Interventions sur "taxe"
5 interventions trouvées.
Noël Mamère :Mes chers collègues, je suis sûr que vous adopterez cet amendement, puisqu'il s'agit de donner encore plus d'importance à la taxe sur les billets d'avion qui avait été décidée en 2006 par le président Chirac. On constate que, depuis 2006, contrairement aux engagements qui avaient été pris par le Président de la République Jacques Chirac et par son successeur, le produit de cette taxe a baissé avec l'inflation. Ce que nous proposons, c'est de l'augmenter d'une manière notable, c'est-à-dire pratiquement de la doubler. Cela n...
Jean-François Mancel, rapporteur :... profite pour poser une question au ministre délégué au budget sur la corrélation entre les prévisions qui figurent d'une part dans le document budgétaire 175 millions d'euros , d'autre part dans le document transversal 192 millions. Un tel écart se situe dans les marges évoquées par les auteurs de cet amendement. J'aimerais savoir si l'on a une idée précise du montant de la perception de la taxe en 2012.
Gérald Darmanin :Je remercie M. Mamère de rappeler que c'est grâce au président Chirac que la taxe en question a vu le jour.
Gérald Darmanin :Il apparaît donc un peu étonnant de vouloir contribuer à l'aide publique au développement en cherchant à bénéficier d'un modèle économique que par ailleurs on condamne. On aurait pu distinguer, à la lumière de ce que vient d'affirmer M. le ministre, les classes business pour lesquelles la taxe aurait pu être doublée et les classes économiques pour lesquelles elle serait restée inchangée.
Noël Mamère :J'entends bien les arguments invoqués par le ministre mais si je me place du point de vue de l'écologiste que je suis censé être (Sourires sur les bancs du groupe GDR), je constate que les compagnies aériennes ne paient pas de taxes sur le kérosène et que ce serait une manière de compensation à la contribution de leur activité au réchauffement climatique que d'accepter cette augmentation de la taxe sur les billets, d'autant qu'il s'agit d'aider des pays en développement qui sont les premières victimes du réchauffement climatique. Quant à la taxation sur les transactions financières, nous en avons déjà longuement discuté. N...
