Interventions sur "révision"
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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la ministre, vous avez parfaitement résumé toute l’économie de ce texte. C’est une loi d’humanité. Au moment où je parle, j’ai devant moi tous ceux qui sont actuellement en prison alors qu’ils sont innocents, tous ceux qui n’ont pas pu à un moment donné de leur vie obtenir la révision d’une décision alors qu’il y avait d’évidence un certain nombre d’éléments permettant de le faire. J’ai devant moi Seznec, un peu plus loin Dreyfus. J’ai devant moi ceux qui y sont arrivés et ceux qui n’y sont pas arrivés. Il n’était pas possible, dans un premier temps, d’obtenir normalement la révision d’une décision pénale, tant la justice était persuadée d’être infaillible. Un Français ne se ...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... juin 2000. Mais le législateur, madame la garde des sceaux, se heurte au mythe de l’infaillibilité de la justice. Nul n’est infaillible, nulle institution n’est infaillible, et l’infaillibilité ne peut tenir lieu de justice, bien évidemment. Pourtant, la justice elle-même se grandit en reconnaissant ses erreurs. J’ai en tête, cher Georges Fenech, tout ce qui a été écrit lorsque la commission de révision s’est prononcée favorablement à la demande présentée par Denis Seznec pour son grand-père. Je sais, madame la ministre, qu’il ne peut y avoir d’état de droit sans autorité de la chose jugée. Mais lorsqu’un innocent est en prison, c’est l’humanité qui souffre, c’est le corps social dans son ensemble qui est atteint. Depuis toujours, avec Marc Aurèle, Goethe ou Zola, les consciences de l’humanité ...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Seul compte le doute qui doit nous saisir au fond de nous-mêmes, qui doit étreindre tout magistrat, tout juré, lorsqu’il est amené à prendre une décision privative de liberté, le plus souvent, ou d’acquittement, bien évidemment. Nous sommes d’autant plus interpellés que le nombre de révisions est infime : huit depuis 1989, neuf depuis hier avec la décision rendue par la cour de révision dans l’affaire Iacono, en dépit de l’avis défavorable du parquet général qui a estimé qu’une rétractation ne constituait pas, en soi, un élément suffisant pour jeter un doute. Qui peut admettre cela alors que le parquet général a exigé qu’il y ait, en plus de la rétractation, des éléments objectifs ? ...
