Interventions sur "modifié"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir sur les faits. Lors de sa séance du 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion d’irrecevabilité à l’encontre d’une proposition de loi du groupe socialiste, visant à interdire la mise en culture de deux variétés de maïs génétiquement modifiés, et identique à quelques détails près à celle que nous examinons en ce moment.

L’argument retenu a été – écoutez bien, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement – la primauté du droit européen sur le droit national. En clair, dans l’état actuel de la réglementation européenne, la France ne peut adopter des dispositions législatives unilatérales concernant la mise en culture de variétés génétiquement modifiées et qui seraient par ailleurs autorisées par les instances supranationales.

...s cet hémicycle. Chacun a pu rappeler ses convictions en la matière. Quant à elle, l’opposition n’a pas manqué d’alerter la majorité sur l’inutilité de ce débat, et malgré les meilleurs arguments de nos collègues – ceux de Martial Saddier, en particulier –, le texte a été adopté. Il l’a même été avec une plus-value, si j’ose dire : l’élargissement de l’interdiction à tous les maïs génétiquement modifié, au-delà des variétés initialement visées, le MON 810 et TC 1507. C’est assez surprenant dans la mesure où les arguments que les deux rapporteurs viennent de rappeler à cette tribune ont essentiellement porté sur les dangers supposés de la culture de MON 810 ou encore sur les effets que ce maïs aurait sur des rats. Ces arguments sont parfaitement recevables et méritent à tout le moins d’être ét...

...tres publics, nos chercheurs ne veulent plus investir du temps, de l’énergie, de l’argent dans un domaine de recherche où les pouvoirs publics ne leur donnent pas la garantie de sécurité indispensable pour finaliser leurs travaux. Les plus brillants quittent la France ou bien changent de sujet. Toutes les décisions que nous pourrions prendre dans cet hémicycle en matière de plantes génétiquement modifiées se fondent sur des données scientifiques qui sont probablement, très probablement, périmées.

Chacun a peur, et c’est bien compréhensible, de la prise de risque non maîtrisée, mais tous nous avons intérêt à mieux cerner les problèmes et à préparer des contre-mesures sinon nous condamnons notre pays à l’impuissance. Enfin, je suis atterré par la dévalorisation de la parole publique sur le thème des organismes génétiquement modifiés…

En prenant des libertés avec la Constitution, en foulant aux pieds le droit européen vous désacralisez la loi. En interdisant par avance tous les maïs génétiquement modifiés sans asseoir cette décision sur une argumentation solide, vous jetez le soupçon sur tout le travail des chercheurs et sur celui de l’industrie française de sélection variétale. Par ses approximations, cette proposition de loi justifie par avance tous les saccages que commettront les faucheurs. Par ses côtés libertaires, elle est en fait liberticide !