Interventions sur "prison"

...e pénale. Ces réformes, madame la ministre, vous avez choisi de les détricoter, voire de les annuler, ce que déplorent tant de victimes que le Gouvernement semble oublier. Vos bureaux des victimes sont comme une boîte à outils sans outils. Par votre circulaire du 19 septembre dernier, vous annoncez la conduite d'une nouvelle politique pénale où les aménagements de peine deviennent la règle et la prison, l'exception. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que cela allait mener à privilégier le sentiment d'impunité et que ce n'était pas une politique responsable.

On dénombre 82 000 peines non exécutées aujourd'hui : cela témoigne de la nécessité de développer le parc carcéral, avec certes des établissements adaptés aux différentes peines. Nous avions voté la construction de places de prison supplémentaires dans le cadre de la loi relative à l'exécution des peines ; vous préférez mettre fin à ce projet et maintenir le parc comme il est, souvent vétuste, et définitivement insuffisant. En matière de lutte contre la récidive, vous avez installé le 18 septembre dernier une conférence de consensus pour apporter des réponses à la prévention de la récidive. Les crédits programmés ont nota...

... à tous les échelons, disparition de juridictions dans tout le pays, choix politiques tournés principalement vers l'immobilier carcéral, empilement de textes et de normes nouvelles sans les moyens nécessaires : voilà votre bilan, mesdames et messieurs de l'opposition, bilan idéologiquement fondé sur la notion terrible d'automaticité des peines. Et que dire du programme de construction effréné de prisons, sous forme de partenariats public-privé, les fameux PPP, dont le financement reviendrait de fait aux générations futures, solutions inconséquentes mais conformes à la volonté de financiarisation des politiques publiques que vous avez toujours eue ? Oui, il faut travailler mieux et surtout travailler bien. Les peines de substitution, dont on sait qu'elles sont efficaces, évitent bien des récidi...

Nous avons créé des milliers de places de prison !

L'article 131-8 du code pénal dispose que, lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement de courte durée, la juridiction peut prévoir que le condamné accomplira, à la place de cet emprisonnement, un travail d'intérêt général au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement public. La peine a ainsi une fonction non seulement punitive, mais aussi réparatrice. De 1997 à 2002, peu de TIG ont été prononcés ; ils ont été un peu plus nombreux entre 2002 et 2010, ma...

Madame le ministre, ma question porte sur les associations qui aident à la réinsertion des anciens détenus. Ces structures, qui sont nombreuses et il faut s'en féliciter, même si ce n'est pas forcément bon signe , accomplissent un travail souvent remarquable en accueillant en leur sein que ce soit comme accompagné, comme accompagnant ou même comme salarié des personnes sortant de prison dont la réinsertion est ainsi facilitée. Il me semble que ce que vous avez vous-même défini tout à l'heure comme votre politique pénale trouverait un complément naturel dans le soutien à ces associations qui facilitent les systèmes d'aménagement de peine, les libérations anticipées, bref, tout ce qui peut aider les détenus à se réinsérer normalement dans la société. Comment envisagez-vous la po...

...on en a connu récemment. À cet égard, le milieu carcéral mérite une attention particulière, tant il semble favoriser, même marginalement, la radicalisation et le recrutement de djihadistes parmi les détenus psychologiquement fragiles, instables, isolés et démunis et évoluant dans un milieu violent. Près d'un tiers des détenus pratiquent la religion musulmane et le nombre des imams intervenant en prison est insuffisant, ce qui laisse la place à l'émergence de prédicateurs autoproclamés. Votre budget prévoit de recruter une quinzaine d'imams pour couvrir une trentaine d'établissements en 2013 et le même nombre en 2014. Comment ces imams seront-ils recrutés et formés ? Par ailleurs, environ 200 personnes seraient détenues pour des faits en relation avec l'islamisme radical, dont 75 pour terrorism...

...s, des solutions pour la réinsertion des condamnés en fin de peine. La semi-liberté fait partie de cet arsenal, mais cette solution a ses exigences : il faut que ces lieux de privation de liberté soient à taille humaine et qu'ils soient à proximité des modalités de réinsertion envisagées, c'est-à-dire des emplois. Plutôt que d'avoir recours à ces immenses usines à récidive que sont devenues nos prisons prétendument modernes, nous disposons d'un parc de maisons d'arrêt, souvent anciennes mais situées au milieu de la ville, donc au milieu de la vie. Avec des moyens modestes, ces lieux peuvent être aménagés et transformés pour être adaptés à la semi-liberté et plus accessibles aux familles, qui sont un élément majeur de la réinsertion. C'est le cas du chef-lieu de circonscription dont je suis l'é...

...ain, ensuite, tant pour les personnels que pour les détenus et leur famille. L'accessibilité à des services relevant de la simple dignité humaine douche, promenade, parloir n'est pas toujours possible. Le travail des personnels est compliqué et insatisfaisant pour eux au regard de leur mission d'accompagnement et de réinsertion. Enfin, un coût social, car l'une des missions importantes de la prison n'est pas remplie, à savoir la réponse à la question suivante : comment éviter et prévenir la récidive ? Le consensus sécuritaire a prévalu ces dernières années, mais l'inflation des lois n'a engendré que l'inflation des détenus, alors que le taux de récidive a augmenté sans cesse. La prison est, à ce jour, l'unique peine de référence des sanctions ; elle est presque l'unique réponse. La sanction...

...nt je ne peux que louer la solidité juridique, sociale, institutionnelle et éducative. Dès leur création, les EPM ont suscité espoir et inquiétude, notamment la crainte d'une augmentation corrélée du nombre de condamnations pour occuper les locaux. De fait, que constate-t-on ? 68,7 % des places en établissement pour mineurs sont occupées aujourd'hui, alors que les quartiers pour mineurs dans les prisons souffrent d'une surpopulation carcérale de 128 %, dans des conditions à la limite de l'indécence, a fortiori quand il s'agit d'enfants, fussent-ils des adolescents délinquants, dont beaucoup se retrouvent, de fait, à dormir sur des matelas par terre. Nous ne comprenons pas. Ces mineurs, qui auraient véritablement besoin d'une éducation et d'une formation, se retrouvent en milieu carcéral, sans ...