Interventions sur "polynésie"

... contrario, nous nous félicitons que les débats au sein de nos deux assemblées aient permis de faire évoluer le texte en privilégiant l’adoption directe des mesures envisagées, sans faire à chaque fois le choix des ordonnances. C’est ce qui s’est passé avec la réforme du tribunal des conflits. Je terminerai en développant, si vous le permettez, les dispositions de ce projet de loi relatives à la Polynésie française. Nous nous félicitons que le groupe UDI ait permis, grâce à l’action de mon prédécesseur, M. Édouard Fritch, et de mes collègues Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu – que je salue au passage –, de faire évoluer le texte par l’adoption de plusieurs amendements qui représentent des avancées significatives pour la Polynésie française. Un tribunal foncier sera enfin créé : je rappelle que le...

En conséquence, de nombreuses successions ouvertes à cette époque ne sont toujours pas réglées aujourd’hui, du fait de la difficulté à établir la généalogie des héritiers sur plusieurs générations. En effet, pour schématiser, à un principe traditionnel de propriété et d’exploitation collective des terres est venu se substituer, avec l’application du code civil en Polynésie française, une appropriation et une exploitation individuelle de celles-ci. Alors que la mise en oeuvre des principes du code civil impose une parfaite connaissance des différentes terres, la constitution d’un véritable cadastre est toujours en cours de réalisation, entraînant bien entendu de nombreux conflits judiciaires au sujet de la délimitation des terres, conflits qui encombrent de manière ...