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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, chers collègues, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie représentent, pour le régime général, plus de 6,2 milliards d’euros en 2013, après une progression de presque 10 % entre 2008 et 2012. La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, la MECSS, s’était saisie de cette question et avait formulé vingt-quatre préconisations en avril 2013. Cette proposition de loi en reprend quelques-unes, dont je regrette qu’el...
...nction publique territoriale. Au demeurant, il est inexact de se fonder sur une étude de la DARES pour relever que les taux d’absentéisme sont identiques dans les secteurs privé et public et refuser le rétablissement de la journée de carence. Cette étude concerne toutes les absences pour motif de santé – je vous renvoie à l’étude de la DARES –, alors que l’enjeu ne porte que sur les seuls arrêts maladie. Si l’on regarde de plus près les tendances et le nombre de jours d’absences, les proportions ne sont plus du tout les mêmes. Enfin, en cette période de rigueur budgétaire, les économies générées pourraient être de l’ordre de 100 millions d’euros, madame la secrétaire d’État, alors que vous cherchez des moyens supplémentaires. En conclusion, le nécessaire contrôle ne nous dispense pas d’une réfl...