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...n programme d’économies, il me semble légitime de travailler à un dispositif plus économe, plus efficace et plus juste. Tel est l’objet de cette proposition de loi, dont la première partie se propose d’améliorer le contrôle des salariés du régime général et la seconde tend à modifier le régime applicable à la fonction publique par l’expérimentation du contrôle par la CNAMTS des congés maladie des agents publics et le rétablissement de la journée de carence. Je rappelle que trois jours de carence s’appliquent pour près de 40 % des salariés du privé, et sept jours pour les artisans, commerçants et agriculteurs. La proposition de loi vise à mieux connaître le coût total représenté par les arrêts maladie. En effet, la MECSS, lors de ses travaux, avait découvert avec étonnement qu’il lui était impo...
...relève au passage les incohérences dans les argumentaires relatifs aux amendements de suppression d’articles déposés par le groupe majoritaire : on ne peut pas, d’un côté, s’opposer au texte au motif qu’il impose des contrôles contraignants dans le cadre du régime général et, de l’autre côté, s’opposer au rétablissement de la journée de carence au motif que le contrôle doit être renforcé pour les agents publics !
De leur dysfonctionnement, vous avez raison Mme Le Callennec ! Citons ainsi l’importance du nombre d’échelons hiérarchiques entre un agent et le responsable d’une entreprise, publique ou privée. Cet éloignement peut provoquer un désengagement progressif du salarié qui ne se sent ni reconnu, ni impliqué. À cela s’ajoutent des incohérences managériales qui se manifestent par des injonctions contradictoires, sources de tensions inutiles et de stress, pour l’encadrement comme pour les salariés. Il conviendrait d’agir également sur ces f...