Interventions sur "domicile"

...une réception en temps réel et ainsi le contrôle des arrêts courts. Néanmoins, et l’on peut le regretter, seuls 20 % des médecins y ont recours. Fort de ces outils, je propose que les contrôles médicaux soient menés par l’assurance maladie en fonction de trois axes, que reprennent les articles 4 et 5. Le premier est la prise en compte du constat qu’une des obligations – telles que la présence à domicile en dehors des heures de sorties, ou l’exercice d’une activité non autorisée –, n’est pas respectée. Cette disposition concourt à une plus grande coordination et complémentarité entre les contrôles administratif et médical, qui restent encore trop distincts. Le deuxième axe est le déclenchement du contrôle médical dès que la durée prescrite de l’arrêt dépasse celle des fiches repères élaborées pa...