Interventions sur "personnel"

...crédits de paiement inscrits progresseront de 107 millions d'euros, soit 3,6 %, pour dépasser pour la première fois le seuil symbolique des 3 milliards d'euros 3,068 milliards d'euros exactement. Les emplois inscrits dans ce programme atteindront 31 455 postes, soit une augmentation nette de 278 emplois. L'augmentation budgétaire permettra la création de 104 postes de magistrats, 76 emplois de personnels d'encadrement, 242 postes de greffiers et de personnels de l'insertion et de l'éducation et 36 postes de personnels administratifs et techniques de catégorie B ; en contrepartie, 180 emplois de personnels administratifs et techniques de catégorie C seront supprimés. J'imagine, madame la garde des sceaux, que vous nous parlerez de l'informatisation qui nous permet de réaliser ces économies sensib...

... justice les moyens d'assurer sa mission de service public. Il est grand temps de rompre avec le navrant classement de la Commission européenne, qui fait de la France, terre des droits de l'homme, un mauvais élève, à la trente-septième place. Même les instruments de mesure peuvent être aléatoires, ils révèlent une situation inacceptable. L'enjeu est de taille, les attentes des justiciables et du personnel judiciaire sont fortes. Le budget que nous examinons aujourd'hui confirme que la justice est bien l'une des priorités que le Gouvernement a définies. Dans un contexte de redressement de nos finances publiques, les crédits qui lui sont alloués sont en progression de 4,3 %. Je veux saluer particulièrement l'effort en matière d'effectifs, avec la création de 500 postes, priorité annoncée dès la pri...

L'indigence de certaines juridictions est incompréhensible pour les justiciables, pour les personnels confrontés à des conditions de travail de plus en plus rudes. Ce sont les personnels judiciaires des greffes, piliers du fonctionnement des tribunaux, les personnels de catégorie C qui sont actuellement les plus en difficulté. Je souhaite, madame la garde des sceaux, que, dans les mois et les années qui viennent, nous nous attachions à revaloriser le régime de l'ensemble de ces grands serviteurs...

J'indiquerai à titre personnel, au terme des échanges que j'ai eus dans le cadre de la préparation du présent budget, que l'offre de places de CEF me semble globalement satisfaisante, étant précisé que sept nouveaux centres doivent ouvrir en 2012 et 2013. Si difficulté il y a, elle a moins trait au nombre de places disponibles qu'à leur implantation géographique.

...x judiciaires et des usagers : moins de nouvelles lois, plus de moyens et surtout, parce que c'est essentiel, des relations de respect entre l'institution et ses usagers. Cette relation est fondamentale dans une démocratie. Nous saluons aussi vos efforts pour mettre fin à la paupérisation de la justice afin d'accélérer le paiement des factures en souffrance. Les conditions de travail de certains personnels de justice sont indignes et rendent parfois difficile l'exercice de leurs droits pour les victimes et les mis en cause. L'effort ciblé sur l'application des peines ou les greffiers est bienvenu. Nous saluons encore l'importance donnée à la justice des mineurs. Nous ne pouvons en effet considérer les plus jeunes comme des criminels, ni comme coupables de leurs actes dès le plus jeune âge. Nous n...

...l et d'améliorer des conditions de détention souvent indignes. Concernant les services judiciaires, si un effort exceptionnel pour les frais de justice est annoncé, nous regrettons qu'en contrepartie, les budgets de fonctionnement diminuent au regard de la situation déplorable de nombre de juridictions. Nous déplorons également qu'en matière statutaire et indemnitaire rien ne soit prévu pour les personnels administratifs de catégorie C avant 2014 et rien non plus pour les greffiers avant 2015. S'agissant de la protection judiciaire de la jeunesse, au-delà de la création de 205 postes, indispensable mais non suffisante, nous contestons la création de quatre nouveaux centres éducatifs fermés. Comme nous n'avons de cesse de le répéter, la banalisation de ces centres est problématique car cette struc...

Ce budget est un bon budget parce qu'il est tourné vers l'enfance, vers la jeunesse avec la création de 178 emplois au bénéfice de la protection judiciaire de la jeunesse alors que cette administration avait jusqu'alors subi de sérieuses baisses de personnels. Ce budget est un bon budget parce qu'il marque la fin du tout carcéral. La précédente majorité avait imaginé, en fin de législature, de créer 24 000 places de prison pour porter la capacité de notre parc pénitentiaire à 80 000 places. Si ce n'était pas si attristant, on pourrait rire de la désopilante fantaisie de cette loi : il s'agissait de créer des places de prison avec un argent que l'on ...

