Interventions sur "MON"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

…on ne peut plus suspendre la séance ! Or, monsieur le président, vous l’avez suspendue, à la demande expresse de M. le secrétaire d’État, alors que c’est interdit par le règlement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le président, je suis d’accord avec vous sur cette jurisprudence, mais le vote était engagé. À partir du moment où vous appelez à voter, la procédure est en cours.