Interventions sur "animal"

Nous pourrons ainsi aller au fond et nous verrons qui est véritablement en faveur d’un statut de l’animal digne de ce nom, un statut qui ne mette pas en difficulté les uns et les autres et qui permette d’avancer, en phase avec la société civile qui le réclame depuis très longtemps.

Racontez ce que vous voulez, mais c’est ainsi ! Je le sais pour avoir été ministre de l’agriculture. Je sais ce que nous avons fait dans le domaine du bien-être animal. Il s’agit de moderniser, de simplifier le droit, de sorte que le code civil soit harmonisé avec le code pénal et le code rural, en reconnaissant ce qui figure déjà dans ces deux derniers codes en termes de statut de l’animal. Ce n’est pas un cavalier législatif, c’est de la simplification. En revanche, je le reconnais, adopter les sous-amendements aboutirait en effet à créer un cavalier législa...

C’est un amendement beaucoup moins animalier que je vais vous présenter maintenant : il reprend le texte de la proposition de loi relative au principe d’égalité en matière successorale, déposée par l’auteur de cet amendement, nommé secrétaire d’État, Thierry Braillard, et l’ensemble des membres du groupe RRDP. Il s’insère assez idéalement dans le dispositif du projet de loi puisqu’il s’agit de combler le vide juridique laissé par la déci...