Interventions sur "OGM"

En outre, monsieur le ministre, votre gouvernement a changé de Premier ministre. Si le précédent était clairement opposé aux OGM, ce n’est pas le cas de l’actuel, qui ne s’est pas réellement prononcé ces derniers jours mais l’avait fait fortement par le passé. J’ai en effet retrouvé des déclarations de M. Manuel Valls dans Plantes Biotech, une publication du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, peu après le Grenelle de l’environnement. M. Valls y affirmait : « Si les dangers supposés des cultures...

Je poursuis : « En diminuant l’impact des intrants, les OGM joueraient un rôle essentiel dans la protection de l’environnement. Surtout, en augmentant les rendements agricoles sans épuiser les réserves d’eau, ils contribueraient, de manière décisive, à l’autonomie alimentaire des pays du Sud. De toute évidence, ils méritent donc mieux que les procès d’intention et les accusations de sorcellerie. »

Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement. On peut donc s’étonner que la...

Enfin, votre proposition de loi souligne les paradoxes français sur la question des OGM. Dans les années soixante-dix, la France était à la pointe de la recherche et du développement dans le domaine de la génétique végétale. Les variétés créées par l’INRA ont été à l’origine de succès d’entreprises comme Limagrain, qui est devenu l’un des premiers semenciers mondiaux. Le secteur des semences était considéré comme stratégique dans le champ des biotechnologies et de l’agro-industrie. ...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vouloir interdire la culture des OGM, c’est priver la France, première puissance agricole d’Europe, de possibilités de développement majeures. Nous avons besoin d’OGM car les agriculteurs sont à la recherche de solutions innovantes pour résoudre différemment un certain nombre de problèmes, relever un certain nombre de défis qui affectent leurs cultures, notamment la perte de récoltes et la gestion des mauvaises herbes.

Nous voulons avoir la capacité de développer des OGM pour conserver un leadership historique dans l’amélioration des semences. C’est la raison pour laquelle nous préférons pour notre part la voie du progrès tracée par le principe d’innovation. Nous rejetterons par conséquent cette proposition de loi.

...sé à plusieurs reprises dans les locaux de l’Assemblée des débats sur ce sujet. Nous nous sommes rendu compte qu’en matière de recherche, il n’y avait que des avancées et des reculs, que des craintes et des espoirs et que les recherches n’avaient de sens que si elles étaient maîtrisées et que le plus grand nombre s’en appropriait les conséquences. On voit très bien au travers de ce débat sur les OGM que certains font une confiance sans réserve à la science sur ce sujet et la suspectent de tous les maux dans d’autres domaines, alors que sur d’autres bancs c’est exactement le contraire. D’où l’intérêt de nous engager dans ce débat de manière dépassionnée et en tenant compte du contexte qui nous a amenés à nous réunir aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État. Avant d’aborder le fond de cette...

...nque embarras. Vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, et en ce qui me concerne je n’ai plus aucun doute. Ce maintien à l’ordre du jour nous semble créer un cadre favorable à l’examen de ce texte qui était nécessaire compte tenu de l’urgence, de l’importance et de la sensibilité du sujet des organismes génétiquement modifiés sur notre territoire. Nous le savons, les OGM ont toujours suscité des débats passionnés au sein de notre société, et notre hémicycle s’en est souvent fait, et il y a quelques instants encore, le réceptacle. Ces passions sont légitimes et reflètent l’importance de ces questions non seulement pour les consommateurs, les agriculteurs et le secteur agroalimentaire, mais aussi dans le domaine de l’environnement et de la sécurité sanitaire. Mais,...

... la question qui nous est posée aujourd’hui, dictée par l’urgence : souhaitons-nous maintenir l’interdiction du maïs transgénique sur notre territoire ? En d’autres termes, y a-t-il des éléments nouveaux qui justifieraient de revenir sur les précédentes interdictions ? Disons-le clairement, il n’y en a pas. Si aucune étude ne permet de trancher de manière irréfutable sur la dangerosité ou non des OGM, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, et qu’aucun consensus clair ne se dégage au sein de la communauté scientifique. Sur le plan environnemental, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis en évidence certains risques avérés, tels que l’apparition de résistances ou des réductions de populations chez certaines espè...

...aissances, qui laissent le champ libre à des interprétations souvent contradictoires. Nous tenons cependant à rappeler que les biotechnologies font partie des perspectives incontournables du XXIe siècle. Il s’agit de faire de ces technologies ce que nous voulons vraiment, afin qu’elles ne nous soient pas systématiquement imposées. Mais nous avons évidemment besoin de garde-fous. Le débat sur les OGM s’inscrit dans cette démarche : nous devons regarder avec lucidité les progrès que permettent les OGM tout en nous prémunissant des risques qu’ils recèlent. C’est ce climat de confiance qu’il est nécessaire de restaurer, pour rendre légitime une prise de décision responsable et dépassionnée. Cela nécessite de la pédagogie. Voilà, monsieur le ministre, les principaux enjeux auxquels nous estimon...

