Interventions sur "télévision"

...ogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'examiner cette mission budgétaire, que la nouvelle majorité doit assumer un lourd héritage, du fait des conséquences de la réforme voulue par l'ancien Président de la République et mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette loi a en effet illustré de manière probante la méthode de gouvernance brutale de l'ancienne majorité. Celle-ci peut se résumer en trois mots : improvisation, inconséquence et imprudence. Improvisation tout d'abord, car l'annonce de la suppression de la publicité le 8 janvier 2008 par le Président de la République ressemblait plus à un coup politique qu'à l'expression d'une nouvelle et vé...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j'ai abordé plusieurs sujets dans mon rapport, je concentrerai, aujourd'hui, mon propos sur deux thèmes : France Télévisions et le CSA. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, et mon collègue Beffara l'a rappelé, le bilan de la loi du 5 mars 2009 est désastreux. Il l'est, tout d'abord, pour les finances de l'État, puisque la suppression de la publicité a déjà coûté plus de 600 millions d'euros et devrait allègrement dépasser le milliard et demi d'euros, dans l'hypothèse où l'État se verrait obligé de supprimer et de remb...

... la dotation budgétaire qui s'avère la ressource la moins fiable qui soit. La redevance est évidemment le mode naturel de financement du service public et son augmentation se fera d'autant plus facilement que les missions dudit service auront été clairement définies. Je suis également favorable à ce qu'une réflexion soit ouverte sur la relation entre les producteurs et le diffuseur qu'est France Télévisions. J'estime, en effet, que la contribution du groupe au financement de la création doit être proportionnée à ses moyens. Vous n'êtes, de plus, pas sans savoir que le groupe ne dispose d'aucun droit de propriété sur les oeuvres qu'il finance. Il doit donc racheter les droits des programmes qu'il a déjà financés pour pouvoir les reprogrammer. Le feuilleton Plus belle la vie a ainsi été racheté deux ...

...citaire et le financement de la création. Cette décision n'est pas pertinente du point de vue économique. On aurait pu penser que le CSA s'était appuyé sur l'intérêt du public, mais un sondage publié en 2011 a très clairement montré que les Français appréciaient la TNT, mais n'en demandaient pas davantage. Je souhaite également insister sur les contradictions de la politique du CSA à l'égard des télévisions locales. Quarante-trois chaînes sont, à ce jour, autorisées par le CSA qui dit mener une action très volontariste, tout en reconnaissant que leur viabilité économique, comme nous le savons tous, est loin d'être garantie. Parallèlement, les mesures en direction de ces chaînes ont été quasi inexistantes ces dernières années. Elles se limitent à la commande d'une étude sur leurs perspectives de dév...

...velopper sur des bases enfin stabilisées et apaisées. Deux décisions ont été prises s'agissant de RFI et de France 24 : tout d'abord, l'arrêt de la fusion des rédactions, très critiquée, comme je l'ai dit, et rendue impossible de facto par l'opposition qu'elle suscitait il faut bien reconnaître qu'elle n'était guère justifiée, compte tenu de la différence entre les métiers de la radio et de la télévision ; ensuite, la poursuite du déménagement de RFI et de Monte Carlo Doualiya à Issy-les-Moulineaux, certes à une plus grande distance de Radio France, mais dans un bâtiment jouxtant celui de France 24, déménagement en partie justifié par la fusion des supports, qui reste, elle, d'actualité. L'arrêt de la fusion des rédactions repose sur deux arguments principaux. Tout d'abord, malgré la convergence...

... ministre, mes chers collègues, je vais évoquer la situation de TV5 Monde, qui est concernée, elle aussi, par la nouvelle réforme de l'audiovisuel extérieur. Suivant les recommandations formulées par Jean-Paul Cluzel dans son rapport de juin dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait un changement de portage capitalistique : il s'agit de remplacer la société en charge de l'AEF par France Télévisions comme actionnaire principal. L'insertion de l'AEF dans TV5 Monde avait pourtant un sens en 2008. En effet, la chaîne participe à la mission de promotion de notre patrimoine et de notre langue, domaine qui revient aussi à l'AEF. On pouvait également espérer des coopérations plus intenses entre les chaînes, voire des synergies permettant non seulement de réaliser des économies mais aussi d'apporte...

...ns d'euros de l'enveloppe destinée à l'audiovisuel public. Le choc est donc très rude, la réalité comptable d'autant plus abrupte que le projet politique qui devrait l'accompagner n'apparaît pas. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de nous dire combien. Il faut nous dire pourquoi, comment et qui. C'est l'objet de mon intervention, sur trois sujets spécifiques : Tout d'abord, France Télévisions : elle perd 2,3 % par rapport à la loi de finances pour 2012, alors que l'entreprise s'oriente, pour l'an prochain, vers un déficit programmé de 80 millions à 100 millions d'euros. Dans le courant de l'été dernier, vous évoquiez déjà un plan social avec suppression de 500 postes dès 2013, en ne tenant aucun compte de la trajectoire fixée par le contrat d'objectifs et de moyens. Quelles économies...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de libérer la télévision publique de la pression des annonceurs sur sa ligne éditoriale. Aujourd'hui, la réduction importan...

