Interventions sur "établissements"
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Éric Woerth :Cet amendement vise à permettre que l'État respecte ses engagements vis-à-vis des établissements d'enseignement supérieur privé associatif, soit cinquante-neuf établissements et plus de 70 000 étudiants, beaucoup en licence ou en master, enseignement dont la qualité et le taux de réussite sont reconnus. L'État a signé avec ces établissements un contrat en 2010, qui prévoit une augmentation des crédits en échange d'une évolution de leur part. Or le contrat n'est pas respecté, ce qui risque d...
Thierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause la qualité du travail qui peut être fait par l'enseignement supérieur privé, même si, pour ma part, je ne hiérarchise pas en expliquant que le privé a de meilleurs résultats que le public, car ce sont des établissements tout à fait particuliers.
Thierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si les crédits de ce programme sont en baisse cette année, ils permettent néanmoins d'honorer le contrat auquel vous avez fait référence. Les moyens budgétaires prévus cette année permettent d'honorer à la fois les vingt et un contrats en cours et les trente-six contrats qui sont arrivés à échéance et qui seront renégociés avec les établissements au cours de l'année 2013. Ces crédits publics représentent une part faible et en tout cas minoritaire du financement de ces établissements.
Olivier Marleix :... et une grande constance quels que soient les gouvernements ainsi qu'Éric Woerth et Patrick Hetzel pourraient en témoigner par notre excellent président de séance, Marc Le Fur. Cet amendement vise à abonder de 1,5 million d'euros le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette augmentation doit servir à apurer une partie de la dette contractée par l'État envers les établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole, suite au contrat qu'ils ont passé avec l'État fin 2003. Cette dette s'élève aujourd'hui à 3 millions d'euros dont 600 000 euros actés en autorisations d'engagement fin 2010. L'augmentation doit également réintégrer les lignes budgétaires supprimées de manière unilatérale depuis l'application du décret de 2009 qui concerne la recherche. Enfin, il s'...
