Interventions sur "MON"

Je ne m’y opposerai pas, car je crois que la France n’a rien à gagner à la culture du Monsanto 810.

Je ne m’y opposerai pas, par cohérence avec la clause de sauvegarde pour laquelle je m’étais battue, avec d’autres, lors de la précédente législature. Et il faut bien reconnaître que les incertitudes concernant le Monsanto 810 n’ont pas été levées depuis – au contraire ! Cependant, à cette tribune et devant vous, je forme un voeu : puissions-nous ensemble, un jour, sur ces sujets, sortir des postures pour éviter la succession de décisions et de lois, toutes condamnées à être finalement annulées. Pour que ce voeu se réalise, trois conditions sont nécessaires. Premièrement : une recherche publique de qualité, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux revenir au centre de notre débat, à savoir l’utilisation d’une semence dans le cadre d’un itinéraire technique de production. Le choix d’une semence n’est pas un acte anodin. Il ne saurait non plus être isolé de ce choix technique qui vise un objectif économique, et...

Je parle de maïs, mon cher collègue. Vous ne mangez pas de bois de peuplier que je sache, du moins pas encore.

Pour l’heure, je parle d’agriculture, mais je parlerai de forêt bien volontiers avec vous, mon cher collègue, et de peupliers en particulier !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger le moratoire voté et mis en place sous les précédentes législatures concernant le maïs génétiquement modifié. C’est un texte qui cible deux semences : le MON 810 de la société Monsanto et le TC 1507 du...

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vient en discussion alors que deux arrêtés ministériels ont été rejetés par le Conseil d’État dans les années passées. Ces arrêtés avaient été pris parce que le maïs transgénique Monsanto suscitait quelques interrogations. Selon le Conseil d’État, dans la mesure où il n’existait aucune donnée scientifique nouvelle permettant de justifier ces arrêtés, ils devaient être cassés. C’est ainsi que dans l’urgence vous proposez une loi dont chacun sait qu’elle sera éphémère car elle est clairement anticonstitutionnelle. N’ayant pas le pouvoir de vous faire renoncer à ce projet, je v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le principe de précaution est inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005, et il a valeur constitutionnelle. Bien qu’autoriser ou refuser la mise sur le marché d’OGM soit une compétence qui revient formellement à la Commission européenne, la France a le droit de faire jouer sa clause de sauve...

Poursuivre le moratoire sur le MON 810, c’est préserver la filière apicole qualifiée sans organismes génétiquement modifiés. La volonté de développer l’apiculture et de préserver les abeilles ne date pas d’hier. Le Grenelle I de 2009 devait conduire à l’adoption d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles. Il ne devait pourtant pas être si urgent que cela puisqu’il n’avait toujours pas vu le jour lorsque notre m...