Interventions sur "dossier"

Nous avons même réussi la gageure, ces deux dernières années, d'élargir les critères d'éligibilité en diminuant les fonds ! Mon amendement entend donc rétablir les crédits du FISAC à leur niveau de l'année dernière. Cela ne permettra certes pas d'écluser l'intégralité des dossiers en instance mais cela sera au moins le signal que ce fonds n'est pas en voie de disparition. Son effet de levier est essentiel sur d'autres subventions, et il est très important en milieu rural ou dans les opérations de coeur de ville. On ne peut renoncer à ce fonds, ce qui paraît pourtant être le cas avec ces dix millions en moins, qui semblent signer son abandon à terme. Nous proposons donc de...

...M. Cottel et Mme Rabin, un amendement de revalorisation des crédits du FISAC. Il y a un problème de financement du FISAC, qui est dû aux choix du précédent gouvernement. Non seulement ses crédits sont passés de 60 millions en 2008 à 42 millions d'euros en 2012, mais et c'est plus grave les critères d'éligibilité ont été élargis. Du fait de cet effet de ciseaux, se sont accumulés au FISAC des dossiers de demande issus de tous nos territoires, mais qui ne peuvent plus être financés au niveau national. Il fallait que soit rappelée ici la responsabilité que porte le précédent gouvernement. Il faut maintenant trouver une solution pour ce stock de dossiers en instance, dont nous aimerions connaître le nombre exact sans doute le ministre pourra-t-il nous donner la réponse tout à l'heure. De deux...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous allons procéder au retrait de l'amendement n° 578. C'est à contrecoeur que nous le faisons, monsieur le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais nous avons bien compris qu'il allait falloir définir des critères précis pour faire un tri sur l'ensemble de ces dossiers qui ont été présentés et qui ne correspondent peut-être pas tous à une nécessité réelle d'octroyer des subventions pour des commerces en milieu rural. Quand ces critères seront définis, j'ai cru comprendre que nous pourrons compter sur les crédits permettant de les mener à bien. Voilà pourquoi nous retirons cet amendement n° 578. (L'amendement n° 578 est retiré.)

...déposé par l'UMP demandent en effet 10 millions d'euros. Tout le monde reconnaît l'utilité du fonds d'intervention et de soutien à l'artisanat et au commerce, notamment dans les petites communes rurales. Personne ne conteste la pente décroissante que nous connaissons depuis 2008, puisqu'on est passé de 60 millions à 40 millions d'euros. Cela étant, la parole publique doit être honorée. Les 1 600 dossiers dont vous nous parlez, monsieur le ministre, ne sont pas tous éligibles. Ils doivent être instruits avec les critères qui étaient en vigueur au moment où ils ont été déposés. Je le répète, la parole publique doit être honorée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...J'en suis à ma troisième, et hier soir, j'étais en train d'en porter une sur les fonts baptismaux avec le préfet de mon département. Avant, c'était tous les cinq ans parce qu'il y avait un délai de carence qui ne permettait pas à des collectivités locales, à des communes, d'accompagner ces projets. Nous en sommes venus à deux ans. C'est pour cette raison qu'il y a eu une accélération du nombre de dossiers. De plus, il y a des départements qui contractualisent, des régions qui ont signé, des communautés de communes qui accompagnent, qui font de l'animation, et il y a des commerçants et des artisans qui attendent. Dans le contexte économique que nous connaissons, vous m'accorderez, monsieur le ministre, que le tissu local, à Villeneuve-sur-Lot comme ailleurs, mérite d'être soutenu. Comme l'a dit ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la situation en vous réfugiant derrière « l'héritage » et en rappelant qu'il y avait 1 600 dossiers en souffrance. Cela ne suffit pas à masquer les faits et vous devez assumer pleinement la responsabilité de ce que vous proposez à la représentation nationale. Vous ne faites que mettre en cause cet héritage, mais, paradoxalement, vous proposez 10 millions d'euros de moins, et ce tout en affirmant que vous entendez soutenir l'emploi, la compétitivité et l'attractivité des territoires. L'enfumag...

...'il y a, sur les bancs de la majorité, des maîtres absolument incontestables et incontestés en la matière ! Nous avons pris du retard en la matière lors de la précédente législature ! Tout en souscrivant à l'objectif de maîtrise de nos dépenses publiques, la vie politique suppose de faire des choix, monsieur le ministre. Or vous proposez de réduire des crédits, tout en constatant qu'il y a 1 600 dossiers en souffrance. Ce ne sont pas seulement des « dossiers », c'est l'avenir de commerçants et d'artisans confrontés à des difficultés. Il s'agit de modernisation et d'emplois durables. Alors que nous avons engagé le débat sur la compétitivité et l'attractivité du territoire, je note simplement et je souhaite que ce soit porté à la connaissance de chacun que le Gouvernement propose de baisser de...

Moi aussi, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur ces dossiers FISAC. Il ne s'agit pas de projets montés par des élus. Tout à l'heure, vous avez eu une phrase malheureuse : vous avez parlé d'irresponsabilité. Ce n'est pas cela ! Les dossiers sont montés par des maires, ils sont souvent instruits par les CCI ou par les chambres des métiers, et les unions de commerçants sont également mobilisées. Quand vous parlez des centres bourgs, vous connaissez, comme mo...

Si, les dossiers ont été instruits et l'État s'est engagé à les faire aboutir.

Vous dites que 8 millions d'euros ne suffiront pas à régler 1 600 dossiers. Mais sans ces 8 millions, on est certain de ne pas y arriver non plus ! C'est un amendement de bon sens avec, qui plus est, un gage. Le gage est prévu sur des crédits destinés à financer des statistiques, mes chers collègues. On peut peut-être favoriser un outil d'aide à l'investissement pour des commerçants et des artisans, et diminuer un peu les demandes d'études. Monsieur le ministre, vous...

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous dire quelques mots sur le FISAC. Quand je vous entends parler de logique de guichet, d'absence de critères, de communes qui auraient indûment perçu ces fonds, je ne reconnais en rien les dossiers FISAC dont j'ai pu avoir connaissance à l'échelle de toute une région, la Franche-Comté d'où je viens. Une chose encore, monsieur le ministre : le FISAC a changé et le mot n'est pas trop fort la physionomie de nos petites villes et de nos villages qui ont la chance de compter encore quelques commerces de proximité.

Pourquoi le nombre de dossiers a-t-il augmenté ? Tout simplement parce que la crise est aujourd'hui bien présente dans le pays ! Les commerçants et les artisans en difficulté, avec les unions commerciales et les maires, ressentent donc le besoin de soutenir le tissu commercial. Voilà la principale raison de l'augmentation des demandes ! Et si elles viennent des territoires ruraux, c'est justement parce qu'ils souffrent ! Voil...