Interventions sur "secrétaire d’État"

... de la Sécurité sociale pour 2013. Je suis de nouveau intervenue le 24 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, plus particulièrement sur l’article 22 qui traite de ce que l’on pourrait nommer « la simplification du mode de calcul du RSI ». Je souhaite donc obtenir des précisions sur les points suivants : pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d’État, si un nouveau système informatique compatible entre l’URSSAF et le RSI va se mettre en place d’ici la fin de l’année ? Quelles mesures, notamment fiscales ou sociales, pourraient être prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des travailleurs indépendants cotisant au RSI ?

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’ai bien entendu que vous parliez de mesures de justice mais, pour ma part, je regrette qu’il ait été retenu de prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales les revenus du capital, ainsi assimilés aux revenus du travail. Je regrette profondément cette modification importante de notre système de protection sociale. J’ai bien noté aussi que vous avez évoqué un ...