Interventions sur "FISAC"

Je ne reviendrai pas sur la problématique des crédits du FISAC, que j'ai évoquée tout à l'heure à la tribune, mais la question est aujourd'hui de savoir si, oui ou non, le Gouvernement entend maintenir ces crédits à un niveau acceptable. Ce fonds est en baisse constante depuis plusieurs années. Alors que son calibrage initial se situait aux alentours de 100 millions d'euros et qu'il était abondé par l'ancêtre de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commercia...

Nous avons même réussi la gageure, ces deux dernières années, d'élargir les critères d'éligibilité en diminuant les fonds ! Mon amendement entend donc rétablir les crédits du FISAC à leur niveau de l'année dernière. Cela ne permettra certes pas d'écluser l'intégralité des dossiers en instance mais cela sera au moins le signal que ce fonds n'est pas en voie de disparition. Son effet de levier est essentiel sur d'autres subventions, et il est très important en milieu rural ou dans les opérations de coeur de ville. On ne peut renoncer à ce fonds, ce qui paraît pourtant être le...

Monsieur le ministre, au moment où le rapport Gallois pointe les problèmes de compétitivité de nos entreprises principalement industrielles, mais pas seulement , il va nous falloir admettre la réalité de ce constat : les entreprises artisanales ou commerciales qui bénéficiaient du FISAC ne seront pas éligibles au dispositif fiscal que vous mettrez en oeuvre en 2014.

Je ne vois pas en effet comment ces entreprises pourraient être concernées par le crédit d'impôt. Si l'on veut vraiment rendre service et assurer l'accompagnement de nos commerces de proximité, qui font tant pour l'attractivité de nos centres villes, il faut redonner du sens et des crédits au FISAC. En deux ans, ils auront baissé de 50 %, ce qui est énorme et le prive de toute perspective. Je rappelle que tous les projets portés par le FISAC le sont en partenariat avec les collectivités territoriales et les chambres consulaires, ce qui garantit une implantation locale et raisonnable. Quand j'entends Mme la rapporteure spéciale déclarer qu'il faut une ligne particulière dédiée à l'attracti...

Nous avons également déposé, avec plusieurs collègues du groupe SRC, Mme Delga, M. Fauré, M. Prat, M. Cottel et Mme Rabin, un amendement de revalorisation des crédits du FISAC. Il y a un problème de financement du FISAC, qui est dû aux choix du précédent gouvernement. Non seulement ses crédits sont passés de 60 millions en 2008 à 42 millions d'euros en 2012, mais et c'est plus grave les critères d'éligibilité ont été élargis. Du fait de cet effet de ciseaux, se sont accumulés au FISAC des dossiers de demande issus de tous nos territoires, mais qui ne peuvent plus ...

Mon amendement ne propose pas le même montant, mais il participe du même combat que les précédents, combat qui transcende d'ailleurs largement les clivages qui divisent habituellement cet hémicycle. La majorité et l'opposition étaient parvenues, sous la précédente mandature, à augmenter les crédits du FISAC, et j'espère qu'il en sera de même ce soir, car il y va de l'égalité entre les territoires. On sait pertinemment que les territoires ruraux ont besoin d'être soutenus. On sait également le rôle essentiel qu'y jouent les commerces. Or si les communes ne sont pas épaulées et si ce tissu commercial n'est pas soutenu dans le cadre du FISAC, il disparaîtra, et c'est la vie dans nos villages et nos ca...

C'est pour cette raison que le groupe UDI soutiendra l'amendement qui vise à créditer cette mission de 10 millions de plus sur les fonds FISAC. Ensuite, monsieur le ministre, vous aurez la responsabilité d'engager une nouvelle politique, innovante, avec de nouveaux critères. En l'état, le groupe UDI soutiendra avec force et conviction l'amendement déposé par le groupe UMP. Cette augmentation de crédits est primordiale pour nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... qu'un trait de plume ! Et vous savez que je suis plutôt scrupuleux dès lors qu'il s'agit de la stratégie de réduction de la dette publique. Mais il s'agit de 10 millions d'euros sur lesquels l'État a donné sa parole. Il ne faut pas considérer, mes chers collègues, que c'est à guichet ouvert. Si nous en sommes là, c'est que quelque chose n'a pas été dit. Il y a deux ans, il y a eu une réforme du FISAC. Nous sommes passés d'un délai de carence entre les opérations de cinq à deux ans. J'en suis à ma troisième, et hier soir, j'étais en train d'en porter une sur les fonts baptismaux avec le préfet de mon département. Avant, c'était tous les cinq ans parce qu'il y avait un délai de carence qui ne permettait pas à des collectivités locales, à des communes, d'accompagner ces projets. Nous en sommes v...

...es qui vous demandent d'accepter cet amendement. Vous ne pouvez pas balayer d'un revers de main les demandes de la représentation nationale. En outre, certains de mes collègues l'ont déjà dit, c'est un engagement qui a été pris auprès des communes de notre territoire et vous ne pouvez pas refuser aujourd'hui de respecter ces engagements. Que vous vouliez remettre en question le fonctionnement du FISAC, c'est une discussion que nous pouvons avoir, mais il n'est pas possible aujourd'hui de refuser d'honorer ces engagements. Monsieur le ministre, je vous fais gagner 2 millions d'euros, puisque l'amendement que j'ai signé propose d'augmenter les crédits de 8 millions d'euros et non pas de 10 millions. Cette somme ne remettra pas en péril les finances de notre pays. Par contre, elle aura une consé...

Moi aussi, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur ces dossiers FISAC. Il ne s'agit pas de projets montés par des élus. Tout à l'heure, vous avez eu une phrase malheureuse : vous avez parlé d'irresponsabilité. Ce n'est pas cela ! Les dossiers sont montés par des maires, ils sont souvent instruits par les CCI ou par les chambres des métiers, et les unions de commerçants sont également mobilisées. Quand vous parlez des centres bourgs, vous connaissez, comme moi et co...

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous dire quelques mots sur le FISAC. Quand je vous entends parler de logique de guichet, d'absence de critères, de communes qui auraient indûment perçu ces fonds, je ne reconnais en rien les dossiers FISAC dont j'ai pu avoir connaissance à l'échelle de toute une région, la Franche-Comté d'où je viens. Une chose encore, monsieur le ministre : le FISAC a changé et le mot n'est pas trop fort la physionomie de nos petites villes ...