Interventions sur "génétiquement"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme vous le savez certainement, deux événements sont venus donner, au cours des derniers mois, une nouvelle actualité à la question de l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés dans notre pays. D’une part, le 1eraoût dernier, le Conseil d’État a annulé un arrêté du 16 mars 2012, signé du ministre de l’agriculture de l’époque, M. Bruno Le Maire, et suspendant la mise en culture du maïs MON 810, résistant aux insectes ravageurs que sont la pyrale et la sésamie. D’autre part, en novembre dernier, la Commission européenne a soumis au Conseil une demande d’autorisa...

Cette nouvelle proposition de loi interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 est, comme les précédentes, contraire à la Constitution mais également à plusieurs dispositions légales et réglementaires. Elle n’a pas de fondement scientifique sérieux. Elle s’inscrit dans une idéologie et un renoncement politiques qui s’opposent au progrès en s’appuyant sur des allégations sans preuve et des peurs injustifiées.

…et du Conseil du 28 janvier 2002 qui fixe les procédures que tout État membre doit respecter pour assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens. En effet, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur son territoire national. Pour prendre de telles mesures de suspension ou d’interdiction de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’un OGM tel que le MON 810, l’État membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, je cite, « outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé hu...

...r annulé par le Conseil d’État le 1er août 2013. Je voudrais rappeler les motifs de cette décision du Conseil d’État, quasi identique à celle qu’il avait rendue le 28 novembre 2011 à l’encontre d’un arrêté pris par le précédent gouvernement. Je cite l’arrêt du Conseil d’État : « Il ressort des termes mêmes de l’avis du 8 décembre 2011 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments que le maïs génétiquement modifié MON 810 n’est pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l’environnement que le maïs conventionnel. » Le Conseil d’État s’est appuyé sur l’avis des agences publiques européennes telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Or, si la France s’est elle aussi dotée d’agences, c’est pour disposer d’avis scientifiques objectifs offrant le maximum de garanties. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir sur les faits. Lors de sa séance du 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion d’irrecevabilité à l’encontre d’une proposition de loi du groupe socialiste, visant à interdire la mise en culture de deux variétés de maïs génétiquement modifiés, et identique à quelques détails près à celle que nous examinons en ce moment.

L’argument retenu a été – écoutez bien, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement – la primauté du droit européen sur le droit national. En clair, dans l’état actuel de la réglementation européenne, la France ne peut adopter des dispositions législatives unilatérales concernant la mise en culture de variétés génétiquement modifiées et qui seraient par ailleurs autorisées par les instances supranationales.

...et des OGM dans cet hémicycle. Chacun a pu rappeler ses convictions en la matière. Quant à elle, l’opposition n’a pas manqué d’alerter la majorité sur l’inutilité de ce débat, et malgré les meilleurs arguments de nos collègues – ceux de Martial Saddier, en particulier –, le texte a été adopté. Il l’a même été avec une plus-value, si j’ose dire : l’élargissement de l’interdiction à tous les maïs génétiquement modifié, au-delà des variétés initialement visées, le MON 810 et TC 1507. C’est assez surprenant dans la mesure où les arguments que les deux rapporteurs viennent de rappeler à cette tribune ont essentiellement porté sur les dangers supposés de la culture de MON 810 ou encore sur les effets que ce maïs aurait sur des rats. Ces arguments sont parfaitement recevables et méritent à tout le moins d...

Dans les centres publics, nos chercheurs ne veulent plus investir du temps, de l’énergie, de l’argent dans un domaine de recherche où les pouvoirs publics ne leur donnent pas la garantie de sécurité indispensable pour finaliser leurs travaux. Les plus brillants quittent la France ou bien changent de sujet. Toutes les décisions que nous pourrions prendre dans cet hémicycle en matière de plantes génétiquement modifiées se fondent sur des données scientifiques qui sont probablement, très probablement, périmées.

Chacun a peur, et c’est bien compréhensible, de la prise de risque non maîtrisée, mais tous nous avons intérêt à mieux cerner les problèmes et à préparer des contre-mesures sinon nous condamnons notre pays à l’impuissance. Enfin, je suis atterré par la dévalorisation de la parole publique sur le thème des organismes génétiquement modifiés…

En prenant des libertés avec la Constitution, en foulant aux pieds le droit européen vous désacralisez la loi. En interdisant par avance tous les maïs génétiquement modifiés sans asseoir cette décision sur une argumentation solide, vous jetez le soupçon sur tout le travail des chercheurs et sur celui de l’industrie française de sélection variétale. Par ses approximations, cette proposition de loi justifie par avance tous les saccages que commettront les faucheurs. Par ses côtés libertaires, elle est en fait liberticide !

