Interventions sur "artisanat"

Madame la présidente, madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, mes chers collègues, nous partageons le constat que les TPE, les artisans, les commerçants représentent les forces vives de notre pays et de notre activité économique. Ces entreprises sont donc indispensables, tant par leur poids économique que par la place qu’elles occupent sur notre territoire. Or, il est très difficile pour ces petites entreprises, surtout celles q...

Madame la ministre, la subvention au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, dite subvention FISAC, joue un véritable rôle dans la survie commerciale et sociale des zones les plus fragilisées de notre pays. En effet, le FISAC a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans les zones rurales ou urbaines qui sont affaiblies par les évolutions économiques et sociales. Lors de l’examen d...

Madame la ministre, la loi sur l’artisanat que vous venez de défendre devant notre assemblée apporte des réponses pour redynamiser l’activité commerciale dans les centres-villes, les centres bourgs et les villages. Aux yeux des écologistes, il s’agit là d’un objectif important pour la qualité de vie, et indispensable à la transition énergétique et écologique de notre économie. La multiplication des déplacements énergivores produit trop de...

...t, qui visait à ce que les drive soient assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales. Même s’il ne s’agit pas juridiquement de surfaces commerciales, ces entités sont souvent vastes et affectent malgré tout l’équilibre commercial. Pourrons-nous, madame la ministre, examiner de nouveau ma proposition ? Enfin, suite aux dispositions votées dans le projet de loi ALUR et dans celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, pouvez-vous nous assurer que les élus locaux disposeront demain d’outils adaptés pour réguler et insérer les projets d’implantation commerciale dans un aménagement cohérent ? C’est le sens de l’appel lancé par l’Association des communautés de France, dont le travail sur l’urbanisme commercial a été salué.

...es de centres-villes ou de centres-bourgs. L’autre question concerne la situation économique des artisans et commerçants. La mobilisation des artisans mayennais lors des récentes manifestations de novembre a été importante. On voit toujours fleurir sur les vitrines ou sur les camionnettes des affichettes avec la mention « les sacrifiés ». Depuis cette date, 40 000 emplois auraient disparu dans l’artisanat. Madame la ministre, il serait temps que le Gouvernement entende l’angoisse et le ras-le-bol des artisans et commerçants. Ils vous demandent des baisses de charges, moins de contraintes administratives.

S’agissant de la question de l’apprentissage qui a été évoquée il y a un instant, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que vos réponses ne sont pas satisfaisantes. En 2012, il y avait 300 000 apprentis, et 270 000 en 2013. Nous assistons à un effondrement de l’apprentissage et le secteur de l’artisanat et du commerce dont vous avez la charge est particulièrement frappé. J’ai entendu vos déclarations d’autosatisfaction sur les questions de retrait de crédits. Vous avez supprimé 500 millions sur les crédits destinés à l’apprentissage. Ceci explique d’ailleurs cela. Nous sommes extrêmement inquiets : c’est en effet l’accès à l’emploi pour beaucoup de jeunes qui est menacé. En ayant axé la priorité...

...bre de bourgs, nombre de villages ont été réaménagés et revitalisés. À votre arrivée au ministère en 2012, vous avez commandé un audit, madame la ministre, qui a permis de dresser un état des lieux catastrophique révélant des engagements non tenus à hauteur de 100 millions d’euros – rappelons-le à nos collègues de l’ancienne majorité. Le 18 février dernier, votre projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été adopté à une très large majorité, toutes tendances confondues, et je voudrais saluer le travail remarquable qui a été le vôtre. Il a permis, entre autres, de pérenniser le FISAC. Mais que deviendront les dossiers déposés avant 2012 qui ont été en quelque sorte congelés, non honorés ? Seront-ils réexaminés ? Pourront-ils être acceptés ? Que dire aux communes e...

Il y a une semaine, madame la ministre, notre assemblée adoptait en première lecture à une très large majorité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. L’adhésion dont il a fait l’objet montre qu’il est porteur de nombreuses avancées pour le tissu des 770 000 entreprises du commerce et le million d’entreprises d’artisanat qui maillent notre territoire. Ce projet de loi prévoit un ensemble de dispositions relatives à l’urbanisme commercial. Le travail constructif que nous avons effectué avec vous en ...

Madame la ministre, après de nombreuses questions sur l’artisanat et les zones rurales, vous me permettrez de changer de sujet pour cette dernière question de la séance. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité d’aider au développement de l’artisanat français à l’international. Le lancement, le 15 octobre dernier, du Fonds pour les savoir-faire d’excellence, visant à accompagner des entreprises artisanales et industrielles qui disposent d’un savoir...