Interventions sur "secrétaire d’État"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, chers collègues, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie représentent, pour le régime général, plus de 6,2 milliards d’euros en 2013, après une progression de presque 10 % entre 2008 et 2012. La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, la MECSS, s’était saisie de cette ques...

...outes les absences pour motif de santé – je vous renvoie à l’étude de la DARES –, alors que l’enjeu ne porte que sur les seuls arrêts maladie. Si l’on regarde de plus près les tendances et le nombre de jours d’absences, les proportions ne sont plus du tout les mêmes. Enfin, en cette période de rigueur budgétaire, les économies générées pourraient être de l’ordre de 100 millions d’euros, madame la secrétaire d’État, alors que vous cherchez des moyens supplémentaires. En conclusion, le nécessaire contrôle ne nous dispense pas d’une réflexion portant sur le management déficient, source première de l’absentéisme itératif et de courte durée. L’importance des arrêts maladies de courte durée est un puissant révélateur du fonctionnement de nos organisations publiques et privées.

Essayez d’être aimable, madame la secrétaire d’État ! Souriez !

Madame la secrétaire d’État, essayez d’être un peu plus aimable !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à se prononcer sur cette proposition de loi déposée par Bérengère Poletti, moi-même et de nombreux collègues de notre groupe. Cette discussion, possible grâce à la réforme constitutionnelle de 2008 – je tenais à le rappeler –, aborde un sujet primordial pour notre pays : la santé financière de notre système social. Elle inte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour dire que dans une période de crise et de déficit des comptes sociaux, il est nécessaire de chercher à mieux contrôler cette dépense dynamique que constitue le versement d’indemnités journalières.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Poletti pose un problème de méthode avant même que l’on puisse en examiner le fond. S’agissant de la méthode, la totalité des dispositions proposées ont été débattues – je le maintiens, monsieur Accoyer – dans cet hémicycle, pas plus tard qu’aux mois de novembre et décembre 2013. M. Accoyer prétendait que la suppression du jour de carence était d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Bérengère Poletti a effectué dans le cadre de la MECSS un excellent travail dont les groupes UMP et UDI se félicitent, à l’unanimité. Je tiens également à adresser un salut amical à Pierre Morange, qui a contribué à créer cette mission d’évaluation et de contrôle. Ses rapports sont adoptés à l’unanimité, sans quoi ils ne sont pas publiés et, par tradition, lorsqu’un texte is...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui l’excellente proposition de loi de notre collègue Bérengère Poletti. Au nom du groupe UDI, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par Pierre Morange, mon collègue des Yvelines, qui co-préside la MECSS – qui se penche en ce moment sur la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie –, dont chacun sait que les travaux sont à l’origine de ce...

...rtains de nos collègues socialistes, bien éclairés à l’époque, s’étaient élevés contre cette décision. Je pense à notre collègue, bien connu de l’hémicycle, Thomas Thévenoud, qui avait à juste titre déclaré que les efforts demandés à la population devaient être « équitablement répartis entre le public et le privé ». Jean-Marie Le Guen, qui est aujourd’hui votre collègue au Gouvernement, madame la secrétaire d’État, avait également estimé que c’était une fausse bonne idée et que la mesure prise par le Gouvernement procédait « d’une vision un peu dépassée du dialogue social ». Bref, mes chers collègues, alors que nous nous accordons tous sur la nécessité de faire des économies dans la justice, cette mesure qui avait généré 244 millions d’euros d’économies doit être rétablie sans tarder. Cet article 8 n’est...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre collègue Bérengère Poletti pour la qualité de son rapport et la pertinence de cette proposition de loi qu’à titre personnel je n’ai pas hésité une seule seconde à cosigner ; je crois que nous pouvons l’applaudir.

Elle est le fruit d’un travail parlementaire approfondi et de près de trente-deux heures d’auditions – trente-deux heures, madame la secrétaire d’État ! J’espérais, chers collègues de la majorité, que vous reconnaîtriez que cette proposition de loi arrive à point nommé. Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale, la semaine dernière, qu’il souhaitait écouter davantage l’opposition : vous en avez là l’occasion ! Le Gouvernement semble s’être converti à l’idée qu’il fallait réaliser des économies, madame la secrétaire d...

...er l’ensemble de la représentation nationale et donc l’opposition », a affirmé le Premier ministre – Premier ministre dont je pense que vous soutenez les annonces, toutes les annonces, chers collègues ! Aujourd’hui, l’UMP vous demande solennellement, au nom de l’intérêt général, de soutenir cette proposition de loi ou, à défaut, d’en réintroduire l’esprit dans le PLFSS rectificatif que le nouveau secrétaire d’État aux relations avec le Parlement nous a annoncé pas plus tard qu’hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Lemorton, qui est retenue ce matin par des auditions dans le cadre de son rapport sur la permanence des soins. Madame la rapporteure, avec votre proposition de loi sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, vous souhaitez des modifications législatives portant sur les contrôles et, surtout, vous entendez ré...

... toucher les salariés du privé qui n’étaient pas couverts par une convention collective ou un accord d’entreprise, notamment dans les TPE et PME. Ce revirement validait évidemment les arguments avancés par l’opposition de gauche et, je dois le dire par honnêteté, par plusieurs députés de l’ancienne majorité. Pour clore le chapitre de la petite histoire – et j’imagine que vous en étiez, madame la secrétaire d’État –, la gauche sénatoriale obtiendra une victoire symbolique en votant un amendement de suppression porté par la rapporteure générale de la commission des finances, Nicole Bricq, avant bien sûr que le jour de carence soit rétabli par l’Assemblée. Je rappelle enfin que la mise en place du jour de carence pour les agents des trois fonctions publiques au 1er janvier 2012 s’est effectuée évidemment sa...

…et 55 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière. Nous ne disposons d’aucun chiffre pour la fonction publique territoriale, mais nous nous demandons si la journée de carence y a bien été appliquée. En tout cas, les choses restent très vagues pour ce qui concerne la fonction publique territoriale. Madame la secrétaire d’État, cette proposition de loi s’inscrit tout à fait dans l’actualité, comme cela a été dit à plusieurs reprises par nos collègues. Le Premier ministre demande en effet au Parlement et au Gouvernement de consentir des efforts budgétaires, ce qui signifie qu’il faut parfois faire des choix et parfois renoncer. Avec l’instauration de la journée de carence et le renforcement des contrôles des arrêts mala...