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Développement et encadrement des stages
Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen (58 amendements)
Rapport N° 1792 de la Commission des affaires sociales (138 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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