Interventions sur "maïs"

...onnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement. On peut donc s’étonner que la majorité veuille interdire la culture du maïs MON 810 alors que ces deux autorités, se fondant sur des analyses scientifiques poussées, ont indiqué que les risques redoutés n’étaient pas fondés. Il faut aussi rappeler que certains risques qui pouvaient exister voilà trente ans ont été levés grâce à la mise en place à l’échelon européen d’une réglementation particulièrement rigoureuse, qui a interdit certains OGM, qui a fixé des seuils maxim...

...e, Jean-Louis Borloo, à qui nous voulons dire de nouveau notre reconnaissance et notre soutien. Permettez-moi de rappeler succinctement les étapes qui ont permis de forger la position de la France sur ce sujet sensible. Dès 2007, lors du Grenelle de l’environnement, un consensus avait émergé entre l’ensemble des parties prenantes en faveur d’un gel des autorisations, en particulier concernant le maïs MON 810. S’appuyant sur un rapport du comité de préfiguration pour une haute autorité sur les OGM faisant état de « doutes sérieux quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques » de sa culture, le Gouvernement avait obtenu auprès de Bruxelles l’application de la clause de sauvegarde et avait interdit la culture de ce maïs sur le territoire national. Dans ce contexte, la loi...

...nc à ce niveau européen qu’il faut agir. Vous en avez parlé tout à l’heure, et nous serons à vos côtés, à Bruxelles, pour mener le combat qu’il faut afin que chaque État puisse prendre des décisions adaptées. Vous pourrez alors compter sur le soutien de notre groupe. Mais j’en reviens à la question qui nous est posée aujourd’hui, dictée par l’urgence : souhaitons-nous maintenir l’interdiction du maïs transgénique sur notre territoire ? En d’autres termes, y a-t-il des éléments nouveaux qui justifieraient de revenir sur les précédentes interdictions ? Disons-le clairement, il n’y en a pas. Si aucune étude ne permet de trancher de manière irréfutable sur la dangerosité ou non des OGM, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, et...

Mon intervention va dépasser le cadre de l’analyse de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Au-delà des enjeux institutionnels ou constitutionnels, largement développés tout à l’heure, c’est l’aspect démocratique de ce texte qui nous mobilise. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, nos concitoyens sont préoccupés. Certes, on ne gouverne pas avec les sondages, mais le dernier d’entre eux sur ce sujet montrait que 79 % des Français interrogés sur les O...

...d’abeilles. En outre, il existe le risque d’un miel OGM qui pourrait provoquer une menace sérieuse pour l’activité des apiculteurs. Dans ces conditions, c’est avec un enthousiasme non dissimulé que j’accueille la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre examen. Dans le prolongement du moratoire imposé par la France, elle permettra d’interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifiés. Nos débats récents sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ont montré que nous sommes nombreux à vouloir mettre en place un modèle favorisant une agriculture de qualité et de proximité respectueuse de l’environnement et de la biodiversité comme de la santé humaine. En effet, aujourd’hui, il n’est plus contestable qu’un très grand nombr...

...les champs et les villes suite à l’adoption de la récente loi écologiste « Labbé ». Je ne doute pas que l’auteure de Pays, paysans, paysages saura porter au niveau national la défense de l’agriculture durable et biologique avec force et conviction. Je veux également saluer le groupe socialiste pour avoir déposé cette proposition de loi visant à interdire sur le territoire national la culture des maïs OGM. Je regrette cependant qu’elle ne couvre que les maïs. Ainsi, la proposition de loi no 1839 que nous avons déposée vise à interdire la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Les écologistes réitèrent par ce texte leur opposition génétique aux organismes génétiquement modifiés cultivés en plein champ, que ce soit pour la consommation humaine ou animale ou pour la recherche. L’en...

