Interventions sur "OGM"

...ement, à prolonger le moratoire actuellement imposé par la France, de façon à interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Son objet est donc très précis. Elle est naturellement compatible avec les dispositions de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, dite « loi Borloo », qui constitue notre corpus législatif en matière d’OGM et qui pose des questions plus larges, notamment celle du droit de produire, avec ou sans OGM, celle de la recherche scientifique, ou encore celle de la coexistence. Elle s’inscrit dans la continuité des débats organisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Elle constitue enfin une déclinaison du principe de précaution, qui est inscrit dans la Charte de l’environnement et dont la valeur ...

…avec un risque de déstabilisation que chacun mesure pour des filières entières de production, dont le cahier des charges exclut les OGM.

Quant à l’impact à très long terme sur la santé et le patrimoine génétique des espèces consommatrices d’OGM – y compris nous-mêmes – il demeure pour l’essentiel inconnu, ce qui, du seul point de vue du bon sens, appelle donc à mettre en oeuvre le principe de précaution. L’Agence européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a publié des avis et des études sur ces sujets, mais on sait que des questions se posent quant à l’indépendance et l’impartialité des experts sur lesquels elle s’appuie. Je rappelle ...

...-être à bon droit, pour certaines faiblesses méthodologiques, mais cela ne saurait en aucun cas justifier une politique de l’autruche des pouvoirs publics et du législateur. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, avait elle-même noté l’originalité d’une étude relative à un sujet jusqu’ici peu étudié, celui des effets à long terme des OGM associés aux préparations phytopharmaceutiques. L’agence appelait explicitement de ses voeux l’engagement d’études et de recherches sur ce sujet, dans le cadre de financements publics et sur la base de protocoles d’investigation précis. C’est dans ce cadre que la France et d’autres États membres ont légitimement demandé une révision de la réglementation européenne sur les protocoles scientifique...

…un grand spécialiste des OGM !

Il s’agit donc bien d’un texte de sauvegarde, dans le droit fil d’ailleurs de l’arrêté du 14 mars dernier signé par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, portant sur l’interdiction des cultures de maïs OGM. Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour une période de dix ans, les jugements sur cette question ont évolué. L’agence européenne de sécurité des aliments a émis à plusieurs reprises des avis, notamment en 2011 et en 2012, concluant que la culture du maïs Monsanto 810 avait des impacts sur la résistance des insectes ravageurs et sur la mortalité des insectes non cibles...