ! Une gratification de 50 % du SMIC pour un stage d’une durée supérieure à trois mois. Comme vous le savez, notre proposition de loi ne précise pas le montant de la gratification, mais...

Il y a un équilibre à trouver, s’agissant des stages, et de ce point de vue je m’écarte un peu du groupe GDR. Le stage est un dispositif de formation,

ce qui suppose un projet pédagogique, un tuteur et des capacités d’encadrement. C’est pour préserver ces capacités d’encadrement qu’il importe de limiter le nombre de stagiaires accueillis dans une même structure. En effet, une petite structure ne peut pas sérieusement encadrer et former un trop grand nombre de stagiaires. Le stagiaire n’a pas de contrat de travail, puisque le stage reste de l’ordre de la formation, mais il doit y avoir des limites. On ne peut pas demander davantage à un stagiaire qu’à un salarié, et les limites légales de la durée du travail ne peuvent pas être supérieures pour un stagiaire que pour un salarié. Pour autant, le stage n’étant pas encadré par un contrat de travail, il fait l’objet d’une gratification, et non d’un salaire. De ce point de vue, i...

Un abus de stage, c’est un travail dissimulé. Or un travail dissimulé, cela se contrôle – d’où la nécessité de faire intervenir l’Inspection du travail – et cela se sanctionne, puisque c’est une infraction. C’est déjà le cas, dites-vous, mais la proposition de loi qui vous est soumise approfondit cette notion de travail dissimulé derrière un stage et permet de le sanctionner, d’un point de vue à la fois administr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous accorderons tous sur le constat simple, mais fondamental, qu’un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. De grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006, je l’ai rappelé tout à l’heure, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise ...

Je serais curieux, mes chers collègues, de savoir en quoi la présente proposition de loi contribuera à un tel choc de simplification ! Pour nous, vous l’aurez compris, elle n’aborde pas la problématique des stages sous le bon angle. C’est pourquoi le groupe UDI a déposé un certain nombre d’amendements susceptibles de l’améliorer significativement, en particulier par la suppression des nouvelles contraintes imposées par le texte aux entreprises et une plus grande souplesse de l’organisation du temps de travail des stagiaires. Au lieu de leur faire suivre obligatoirement les règles applicables aux salariés,...

...ion constatée de l’acquisition de droits à la retraite en début de carrière rend compte à la fois de l’allongement de la durée des études et du caractère plus progressif de l’insertion sur le marché du travail. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures en faveur des jeunes en vue d’améliorer les conditions d’acquisition de leurs droits à retraite. La prise en compte des stages en milieu professionnel dans le calcul de la retraite est une mesure concrète qui constitue un signal fort à l’égard de la jeunesse. Enfin, je ne dirai qu’un mot du volet de la proposition de loi relatif à l’inspection du travail. Tout d’abord, sur le fond, nous considérons que le contrôle de la bonne exécution du stage doit être avant tout opéré par les autorités académiques en vertu de leurs ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, chaque année, des milliers d’étudiantes, d’étudiants et de jeunes en formation délaissent temporairement les bancs des écoles et de l’université pour suivre un stage. Il s’agit d’une étape importante et enrichissante, celle du premier contact avec le marché du travail, de la mise en pratique des apprentissages théoriques et de l’acquisition de compétences. Cela est fondamental au moment d’intégrer la vie professionnelle, d’autant plus que cette intégration peut se transformer en véritable parcours du combattant. En effet, les compétences acquises en dehors du...

...sement, en commençant par dresser un constat : dans les pays où les jeunes sont moins nombreux à poursuivre des études universitaires, le chômage des 15-24 ans est plus faible. En France, nos diplômés n’ont jamais été aussi nombreux. Un certain nombre d’entre eux trouve un emploi durable, ce qui est heureux, mais tous les autres, qualifiés ou non, subissent pendant plusieurs années la galère des stages, des missions d’intérim et des périodes d’inactivité. Il s’écoule parfois beaucoup de temps avant de décrocher un premier CDI et s’intégrer enfin au monde du travail. Pour faire face à cette situation préoccupante, le Gouvernement a inventé les emplois d’avenir en offrant un premier emploi à des jeunes, espérant par là même infléchir la courbe du chômage. Sans succès !

Je parle du chômage en général, chers collègues, pas uniquement de celui des jeunes. Avant d’évoquer la proposition de loi relative à l’encadrement des stages, je ne peux m’empêcher de dire ici tout le bien que je pense de la formation par alternance. Le Gouvernement prétend en faire une priorité, mais la réalité est malheureusement tout autre.

...onnalisées, comme les métiers du bâtiment, l’informatique ou la gestion, mais gagne aussi des domaines comme les sciences humaines. Incontestablement, l’apprentissage ouvre des voies de réussite et facilite l’insertion dans le monde professionnel. Près de 80 % des apprentis obtiennent un premier emploi en trois mois après une formation en alternance, et sans avoir besoin pour cela d’effectuer un stage. En donnant aux acteurs de l’alternance les moyens et les financements nécessaires pour développer l’apprentissage, l’urgence de cette proposition de loi pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière de stages devenait toute relative. Mme la ministre, hier, en réponse à une question d’actualité, vous avez affirmé vouloir améliorer la qualité des stages, éviter les stage...