...’absence du ministre de l’agriculture n’était pas liée à un quelconque embarras. Vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, et en ce qui me concerne je n’ai plus aucun doute. Ce maintien à l’ordre du jour nous semble créer un cadre favorable à l’examen de ce texte qui était nécessaire compte tenu de l’urgence, de l’importance et de la sensibilité du sujet des organismes génétiquement modifiés sur notre territoire. Nous le savons, les OGM ont toujours suscité des débats passionnés au sein de notre société, et notre hémicycle s’en est souvent fait, et il y a quelques instants encore, le réceptacle. Ces passions sont légitimes et reflètent l’importance de ces questions non seulement pour les consommateurs, les agriculteurs et le secteur agroalimentaire, mais aussi dans le domai...

...ir l’interdiction du maïs transgénique sur notre territoire ? En d’autres termes, y a-t-il des éléments nouveaux qui justifieraient de revenir sur les précédentes interdictions ? Disons-le clairement, il n’y en a pas. Si aucune étude ne permet de trancher de manière irréfutable sur la dangerosité ou non des OGM, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, et qu’aucun consensus clair ne se dégage au sein de la communauté scientifique. Sur le plan environnemental, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis en évidence certains risques avérés, tels que l’apparition de résistances ou des réductions de populations chez certaines espèces, en particulier les papillons ou les abeilles. Les inquiétudes sont également vives quant à la pr...

Mon intervention va dépasser le cadre de l’analyse de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Au-delà des enjeux institutionnels ou constitutionnels, largement développés tout à l’heure, c’est l’aspect démocratique de ce texte qui nous mobilise. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, nos concitoyens sont préoccupés. Certes, on ne gouverne pas avec les sondages, mais le dernier d’entre eux sur ce sujet montrait que 79 % des Français interrogés sur les OGM se disaient...

...illes. En outre, il existe le risque d’un miel OGM qui pourrait provoquer une menace sérieuse pour l’activité des apiculteurs. Dans ces conditions, c’est avec un enthousiasme non dissimulé que j’accueille la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre examen. Dans le prolongement du moratoire imposé par la France, elle permettra d’interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifiés. Nos débats récents sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ont montré que nous sommes nombreux à vouloir mettre en place un modèle favorisant une agriculture de qualité et de proximité respectueuse de l’environnement et de la biodiversité comme de la santé humaine. En effet, aujourd’hui, il n’est plus contestable qu’un très grand nombre de pathologi...

...l la défense de l’agriculture durable et biologique avec force et conviction. Je veux également saluer le groupe socialiste pour avoir déposé cette proposition de loi visant à interdire sur le territoire national la culture des maïs OGM. Je regrette cependant qu’elle ne couvre que les maïs. Ainsi, la proposition de loi no 1839 que nous avons déposée vise à interdire la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Les écologistes réitèrent par ce texte leur opposition génétique aux organismes génétiquement modifiés cultivés en plein champ, que ce soit pour la consommation humaine ou animale ou pour la recherche. L’enjeu est autant sanitaire, environnemental ou socio-économique que démocratique : c’est la réaffirmation de la primauté de la volonté des peuples européens, qui font preuve de sagess...

La proposition de loi qui nous est soumise me semble reposer sur des éléments qui ne font pas de doute et qui rendent légitime l’application du principe de précaution. Nous ne savons certes pas tout sur les effets des organismes génétiquement modifiés, en particulier sur la santé humaine. Néanmoins, en ce qui concerne les maïs modifiés MON 810 et TC 1507, il est établi qu’ils émettent une toxine destinée à protéger la plante contre certains insectes ravageurs. Or cet insecticide génétiquement intégré nuit également à des insectes qui n’en sont pas la cible, en particulier des papillons et des abeilles. Par ailleurs, les larves visées ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre de prendre des mesures spécifiques d’urgence afin d’interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié. Il est en effet urgent de légiférer afin d’empêcher les semis. Le maïs MON 810, commercialisé par la société américaine Monsanto, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes ravageurs mais porte préjudice à certains insectes non-cibles. Les dangers sont avérés et multiples, avec notamment des effets collatéraux sur des insectes tels que les lépidoptères ou les abeilles, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec l’existence d’exploitations de taille modeste, vu les contraintes de mise en place qui entourent ces cultures, telles qu’une distance minimale par rapport aux autres cultures pour éviter la contamin...

En outre, selon l’Union nationale de l’apiculture française, le taux de mortalité des abeilles est passé de 5 à 30 % au cours des quinze dernières années. Bien évidemment, les causes de la mortalité croissante des abeilles ne sont pas toutes connues à ce jour. Mais comment envisager que des plantes contenant des pesticides génétiquement intégrés puissent ne pas être un facteur de risque supplémentaire pour notre population d’abeilles ?

...ne semence OGM, et que nous devons soupeser les bilans coûts-avantages ou bénéfices-risques. Or la modification génétique est une technique qui s’inscrit dans telle ou telle stratégie. En l’occurrence, quelles sont les stratégies mises en oeuvre en la matière ? Elles sont deux. Tout d’abord, celle de la résistance aux herbicides, qui permet, par sélection en quelque sorte, de protéger la culture génétiquement modifiée contre des adventices en arrosant le champ d’herbicides auxquels elle est la seule à résister.