Interventions sur "scientifique"

Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement. On peu...

Il serait intéressant de tenir un jour dans cet hémicycle un débat sur les controverses scientifiques. Ce serait même passionnant. Je préside un think tank, « Décider ensemble », qui a organisé à plusieurs reprises dans les locaux de l’Assemblée des débats sur ce sujet. Nous nous sommes rendu compte qu’en matière de recherche, il n’y avait que des avancées et des reculs, que des craintes et des espoirs et que les recherches n’avaient de sens que si elles étaient maîtrisées et que le plus grand n...

...Mais, précisément, ces enjeux sont tels qu’il est du devoir du législateur de les aborder avec sérieux et responsabilité. Aujourd’hui plus que jamais, ce débat doit avoir lieu dans les conditions les plus objectives et les plus sereines possibles, car elles seules permettront à la raison de prendre le pas sur la passion. Prendre le pas sur la passion, c’est fonder nos décisions sur une expertise scientifique impartiale, légitime et acceptée par tous. C’est faire usage du principe de précaution, consacré par notre Constitution, au seul regard de la connaissance scientifique et de son évolution. C’est accepter de prendre en compte l’ensemble des critères, environnementaux mais aussi économiques, sociaux et éthiques, avant de former notre décision. C’est enfin redonner au débat public sa dimension démoc...

...l des éléments nouveaux qui justifieraient de revenir sur les précédentes interdictions ? Disons-le clairement, il n’y en a pas. Si aucune étude ne permet de trancher de manière irréfutable sur la dangerosité ou non des OGM, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, et qu’aucun consensus clair ne se dégage au sein de la communauté scientifique. Sur le plan environnemental, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis en évidence certains risques avérés, tels que l’apparition de résistances ou des réductions de populations chez certaines espèces, en particulier les papillons ou les abeilles. Les inquiétudes sont également vives quant à la protection des agriculteurs face aux contaminations des cultures voisines, à l’heure où au...

...gnant que les réponses qu’on y apporte sont discordantes, voire contradictoires. Si les OGM sont porteurs d’enjeux, sanitaires et environnementaux mais aussi économiques et sociaux, d’une grande complexité, la question qui se pose à nous aujourd’hui est claire : sommes-nous en mesure de garantir que leur mise en culture ne présente aucun risque ? Notre boussole principale dans ce débat doit être scientifique. Il ne s’agit en aucun cas de s’engager dans une voie pour des raisons idéologiques ou passionnelles. Songeons à l’aphorisme de Rabelais : « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Certes, la science peut aboutir au meilleur, au progrès humain, mais aussi au pire. C’est l’occasion pour moi de rendre hommage à l’astronome Carl Sagan, qui s’interrogeait : « Qu’est-ce qui, dans les préce...

...proposition de loi est une pierre supplémentaire à cet édifice que nous devons bâtir. Je suis conscient qu’il existe un débat juridique sur la compatibilité de ce texte avec le droit issu de l’Union européenne. Pour autant, je suis convaincu que son adoption pourrait aider notre ministre dans son combat à Bruxelles afin de convaincre nos amis et partenaires de la légitimité de demander des études scientifiques indépendantes complémentaires avant d’autoriser la culture des OGM. Comme le disait Jean de la Fontaine – vous n’y échapperez pas ! – dans la fable Le Loup, la Chèvre et le Chevreau : « Deux sûretés valent mieux qu’une, Et le trop en cela ne fut jamais perdu. » Dans cette perspective, à titre personnel, je voterai cette proposition de loi en encourageant notre ministre à porter cette parole à B...

...on de signatures. Les écologistes réitèrent aujourd’hui leur position et demandent à la France de rester ferme, comme elle le fait depuis plusieurs années, sur le refus des OGM sur son territoire mais aussi sur tout le territoire européen, et de rejeter la proposition de la Commission d’ « OGM à la carte ». Nous ne pourrons ouvrir aucune porte tant que nous n’aurons pas la garantie d’évaluations scientifiques indépendantes, à court, moyen et long terme, pour permettre aux autorités de prendre des décisions sur des bases scientifiques fiables afin de garantir la santé des citoyens et la durabilité des systèmes de production agricoles et nourriciers. Gilles-Eric Séralini a pourtant tiré la sonnette d’alarme ! Cette proposition de loi faisant suite à un arrêté ministériel est un signe encourageant. Mai...

