Interventions sur "secrétaire d’État"

...13. L’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, au profit d’industriels parfois indifférents à la participation du public et à la protection de l’environnement, présente des risques sanitaires et environnementaux majeurs. Cette énergie si polluante est une ressource fossile qui n’a pas sa place dans la nécessaire transition énergétique dans laquelle s’engage le pays. Aussi, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, pouvez-vous m’indiquer quelles suites seront données à cette décision de justice, tant pour les autres projets d’extraction d’hydrocarbures possiblement non conventionnels, en particulier celui du bassin d’Alès, que pour la réforme du code minier ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous me confirmez qu’il n’existe pas, fort heureusement, de projet d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Ceci étant, il existe actuellement, en France, des dossiers semblables à celui que j’ai évoqué dans ma question. Ainsi, des projets affichés comme conventionnels pourraient se révéler non conventionnels. Considérant la décision du tribunal administratif de Melun, peut-on imaginer...