Interventions sur "asile"

De manière générale, nous savons tous que l'immense majorité des gens qui entrent régulièrement chez nous ne travaillent pas mais coûtent à la France, que ce soit par l'accueil dans les écoles ou le versement des minima sociaux. Quelques mots, pour finir, sur le droit d'asile. Vous soulignez à juste titre que c'est une exigence constitutionnelle. Il en est d'autres plus fondamentales auxquelles l'État doit penser, le droit au travail, le droit à la sécurité, qui, pour l'heure, ne me semblent pas bénéficier de toute votre mobilisation. Les crédits pour le droit d'asile augmentent encore, alors même que le précédent gouvernement avait déjà considérablement augmenté les...

Cet amendement, s'il était adopté, remettrait en cause la sincérité budgétaire de ce projet de loi de finances ; or nous revenons sur l'insincérité qui a caractérisé les budgets de ces dernières années. On voit bien aussi les amalgames qui sont faits par rapport à l'asile et à l'immigration irrégulière. L'avis est évidemment défavorable.

...l'intégration des étrangers, cet amendement propose de réduire de 5 millions d'euros les dotations du programme 303, plus précisément les crédits alloués à la rétention administrative. À titre personnel, je pense qu'il serait possible de réduire les dotations dédiées aux centres de rétention administrative, mais les économies ainsi réalisées seraient mieux employées à renforcer les crédits pour l'asile. Toutefois, il importe de stabiliser la réflexion sur l'articulation entre rétention et assignation à résidence, de travailler sur la loi à venir après la décision de la Cour de cassation, de reconsidérer les évolutions européennes en matière de rétention et, ensuite, de prendre les mesures adéquates s'agissant des centres de rétention. Lors de la commission élargie, M. le ministre nous a appelés...

C'est tout de même une discussion assez étonnante au vu des positions de l'UMP et des Verts. Il s'agit d'une politique qui nécessite beaucoup d'équilibre je partage sur ce point l'avis du ministre entre l'hébergement d'urgence, qui est totalement embolisé du fait de l'asile, l'assignation à résidence et la rétention. Il ne serait pas souhaitable de fermer des centres alors que des déboutés du droit d'asile restent fixés dans des dispositifs d'hébergement d'urgence, ce qui n'est pas satisfaisant puisque les crédits ne sont pas alloués à une telle politique. Je ne parle pas seulement des CADA, mais de la chaîne complète de l'asile jusqu'à l'hébergement d'urgence. Désh...

...cueillir la population qui a vocation à rester sur leur territoire, dispositif pour lequel l'Europe, y compris la France, verse déjà beaucoup d'argent. Les 3 millions que vous voulez redéployer pourraient en effet être utilisés autrement, mais je suis en désaccord sur ce point avec l'amendement de M. Bompard et de Mme Maréchal-Le Pen : le problème, c'est que le traitement de la demande de droit d'asile dure trop longtemps aussi bien pour ceux qui mériteraient une réponse plus rapide pour s'intégrer en France que pour ceux qui devront repartir dans leur pays. Je voterai donc contre cet amendement même si la suppression des 3 millions me semblerait une bonne chose.

Personne ne conteste le fait qu'un effort a été consenti dans ce domaine, notamment à travers l'augmentation de 1 000 places. Je rappelle tout de même que l'arrêt du 27 septembre de la Cour de justice de l'Union européenne va étendre l'accès aux CADA aux demandeurs d'asile dont les dossiers ont vocation à être traités par un autre État membre. Le nombre de places en progression est donc totalement insuffisant. Cela dit, j'ai entendu les arguments de M. le rapporteur, le groupe écologiste est ouvert au dialogue car il y a une nécessité d'affiner les choix budgétaires sur ce programme. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 369 est retiré.)

Mon amendement s'inscrit dans la suite logique de ce débat, mais il ne faudrait pas qu'il y ait de confusion, monsieur le ministre. Vous augmentez le nombre de places en CADA. Pourquoi pas ? Mais la question principale n'est pas le nombre de places, mais la lenteur de la rotation. Depuis trois ans ou quatre ans, nous avons une explosion de la demande d'asile plus 60 %. La conséquence pratique, c'est que la durée d'étude des dossiers est passée de neuf à vingt-quatre mois, ce qui accroît d'autant le temps passé par les intéressés en CADA. L'objectif principal de nos politiques en matière d'asile devrait être de réduire la durée d'étude des dossiers pour avoir une meilleure rotation en CADA. Si vous ouvrez de nouvelles places, vous aurez malheureusem...

Cet amendement prend sur des dotations déjà sensiblement réduites par le projet de loi de finances pour 2013 alors qu'elles favorisent l'intégration des étrangers dans notre pays. Monsieur Apparu, je tiens à préciser que le précédent gouvernement a régionalisé l'accueil des demandeurs d'asile, ce qui a conduit à certaines difficultés dans de nombreuses capitales régionales, provoquant un allongement de la durée de traitement des dossiers. Il faut donc travailler sur ce sujet. Enfin, si l'on compare le coût de l'hébergement d'urgence avec celui d'une place en CADA, il faut aussi prendre en compte le fait que l'accompagnement existe dans les CADA et non dans les centres d'hébergement d'...

Oui, je le maintiens. Juste une précision technique à l'adresse du rapporteur : il y a deux délais différents. La Cour nationale du droit d'asile la CNDA et l'OFPRA restent nationaux, ils n'ont pas été régionalisés. Ce qui l'a été, c'est le récépissé de demande d'asile ; ce délai est en augmentation, vous avez raison, mais j'évoquais le délai OFPRA. Il y a une augmentation des deux délais : le délai OFPRA-CNDA, passé de neuf mois à vingt-quatre mois, et le délai de récépissé d'asile qui, lui, a été régionalisé. Ce sont deux sujets diff...