à l'instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d'environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'ad...

en matière d'audiovisuel public et privé qui a totalement modifié les règles publicitaires. Monsieur Rochebloine, je vais vous décrire avec précision ce tour de passe-passe. Eh oui chers collègues, il faut se souvenir de cette décision applicable à compter du 1er janvier 2009 qui a accordé trois minutes de publicité supplémentaires par heure aux chaînes de télévision hertziennes privées

soit 216 minutes par jour de plus alors que dans le même temps la loi du 5 mars 2009 et les textes d'application supprimaient la publicité sur le service public après 20 heures faisant perdre à France Télévision 628 millions d'euros nets en quatre ans, soit 25,12 euros par foyer équipé d'un téléviseur.

Ce qu'on a pris à l'audiovisuel public, vous l'avez donné à vos amis de l'audiovisuel privé. Voilà la réalité ! C'est un héritage laissé par l'UMP qui s'autorise à nous faire la leçon sur ce thème alors qu'il ferait mieux de balayer devant sa porte. Le déficit programmé de France Télévisions implique la discussion autour d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens. C'est la situation dont vous avez hérité, madame la ministre, et c'est la raison pour laquelle nous sommes à vos côtés malgré tout ce qu'on entend sur certains bancs. Si nous craignons que la création un très bon savoir-faire du service public en pâtisse, nous pensons qu'il est temps pour l'audiovisuel public de re...

Enfin, nous pensons qu'il faut également mener une réflexion sur le soutien aux télévisions locales qui doit être amélioré en s'inspirant de ce qui est fait pour les radios associatives. La méthode employée par le CSA pour l'attribution des nouvelles chaînes en haute définition de la télévision numérique terrestre et le fait d'imposer aux télévisions locales de changer de canal sont deux exemples un peu scandaleux qui illustrent cette nécessité d'amélioration. Le CSA serait-il capable...

...lle-même de 2 euros Ou pourrait-ce être plus, si vous confirmez la conclusion du débat tenu au Sénat ? Pouvez-vous nous dire la position du Gouvernement : 129, ou 131 euros ? Et pourquoi ne pas nous donner aussi votre avis sur la perspective d'une ressource pérenne et stable pour le financement de l'audiovisuel public, évitant la dépense budgétaire, qui elle est incertaine ? J'en viens à France Télévisions, qui supporte à elle seule l'essentiel de l'effort demandé à l'audiovisuel public.

...ont été consacrés à la production audiovisuelle. Ce plancher devait croître jusqu'à 450 millions en 2013. Qu'en sera-t-il ? Probablement le montant sera-t-il plus proche de 350 millions. Dès lors, c'est autant de petites et moyennes entreprises de production audiovisuelle qui vont connaître des difficultés pour survivre. Qu'en sera-t-il par ailleurs du financement des films, pour lesquels France Télévisions dépense 60 millions ? Il existe une industrie audiovisuelle et cinématographique en France que nos décisions, gauche et droite confondues, ont réussi à faire naître et prospérer. Il y a là un secteur industriel dont nous avons la responsabilité. Nul doute que vous en êtes consciente, madame la ministre. N'avez-vous pas obtenu le maintien dans le budget de cette année des avantages fiscaux pour ...

Je le salue. Cependant nous serons attentifs, lors du prochain budget, afin que la situation de France Télévisions qui doit faire des économies, c'est certain soit plus conforme aux responsabilités que nous lui confions. Nécessairement nous devrons élaborer soit un nouveau contrat, soit un avenant. Pour ce qui est de l'AEF, des propos ont été tenus, des décisions ont été prises : bien sûr quant à sa présidence, mais aussi à la place de TV5 Monde dans l'AEF. Doit-on conclure du fait que France Télévision...

...ochain ? Rien n'est moins sûr. Il est utile de rappeler que le plafonnement détourne le fondement même de l'existence d'une telle taxe. Celle-ci n'a en aucun cas été créée pour financer le budget général. Le faire fragilise nécessairement l'acceptation de notre système de régulation par la Commission européenne. Par ailleurs, le CNC perçoit depuis le 1er janvier 2010 une taxe sur les services de télévision due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI qui proposent une offre de télévision. Or, en l'état actuel des choses, cette taxe est contournée par Free ou par SFR, qui ont isolé les services de télévision au sein de leurs forfaits triple play, réduisant ainsi fortement la base taxée on arrive à 1,99 euro pour Free, 3 euros pour SFR ! Pouvons-nous savoir la prop...

...ité républicaine qui a conduit chaque président de la République à achever les projets lancés par son prédécesseur, parce que jusqu'à François Hollande, tous les présidents de la République partageaient la conviction que l'investissement dans la culture prépare les emplois, les idées et, d'une certaine façon, la civilisation de demain. Dans cette saignée budgétaire, c'est particulièrement France Télévisions, M. Rogemont l'a rappelé, qui apparaît comme la variable d'ajustement. Avant de vouloir pénaliser cette entreprise, regardez en toute objectivité les effets de la réforme de 2009. La suppression de la publicité en soirée a globalement permis d'améliorer la qualité des programmes et du visionnage en les affranchissant des contraintes de l'audimat.

France Télévisions a par ailleurs renforcé son investissement dans la création.

En outre, les moyens de France Télévisions ont été, sur la période 2009-2012, confortés à un niveau historiquement élevé. Et dire que la gauche nous accusait, que vous nous accusiez à l'époque, chers collègues, d'être les fossoyeurs de la télévision publique !