La proposition de loi qui nous est soumise me semble reposer sur des éléments qui ne font pas de doute et qui rendent légitime l’application du principe de précaution. Nous ne savons certes pas tout sur les effets des organismes génétiquement modifiés, en particulier sur la santé humaine. Néanmoins, en ce qui concerne les maïs modifiés MON 810 et TC 1507, il est établi qu’ils émettent une toxine destinée à protéger la plante contre certains insectes ravageurs. Or cet insecticide génétiquement intégré nuit également à des insectes qui n’en sont pas la cible, en particulier des papillons et des abeilles. Par ailleurs, les larves visées par la modification génétique développant une résistance à la toxine, les agriculteurs...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre de prendre des mesures spécifiques d’urgence afin d’interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié. Il est en effet urgent de légiférer afin d’empêcher les semis. Le maïs MON 810, commercialisé par la société américaine Monsanto, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes ravageurs mais porte préjudice à certains insectes non-cibles. Les dangers sont avérés et multiples, avec notamment des effets collatéraux sur des insectes tels que les lépidoptères ou ...

...on de loi, premier texte dont nous débattons en séance depuis le changement de gouvernement ? Nous voici en effet – j’en viens au coeur du problème – avec un texte dont la sécurité juridique est extrêmement douteuse. La méthode de travail l’est tout autant : il a fallu procéder en urgence, sous prétexte du début de la période des semis, alors que l’autorisation par l’Union européenne d’un second maïs transgénique, le TC 1507, ne saurait en aucun cas être considérée comme une surprise. Mieux : vous vous êtes permis de contourner l’avis d’une chambre de la République en redéposant exactement la même proposition de loi, comme si de rien n’était. En effet, si le Sénat a adopté l’exception d’irrecevabilité, ce n’est pas par esprit frondeur, mais bien parce que ce texte pose un problème juridique. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec l’existence d’exploitations de taille modeste, vu les contraintes de mise en place qui entourent ces cultures, telles qu’une distance minimale par rapport aux autres cultures pour évit...

Je parle de maïs, mon cher collègue. Vous ne mangez pas de bois de peuplier que je sache, du moins pas encore.

...d’autres outils, lesquels seront évidemment développés par les mêmes fournisseurs, qui auront prévu le deuxième coup… Loin de moi l’idée de condamner une technique telle que la modification génétiquea fortiori la recherche et encore moins le progrès. Du haut de cette tribune, je voudrais affirmer que le procès en obscurantisme qui consiste à dire que, parce que l’on serait contre la culture d’un maïs génétiquement modifié dans certaines circonstances, on serait contre la vaccination, est intellectuellement malhonnête et inadmissible.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger le moratoire voté et mis en place sous les précédentes législatures concernant le maïs génétiquement modifié. C’est un texte qui cible deux semences : le MON 810 de la société Monsanto et le TC 1507 du groupe Pioneer. Nous nous souvenons tous qu’au sujet du MON 810, le gouvernement précédent avait pris des arrêtés en 2008 et en 2012 afin de suspendre l’autorisation de sa mise en culture. Nous nous souvenons également que ces arrêtés ont été annulés par le Conseil d’État. La déci...

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vient en discussion alors que deux arrêtés ministériels ont été rejetés par le Conseil d’État dans les années passées. Ces arrêtés avaient été pris parce que le maïs transgénique Monsanto suscitait quelques interrogations. Selon le Conseil d’État, dans la mesure où il n’existait aucune donnée scientifique nouvelle permettant de justifier ces arrêtés, ils devaient être cassés. C’est ainsi que dans l’urgence vous proposez une loi dont chacun sait qu’elle sera éphémère car elle est clairement anticonstitutionnelle. N’ayant pas le pouvoir de vous faire renoncer ...

Pour l’année 2014, le maïs est semé.

Début mai, cela sera à peu près terminé. Le prochain semis de maïs sera pour l’année 2015. C’est juste une remarque que je livre au passage.

...nsabilité du Gouvernement d’agir en ce sens avant que la période des semis n’arrive. Et nous nous sommes félicités de cette décision. Elle a aussi été un soulagement pour une très grande majorité des Français, qui ne veulent pas d’OGM dans leur assiette et qui s’opposent à ce que l’on prenne le risque d’une dissémination incontrôlable d’OGM sur les parcelles et les cultures voisines d’un champ de maïs transgénique. À présent, il appartient au législateur de prendre le relais afin de sécuriser la décision de la France de poursuivre son moratoire sur le MON 810. La loi se substituera au décret. La logique et l’ordonnancement juridique se trouvent donc respectés. Il n’y a pas à rougir de cela, à moins de vouloir, comme la droite au Sénat, se cacher derrière son petit doigt en invoquant la sacro-...