Interventions sur "OGM"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec l’existence d’exploitations de taille modeste, vu les contraintes de mise en place qui entourent ces cultures, telles qu’une distance minimale par rapport aux autres ...

Ça, ce n’est pas de la faute des OGM !

Et puisque la culture des OGM favorise les monocultures à grande échelle, quel sera l’impact d’une baisse de la biodiversité qui, rappelons-le, est plus que nécessaire pour les abeilles, mais tout aussi nécessaire pour notre société qui appuie son développement sur les matières premières ? Mais les risques environnementaux liés à la culture des OGM visés par ce texte ne s’arrêtent pas là, et sont très bien expliqués dans l’e...

...tre finalement annulées. Pour que ce voeu se réalise, trois conditions sont nécessaires. Premièrement : une recherche publique de qualité, gage d’une contre-expertise autonome. Il faut bien dire que les choix du Gouvernement n’y aident pas – pas plus que ces débats à rebondissements. Deuxièmement : forts de cette recherche reconnue, nous devrons procéder à la réforme du système d’évaluation des OGM, avec une meilleure prise en compte des impacts de long terme. Troisième condition : la réforme du système européen d’autorisation, qui contribue à creuser le fossé de l’incompréhension entre les citoyens et l’Europe.

... des facteurs de production. De tout temps, la lutte contre les maladies et contre les ravageurs, le contrôle des adventices, la mise en valeur des sols et des climats ont fait partie de ces choix et de ces critères qui ont permis aux agriculteurs et aux producteurs de retenir différents itinéraires techniques. C’est au coeur de cette problématique que doit s’analyser l’utilisation d’une semence OGM, et que nous devons soupeser les bilans coûts-avantages ou bénéfices-risques. Or la modification génétique est une technique qui s’inscrit dans telle ou telle stratégie. En l’occurrence, quelles sont les stratégies mises en oeuvre en la matière ? Elles sont deux. Tout d’abord, celle de la résistance aux herbicides, qui permet, par sélection en quelque sorte, de protéger la culture génétiquement ...

Vous oubliez les peupliers OGM de l’INRA d’Orléans.

Loin de moi l’idée de condamner une technique. C’est comme si l’on condamnait le marteau au motif qu’il peut servir à assommer son voisin, alors qu’il permet aussi de planter un clou. Loin de moi l’idée de condamner la recherche. Étant élu d’un terroir viticole, je tiens à dire que les destructions des recherches de l’INRA en matière d’OGM pour les résistances de la vigne m’ont particulièrement scandalisé. Loin de moi l’idée de condamner à tout jamais l’utilisation de ces techniques. Mais franchement, aujourd’hui, les applications qui sont proposées ont un bilan coût-avantage défavorable. Et en responsabilité, il convient de protéger notre pays pour l’heure de cette manière-là, en attendant mieux, et de ne pas rentrer dans un mode ...

... Les rapports de surveillance annuels remis à la Commission européenne et aux États membres montrent, s’il en était besoin, que Monsanto refuse de mettre en oeuvre les recommandations de cette même Autorité européenne de sécurité des aliments au motif qu’il n’existe pas de dispositions rendant ces recommandations contraignantes. De plus, tout le monde sait bien aujourd’hui que la culture de maïs OGM a un impact sur les autres filières agricoles conventionnelles ou biologiques ainsi que sur la filière apicole. Alain Fauconnier, dans son excellent rapport sénatorial, a pointé les dangers de ce type de culture pour l’apiculture : « La mise en culture d’organismes génétiquement modifiés obligerait les apiculteurs à éloigner leurs ruches de ces parcelles, entraînant ainsi des conséquences néfast...

En tout état de cause, la loi ne réglera pas le problème de l’année 2014 et en 2015, il est probable que cette loi n’existera plus. Deuxième remarque. Il est vrai que cet OGM peut avoir des effets néfastes sur les lépidoptères autres que ceux qu’il cible. Il peut être dangereux pour les abeilles, pour les hyménoptères. Mais, par principe, un OGM est créé pour essayer de limiter l’usage des intrants, que ce soient l’eau, les engrais, les pesticides, les insecticides. C’est la règle du jeu qui prévaut en matière d’invention d’OGM. Ce qui signifie que si l’on n’utilise p...