...ble de faire coexister durablement la culture de ce maïs transgénique avec l’apiculture, une réponse claire des pouvoirs publics s’impose. C’est pourquoi, en présence d’un risque manifeste pour l’environnement et pour la santé des espèces, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives. Les dangers que représente la mise en culture de ce maïs OGM, soulignés par des données scientifiques fiables et par des résultats récents de la recherche, justifient une attitude prudente et responsable. Cette voie n’est pas celle d’un parti ou celle inspirée par une quelconque posture idéologique, mais celle que prévoit notre Constitution, qui consacre le principe de précaution aux articles premier et cinquième de la charte de l’environnement. En outre, cette proposition de loi est conforme ...

...tue. Je pourrais tenir le même discours sur le présent texte, car les lacunes sont les mêmes ; elles sont même encore plus criantes aujourd’hui. Il y a pourtant de véritables questions sans réponses. La mise en culture généralisée est sans aucun doute à exclure, étant donné les incertitudes sur les risques pouvant exister. Parallèlement, la question de l’efficacité des OGM se pose, alors que les scientifiques sont en train de découvrir que des espèces ont déjà muté pour leur résister : ce qui n’était qu’une hypothèse est aujourd’hui une réalité.

... encore aux États-Unis. La simple observation de leur modèle agricole démontre le lien entre la culture d’OGM et l’intensification de l’agriculture. Or c’est bien ce modèle qui est critiqué par une partie de la communauté agronomique. En outre, les problèmes engendrés par ce modèle agricole ancien constituent la source même du changement appelé par bon nombre de nos concitoyens, par la communauté scientifique et par une importante partie des grands penseurs. Par ailleurs, les semences des plantes génétiquement modifiées font l’objet de brevets qui cadenassent le travail de l’agriculteur et le privent d’un de ses droits fondamentaux, à savoir le droit de réensemencer ses champs avec le fruit de sa récolte. Voulons-nous réellement mettre nos agriculteurs pieds et poings liés entre les mains des multina...

Ce n’est pas très scientifique en effet.

...e justice de l’Union européenne. Il motive sa décision au prétexte « qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. » Or nous savons très bien que la culture du MON 810 présente des risques environnementaux incontestables. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a d’ailleurs pointé ces risques environnementaux : apparition de résistance à la toxine Cry l Ab chez les papillons, entraînant l’usage d’insecticides provoquant des dégâts environnementaux plus élevés encore ; réduction de la populat...

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vient en discussion alors que deux arrêtés ministériels ont été rejetés par le Conseil d’État dans les années passées. Ces arrêtés avaient été pris parce que le maïs transgénique Monsanto suscitait quelques interrogations. Selon le Conseil d’État, dans la mesure où il n’existait aucune donnée scientifique nouvelle permettant de justifier ces arrêtés, ils devaient être cassés. C’est ainsi que dans l’urgence vous proposez une loi dont chacun sait qu’elle sera éphémère car elle est clairement anticonstitutionnelle. N’ayant pas le pouvoir de vous faire renoncer à ce projet, je vous proposerai quelques remarques. Si vous recourez à l’urgence, c’est pour empêcher que l’on utilise la semence Monsanto. V...

...ique que les OGM. Entendons-nous bien, je ne suis absolument pas un « fondu » des OGM ;simplement, je considère qu’il y a beaucoup de sujets dont on ne s’occupe pas et que l’on s’occupe beaucoup, voire beaucoup trop, de ce sujet-là, pensant qu’il y a un danger alors que l’on n’en est pas sûr. Nous devrions sortir de la posture pour examiner cette question sans a priori. Il nous faut des réponses scientifiques s’appuyant, comme le soulignait Nathalie Kosciusko-Morizet, sur la recherche publique de façon que les validations de projets liés aux OGM soient irréfutables et puissent être admises par l’ensemble de concitoyens. Or, aujourd’hui, ce sujet déchaîne de telles passions que nous ne sommes pas en mesure de nous situer dans ce cadre-là. C’est bien dommage. C’est vers la recherche de la légitimité sc...