...lité et une délinquance mais des criminalités et des délinquances en se rappelant le principe de Beccaria : la certitude de la sanction est toujours plus dissuasive que la sévérité de la peine. Ce travail, vous l'avez repris avec la conférence de consensus. Nous sommes sur la bonne voie. Autre enjeu majeur : retrouver la justice du quotidien. Autre défi encore : redonner leur place à tous les personnels de justice. À cet égard, nous avons entendu lors des différentes auditions les doléances des greffiers et du personnel administratif qui voient la modification de leur statut indemnitaire repoussée de deux années en raison des difficultés budgétaires. Il y a sans doute aussi à repenser l'architecture des tâches. Nous pensons que vous êtes à même, madame la garde des sceaux, de relever ce défi ...

marchandisation du droit, déjudiciarisation, dossiers en souffrance, délais déraisonnables, magistrats humiliés et traités de petits pois, personnels de justice abandonnés et dévalorisés, et auxiliaires de justice méprisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... Plusieurs points positifs sont à relever : la confirmation de la généralisation des bureaux d'aide aux victimes à l'ensemble des TGI en 2013 ; une dotation de 10 millions d'euros destinée à aider les associations habilitées dans le domaine de l'aide et de l'accompagnement aux victimes ; une forte augmentation du parc informatique qui permettra de faciliter le travail quotidien de l'ensemble des personnels de la mission « Justice » et de recentrer le juge sur ses missions premières. Or, malgré ces quelques efforts, la France se positionne encore au dix-huitième rang européen, ce qui a fait dire à notre président de la commission des lois que nous sommes la Cendrillon du continent. Jean-Jacques Urvoas n'a pas tort puisque force est de constater que la hausse des effectifs sur cinq ans n'est que de...

...lement augmenteront de 0,9 %, soit 205 emplois en année pleine, ce qui permettra d'inverser la tendance. Je me réjouis de ce budget qui donne un signe fort à une institution essentielle à la lutte contre la délinquance et à la prévention de la récidive et pour la prise en charge d'une partie de la jeunesse la plus en difficulté. C'est, à l'évidence, par ce biais redonner le moral et l'énergie au personnel confronté à des missions difficiles, reconnaître son dévouement et son implication. Ce changement de cap de la protection judiciaire de la jeunesse doit nous permettre de pérenniser la diversité de l'offre en matière de placement de mineurs délinquants, essentiel pour permettre d'adapter au mieux la réponse pénale à chaque situation. Cela permettra, comme le souhaite le Gouvernement, de favorise...

C'est une mise en cause personnelle !

Vous avez personnellement mis en cause notre collègue !

...Huyghe, puisqu'elle connaît une surpopulation carcérale d'au moins 135 %, des locaux vétustes, et des problèmes de sécurité liés notamment à l'existence de véritables « parloirs sauvages » aux abords immédiats de l'établissement, rendant la vie impossible aux habitants du quartier. Globalement, on y constate des conditions de détention non satisfaisantes tout comme les conditions de travail des personnels pénitentiaires. C'est pourquoi, madame la ministre, j'avais invité votre prédécesseur à se rendre sur place à la fin du mois de juillet 2011, afin d'effectuer une visite complète de l'établissement. M. Michel Mercier a ainsi pu se rendre compte très concrètement de la réalité des difficultés vécues au quotidien, ce qui l'avait amené à conclure à la nécessité de reconstruire une nouvelle maison ...

...iellement dans les maisons d'arrêt, où sont purgées des peines de moins de deux ans ou effectués des temps de détention préventive. Cette surpopulation génère plusieurs types de coûts. Un coût financier, d'abord, en constante augmentation, car le choix des PPP a engendré des surcoûts, prélevés au détriment d'autres postes budgétaires de ces établissements. Un coût humain, ensuite, tant pour les personnels que pour les détenus et leur famille. L'accessibilité à des services relevant de la simple dignité humaine douche, promenade, parloir n'est pas toujours possible. Le travail des personnels est compliqué et insatisfaisant pour eux au regard de leur mission d'accompagnement et de réinsertion. Enfin, un coût social, car l'une des missions importantes de la prison n'est pas remplie, à savoir la...

... n'en a pas tenu compte et ce rapport est resté lettre morte. La justice est un facteur d'ordre, de cohésion et d'unité. « Rentrez dans un tribunal et vous en saurez plus sur un pays que des milliers de mots pourraient en dire », disait Victor Hugo. Madame la ministre, ma question est simple : quel avenir envisagez-vous pour ces établissements ? Allez-vous établir un bilan d'étape associant les personnels des EPM afin d'améliorer le fonctionnement et l'accès à ces structures et d'éviter le glissement dangereux de la justice des mineurs vers celle des adultes, à savoir toujours plus d'incarcération et toujours moins d'éducation et d'insertion ?

Des années de politique de restriction budgétaire ont en effet dévasté les services judiciaires : baisse constante des moyens, défiance et même mépris à l'égard des personnels, politique erratique de gestion des crédits d'investissement, réforme au canon de la carte judiciaire. Au-delà de ce triste constat général, je souhaite concentrer mon propos sur la prévention et la réponse pénale à l'insécurité. À ce titre, les zones de sécurité prioritaires voulues par le Président de la République et impulsées par le Gouvernement doivent permettre de lutter plus efficacement...

Nous avons beaucoup évoqué ce soir la question de la justice de proximité, notamment des tribunaux d'instance dont les personnels diminuent fortement alors que leurs missions grandissent, suscitant un fort malaise des personnels. Je connais bien l'exemple de Fontenay-le-comte dont je suis élu. Il y a au tribunal d'instance un manque criant de personnel depuis un certain nombre d'années. Comme l'ont fait mes collègues, je vous invite d'ailleurs avec plaisir, madame la ministre, à venir me voir à Fontenay-le-comte. Plus sér...