...libre des terrains. Ces plathelminthes sont arrivés dans notre pays dans des pots de fleurs, de plantes importées par des marchands spécialisés dans la botanique, et se sont ensuite répandus dans la nature. On peut également parler des tortues de Floride, etc. Bref, le commerce entraîne un grand nombre de pollutions, très mal contrôlées, infiniment plus dangereuses sur le plan écologique que les OGM. Entendons-nous bien, je ne suis absolument pas un « fondu » des OGM ;simplement, je considère qu’il y a beaucoup de sujets dont on ne s’occupe pas et que l’on s’occupe beaucoup, voire beaucoup trop, de ce sujet-là, pensant qu’il y a un danger alors que l’on n’en est pas sûr. Nous devrions sortir de la posture pour examiner cette question sans a priori. Il nous faut des réponses scientifiques s’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le principe de précaution est inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005, et il a valeur constitutionnelle. Bien qu’autoriser ou refuser la mise sur le marché d’OGM soit une compétence qui revient formellement à la Commission européenne, la France a le droit de faire jouer sa clause de sauvegarde et il n’est pas interdit d’avoir, à Bruxelles comme à Paris, une position stable et cohérente sur ce sujet. J’insiste sur le fait que la validité de la clause de sauvegarde au regard du droit européen est une question indépendante de celle de son adoption en droit i...

... Il s’agit d’envoyer un message au niveau européen : la représentation nationale ne veut pas que notre territoire accueille le MON 810. À notre échelle, il faut impérativement apporter un soutien massif au Gouvernement qui réclame un nouveau cadre réglementaire, sans quoi nous continuerons d’exposer les générations futures à des autorisations données aux nouvelles demandes de mise sur le marché d’OGM.

...a permis de construire un cadre juridique responsable à moyen et à long termes. Les biotechnologies font partie des perspectives incontournables du XXIe siècle. Elles comptent déjà parmi les techniques qui auront le plus d’incidence sur nos activités, nos conceptions du vivant et sur nous-mêmes. Il s’agit de faire de ces technologies ce que nous voulons, non de nous y soumettre. Le débat sur les OGM s’inscrit dans cette démarche : il s’agit de regarder avec lucidité les progrès que permettent les OGM, tout en se prémunissant des risques qu’ils recouvrent. En ce sens, l’innovation ne saurait être freinée : il est essentiel de poursuivre la recherche afin de parvenir à modifier génétiquement des plantes pour en accroître substantiellement le rendement, en améliorer la valeur nutritive, les ren...

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi parce que nous sommes en réalité confrontés à une guérilla juridique dans laquelle les décisions souveraines du peuple français en matière de moratoires sur les OGM sont en permanence contestées par Monsanto et par un certain nombre de lobbies qui mènent, arrêté après arrêté, des batailles en annulation de nos décisions, nous amenant aujourd’hui au vote de cette loi. Je pense que nous devons l’assumer car ce n’est qu’une étape dans cette bataille : nous savons que ce combat n’est pas terminé. Je veux par ailleurs déplorer la régression à laquelle nous avons...

... de loi qui allait dans ce sens. Je vous remercie également d’avoir rappelé que c’est d’abord et avant tout un choix de société : quelle agriculture voulons-nous ? Quelle agriculture pour quelle alimentation ? Voilà le problème de fond ! Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit cet après-midi. Cela étant, chers collègues, je vous ai attentivement écoutés : vous n’avez cessé d’évoquer les « OGM », les « plantes OGM » – et quelquefois seulement, vous avez parlé du « maïs » : c’est restrictif, car cela ne concerne pas que le maïs. Allons-nous faire une loi pour chaque plante OGM ? Compte tenu de ce que j’ai entendu, je pense que vous ne pouvez qu’adopter le présent amendement, car sinon ce serait incompréhensible.

Cet amendement portant sur le titre repose sur la même argumentation que le précédent amendement. Je suis vraiment désolée que nous ne puissions pas avancer ensemble sur cette question des OGM parce que nous voyons bien, après tout ce qui a été dit dans cet hémicycle, que nous sommes parfaitement d’accord sur le fond.