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Cette proposition de loi qui prévoit l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2007. La loi de 2008, portée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, a permis de sortir en toute lucidité et en toute conscience de dix années pendant lesquelles la situation des biotechnologies agricoles fut une situation de non-droit. Sur ce sujet complexe, polémique et passionné, elle a permis ...
... en annulation de nos décisions, nous amenant aujourd’hui au vote de cette loi. Je pense que nous devons l’assumer car ce n’est qu’une étape dans cette bataille : nous savons que ce combat n’est pas terminé. Je veux par ailleurs déplorer la régression à laquelle nous avons assisté dans ce débat : nous aurions dû nous montrer unanimes pour reconduire le moratoire interdisant la mise en culture du maïs OGM MON 810 sur le territoire français. Nous sommes arrivés aujourd’hui au terme du « concours de lâcheté » qui avait été dénoncé en 2008 : à l’époque, j’avais pour ma part, et je l’assume parfaitement, soutenu Nathalie Kosciusko-Morizet, laquelle a défendu tout à l’heure une position malheureusement isolée au sein de son groupe. Il est particulièrement dommage que l’on ait assisté cet après-midi...
Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des variétés de maïs génétiquement modifié » les mots « de plantes génétiquement modifiées (… ) ». Je vous remercie, monsieur le président de la commission du développement durable, d’avoir rappelé que nous avions déposé une proposition de loi qui allait dans ce sens. Je vous remercie également d’avoir rappelé que c’est d’abord et avant tout un choix de société : quelle agriculture voulons-nous ? Quelle agriculture p...
La commission a rejeté cet amendement. La présente proposition de loi est en effet un texte pragmatique, qui a un périmètre particulier : nous nous en tenons au maïs pour aujourd’hui. Il est vrai néanmoins que le débat sur d’autres plantes génétiquement modifiées est tout à fait légitime : quelle agriculture voulons-nous, comment voulons-nous avancer ? Ces sujets sont bien plus larges que celui que nous défendons aujourd’hui. Mais il y a urgence car nous ne voulons pas arrêter ce moratoire, ni que du maïs génétiquement modifié soit demain emblavé dans notre ...