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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen (58 amendements)
Rapport N° 1792 de la Commission des affaires sociales (138 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
2 interventions
)
Chaynesse Khirouni
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
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