...s génétiquement modifié MON 810. Au-delà des enjeux institutionnels ou constitutionnels, largement développés tout à l’heure, c’est l’aspect démocratique de ce texte qui nous mobilise. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, nos concitoyens sont préoccupés. Certes, on ne gouverne pas avec les sondages, mais le dernier d’entre eux sur ce sujet montrait que 79 % des Français interrogés sur les OGM se disaient « très inquiets » ou « plutôt inquiets ». C’est dire si l’opinion publique est sensible à cette question. Ne pas répondre serait irresponsable. Cette inquiétude concerne notre alimentation et l’industrie agroalimentaire. N’ayons pas la mémoire courte : la vache folle et les scandales récents, qui ne manquent pas, ont marqué la conscience de nos concitoyens. Ce ne sont pas des fantasm...

…et favorisent le déclin des populations d’abeilles. En outre, il existe le risque d’un miel OGM qui pourrait provoquer une menace sérieuse pour l’activité des apiculteurs. Dans ces conditions, c’est avec un enthousiasme non dissimulé que j’accueille la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre examen. Dans le prolongement du moratoire imposé par la France, elle permettra d’interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifiés. Nos débats récents sur le...

...ers mouvements n’aient que peu repoussé son inscription à l’ordre du jour. Nous avons tous conscience de l’urgence qu’il y a à adopter ce texte. Notre nouvelle ministre de l’écologie aura la responsabilité de porter de nombreux dossiers chers aux écologistes et à beaucoup de concitoyens, dont ceux, transversaux, de l’agriculture et de l’alimentation, de la qualité des eaux, de la lutte contre les OGM ou encore de la préservation de la biodiversité et de la diminution des pesticides dans les champs et les villes suite à l’adoption de la récente loi écologiste « Labbé ». Je ne doute pas que l’auteure de Pays, paysans, paysages saura porter au niveau national la défense de l’agriculture durable et biologique avec force et conviction. Je veux également saluer le groupe socialiste pour avoir dépo...

... dont nous ne voulons plus et sans la réforme duquel la transition écologique n’a aucun sens. Nous souhaitons promouvoir une agriculture performante et compétitive, mais respectueuse de l’environnement et des écosystèmes, car l’enjeu est l’avenir de la planète et de l’humanité. Deux aspects soulevés par cette proposition de loi constituent des sujets de réflexion. D’abord, cette affaire des maïs OGM produits par les entreprises américaines Monsanto et Pioneer a connu de nombreux rebondissements, dont nous ne sommes pas encore au terme. Il faut reconnaître une certaine constance des gouvernements français successifs à nous prémunir des maïs OGM. En effet, par deux arrêtés du 7 février 2008 et du 16 mars 2012, le gouvernement précédent a suspendu l’autorisation de mise en culture des maïs géné...

... modifié qui le rend résistant aux insectes ravageurs mais porte préjudice à certains insectes non-cibles. Les dangers sont avérés et multiples, avec notamment des effets collatéraux sur des insectes tels que les lépidoptères ou les abeilles, et par suite un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants. Je souhaite insister sur le côté irréversible d’une mise en culture de cet OGM, qui ouvre la voie à la contamination des plantes alentour et des autres types de culture et qui a pour effet final d’amoindrir la biodiversité. Je ne prendrai qu’un exemple : celui des abeilles. Celles-ci jouent un rôle vital dans la pollinisation des cultures et dans le maintien de l’équilibre écologique. Toutefois, les atteintes à l’environnement que représentent OGM et pesticides contribuent ...

Faire ces remarques n’est pas une façon de défendre la culture généralisée des OGM. Je le dis d’autant plus aisément que j’ai voté contre le projet de loi relatif aux OGM en 2008.

À l’époque, je réclamais un travail de fond sur la question : je déplorais que l’opportunité même des OGM, ou leur non-opportunité, n’ait pas été débattue. Je pourrais tenir le même discours sur le présent texte, car les lacunes sont les mêmes ; elles sont même encore plus criantes aujourd’hui. Il y a pourtant de véritables questions sans réponses. La mise en culture généralisée est sans aucun doute à exclure, étant donné les incertitudes sur les risques pouvant exister. Parallèlement, la question d...

Je partage certaines réticences exprimées. Néanmoins, je le répète, il faudrait d’abord organiser un véritable débat, au-delà des positions inconciliables des uns et des autres, car le débat ne doit pas se limiter à la question « pour ou contre les OGM ». Il faudrait dans le même temps engager un travail d’influence au niveau européen, car c’est là que les choses se jouent. L’exposé des motifs préconise de régler la situation franco-française, pour qu’ensuite la France s’engage dans le débat au niveau européen. Le problème, c’est que l’Europe ne nous a pas attendus ! Je ne fais pas partie de ceux qui critiquent facilement l’Union européenne ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec l’existence d’exploitations de taille modeste, vu les contraintes de mise en place qui entourent ces cultures, telles qu’une distance minimale par rapport aux autres ...

Ça, ce n’est pas de la faute des OGM !