Interventions sur "secrétaire d’État"

Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, porte sur les charges qui incombent à nos petites communes hospitalières pour faire face aux services d’état civil et de police des funérailles qu’elles doivent assurer. Je me permets d’y revenir, elle a été plusieurs fois posée mais elle n’a pas encore reçu de réponse concrète en dépit de difficultés financières sérieuses. Dans ma circonscription, par exemple,...

Je remercie M. le secrétaire d’État. Nous veillerons en effet à présenter des amendements en ce sens.