Interventions sur "pédagogique"

...gé maternité. Cela a également pu mener à des dénis de droits : horaires de travail extravagants, manque de statut, tâches à accomplir sans réel lien avec les qualifications et le projet professionnel de l’étudiant, harcèlement… – bref, un véritable no man’s land juridique auquel il faut mettre un terme. Les objectifs de la loi sont d’améliorer le statut des stagiaires, de renforcer la dimension pédagogique des stages et de réaffirmer qu’ils ont pour vocation l’insertion professionnelle, ce dont je me réjouis. Pour aller plus loin, je propose, avec certains de mes collègues, un amendement permettant à tout stagiaire qui effectue un stage de plus de deux mois d’avoir droit à un remboursement partiel de ses frais de transport, ainsi qu’à une participation aux frais de repas, au même titre que les sala...

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. » Il s’agit, vous le voyez, de mettre en synergie dans le monde professionnel le projet pédagogique, les missions du stagiaire et les objectifs de sa formation. Cette précaution permet également de lutter contre certains employeurs qui abusent de leurs stagiaires pour faire face à un accroissement de l’activité et leur confient des tâches qui correspondent en réalité à un emploi sal...

...rable. En effet, cet amendement me semble satisfait par les dispositions existantes. En effet, le décret no 2013-756 du 19 août 2013 prévoit que les conventions type définissent les activités confiées aux stagiaires en fonction des objectifs de formation. Par ailleurs, nous précisons bien, à l’article 1er de la proposition de loi, que le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement. C’est donc bien son établissement d’origine qui doit définir le projet pédagogique. Enfin, la proposition de loi insiste sur le fait que le meilleur des gages qualitatifs, pour le déroulement d’un stage, réside dans l’interaction permanente entre les trois parties : l’établissement d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. Aussi je v...

Cet amendement a pour objet de faire approuver par l’organisme d’accueil, non seulement les missions qui seront confiées au stagiaire, mais également le projet pédagogique autour duquel devront s’articuler ces missions, afin que les tâches confiées soient en adéquation avec ce projet. Dans le texte, le mot « approuvées » est au féminin pluriel, parce qu’il ne s’applique qu’aux missions. Nous proposons de lui substituer un masculin pluriel, afin qu’il s’applique également au projet pédagogique.

Dans le texte, seules les missions sont approuvées par l’organisme d’accueil, parce que nous considérons que le projet pédagogique relève exclusivement de l’établissement d’enseignement et que les entreprises ou administrations d’accueil n’ont ni la vocation, ni la compétence pour l’approuver. Ce serait leur conférer un rôle qui n’est pas souhaitable et dont elles ne veulent d’ailleurs pas. Ce n’est donc pas à l’organisme d’accueil, mais à l’établissement d’enseignement de se prononcer sur le projet pédagogique de l’établiss...

Non, cher collègue, par ces amendements, j’invite chacun à réfléchir. Le projet pédagogique est partie prenante du contrat de stage ; il permet de lier le stagiaire à une mission articulée autour d’enjeux à la fois professionnels et pédagogiques permettant une synergie entre le parcours professionnel et les savoirs théoriques acquis dans son cursus scolaire. Le projet pédagogique doit donc prévoir que le stagiaire et le tuteur communiquent sur l’adéquation entre projet pédagogique et ob...

L’intention est louable, et je la partage. Pour autant, cette disposition ne me paraît pas adéquate : elle ferait peser une contrainte assez lourde sur les établissements et elle n’est pas nécessairement adaptée aux besoins pédagogiques. L’organisation précise du suivi des jeunes me semble par ailleurs relever du niveau réglementaire ou de l’organisation des établissements d’enseignement. Nous sommes cependant également soucieux de la qualité de ce suivi : un amendement du Gouvernement vise à inscrire dans la loi que les modalités d’encadrement des stagiaires par les enseignants référents doivent être précisées par décret. La ...

Cet amendement est très important à nos yeux. L’élément décisif pour un jeune étudiant qui termine son cursus pédagogique, dont les stages font partie intégrante, c’est le curriculum vitae. Or, on sait que de nombreux employeurs sont soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeune mentionne sur son curriculum vitae un ou plusieurs stages qu’il a effectués en entreprise, il doit pouvoir en attester. C’est une des raisons pour lesquelles nous souhaiton...

Cet amendement de précision vise à augmenter le nombre d’occurrences du terme « projet pédagogique », de manière à renforcer l’idée selon laquelle le stage est bien une période de formation professionnelle et non une période de salariat classique.

La commission a émis un avis défavorable. L’alinéa 6 de l’article 1er prévoit de rédiger l’article L. 124-1 du code de l’éducation de manière à ce que le stagiaire se voie confier « une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Dans ce texte, l’établissement d’origine doit donc bien définir le projet pédagogique du stage. En outre, cet amendement vise à faire participer l’organisme d’accueil à la définition du projet. Or, comme je le disais tout à l’heure, je pense que cela doit rester de la compétence exclusive de l’établissement d’e...

...s les écoles, au sein d’un cursus universitaire. Cela signifie qu’un suivi important doit être assuré, aussi bien au sein de la structure accueillant le stagiaire, par un tuteur, qu’au sein de l’établissement d’enseignement. Cet amendement vise donc à faire en sorte que les enseignants référents ne puissent encadrer plus de vingt-cinq étudiants simultanément. Il est nécessaire d’assurer un suivi pédagogique de qualité pour tous les étudiants, ce qui demande nécessairement du temps. Si chaque enseignant accompagne un trop grand nombre d’étudiants, il existe un risque qu’il ne consacre pas à chacun le temps nécessaire. Nous pensons donc qu’il est préférable d’instaurer une limite qui permettra d’assurer la qualité du suivi. Dans le même sens, une disposition prévoit qu’un entretien portant sur le déro...

Le présent amendement vise à répondre au même objectif que l’amendement précédent, à savoir assurer la qualité du suivi pédagogique du stage et de l’accompagnement. Il y a deux aspects dans cet amendement. D’abord, la limitation du nombre de stagiaires suivis par chaque enseignant-chercheur. Je propose pour ma part de limiter encore plus ce nombre en le fixant à quinze. Ensuite, il s’agit de prévoir, pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien mensuel portant sur le déroulement du stage entre l’enseignant-cherche...

Nous proposons de compléter l’alinéa 10 en précisant que l’enseignant référent est tenu, au moins une fois pendant chaque période de stage, de rencontrer le tuteur désigné pour encadrer le stagiaire. Comme vous le voyez, notre objectif est de veiller à la qualité de la formation et de faire en sorte qu’il existe une synergie entre les missions confiées au stagiaire et les objectifs pédagogiques définis par l’établissement d’enseignement. Cela passe évidemment par un encadrement suffisant et par une coopération entre l’enseignant responsable et le tuteur, lesquels doivent pouvoir échanger régulièrement.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements de nos collègues députés, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement permet de répondre au souci, que nous partageons, d’améliorer l’accompagnement et le suivi pédagogique des stagiaires. L’amendement du Gouvernement prévoit de fixer une limite au nombre de stagiaires suivis par l’enseignant référent. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.