Interventions sur "arrêt"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Lemorton, qui est retenue ce matin par des auditions dans le cadre de son rapport sur la permanence des soins. Madame la rapporteure, avec votre proposition de loi sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, vous souhaitez des modifications législatives portant sur les contrôles et, surtout, vous entendez réintroduire un jour de carence pour les agents des trois fonctions publiques. Ainsi que mon collègue Robiliard l’a rappelé, la quasi-totalité des articles de cette proposition de loi ont déjà fait l’objet de débats récents lors de l’examen des projets de ...

...our 1 400 contrôles effectués, soit un bénéfice de 8 euros par contrôle, ce qui doit aussi nous interroger. Il nous faut donc mieux contrôler, mieux sensibiliser et mieux responsabiliser tous les acteurs. Un mot sur les gros prescripteurs, dont on parle peu, qualifiés d’« hyper-prescripteurs » par la CNAMTS. Ce sont près d’un millier de médecins qui en 2010 ont prescrit plus de 10 000 journées d’arrêt, quatre fois plus que la moyenne de leurs confrères. Là encore, les outils existent, comme la mise sous accord préalable des praticiens. La campagne 2008 aura, semble-t-il, permis d’éviter, toujours selon la CNAM TS, 9 millions d’euros de dépenses, essentiellement à la médecine libérale, car il faut le rappeler et être justes, les médecins hospitaliers, à l’origine de 20 % des prescriptions d’arr...

L’histoire retiendra que son amendement fut repoussé avec l’aval du Gouvernement, au profit d’un amendement défendu par Valérie Pécresse introduisant ce fameux jour de carence pour les agents publics civils et militaires en congé maladie. Mais la ministre du budget ne s’était pas arrêtée là dans ses explications. Écoutez attentivement ses propos : « Les parlementaires… » – vous en faisiez peut-être partie – « … ayant souhaité que nous ne modifions pas le calcul des indemnités journalières, notamment pour prendre en compte la situation de grande précarité d’un certain nombre de salariés du secteur privé, un accord a été trouvé avec la représentation nationale… » – elle voulait p...

Deuxième idée fausse : les arrêts maladie auraient massivement reculé en 2012 grâce à l’instauration du jour de carence dans les trois fonctions publiques. Là encore, je veux m’inscrire en faux. S’agissant des notes publiées par les filiales « collectivités territoriales » et « établissements hospitaliers » de l’assureur Sofaxis dont je ne conteste pas la validité même s’il est ici juge et partie, elles constatent toutes deux qu...

...aire d’État, cette proposition de loi s’inscrit tout à fait dans l’actualité, comme cela a été dit à plusieurs reprises par nos collègues. Le Premier ministre demande en effet au Parlement et au Gouvernement de consentir des efforts budgétaires, ce qui signifie qu’il faut parfois faire des choix et parfois renoncer. Avec l’instauration de la journée de carence et le renforcement des contrôles des arrêts maladie, nous avions réussi à mettre en place une mesure qui n’était pas forcément très contestée et qui a été supprimée uniquement parce qu’il fallait céder quelque chose aux syndicats de la fonction publique, donc pour des motifs qui, il faut bien le dire, ne sont pas très honorables.

.... Il faut savoir qu’actuellement, dans la fonction publique d’une manière générale, il n’y a absolument aucun contrôle. Les contrôles administratifs n’existent pas et les contrôles médicaux ne se font pratiquement pas. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : soit on instaure des contrôles efficaces – et même l’expérimentation actuelle ne propose pas de contrôle efficace puisque les arrêts maladie ne sont contrôlés qu’à partir de quinze jours –, soit on instaure une journée de carence, ce qui permet d’être un peu plus raisonnable. Pour essayer d’alimenter ma réflexion j’ai donné quelques coups de téléphone. Aussi, je vous citerai les chiffres d’un établissement de santé de ma région qui a instauré la journée de carence pendant deux ans, c’est-à-dire en 2012 et 2013, respectant ai...

Les autres sont en augmentation continuelle depuis plusieurs années. Vous ne pouvez pas dire que l’on a simplement assisté à un transfert, et que la diminution du nombre d’arrêts courts aurait entraîné l’augmentation du nombre d’arrêts longs. Celui-ci augmente de toute façon, et de manière continue, en raison du vieillissement de la population active. Monsieur Sebaoun, je vous répète que cet établissement m’a indiqué que le nombre d’arrêts courts avait diminué de 55 %. Ce n’est pas moi qui ai inventé ce chiffre !

... problème d’injustice et de dépense publique, nous sommes en plein dans l’actualité. Je vous demande instamment de ne pas voter cette motion de rejet préalable, qui nous empêcherait de débattre démocratiquement de chacun des articles. Il y a d’ailleurs des dispositions, dans cette proposition de loi, qui pourraient nous permettre d’avancer sur les problèmes de management, sur la transmission des arrêts de travail, puisque les contrôles seraient exercés de manière beaucoup plus efficace. Ne rejetez pas tout cela, permettez-nous d’avoir tous ensemble une discussion, de développer nos arguments sur chacun des articles, au lieu de nous priver de ce débat démocratique. Je cite encore une fois votre nouveau Premier ministre, qui souhaite que nous ayons des discussions, et que vous écoutiez votre op...

...es postures ont évolué pour aboutir à des positions totalement contraires de la part de la majorité. En raisonnant ainsi, on n’aurait plus qu’à conclure qu’il n’y a plus aucune légitimité au débat démocratique dans notre hémicycle. Sur le fond, la focale se fait surtout sur l’article 8, avec une suspicion de chasse aux malades dans la fonction publique. Ce propos n’est pas raisonnable, puisqu’un arrêt de travail n’a de sens qu’en raison de sa capacité à apporter une réponse thérapeutique. Il ne doit pas faire l’objet d’une discussion de marchand de tapis syndicale, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. C’est bien le regret que nous pouvons avoir : il est clair que cette motion de rejet préalable a pour motivation essentielle de conforter un bassin électo...

Certes, la question de l’absentéisme est essentielle, et le Gouvernement a d’ailleurs engagé à ce propos un renforcement des contrôles, mais l’UMP tente par cette initiative de résoudre les conséquences de l’absentéisme sans s’attaquer frontalement aux causes réelles des arrêts de travail et c’est bien là tout le problème. Pour notre groupe, de telles mesures ne peuvent être discutées sans que la question essentielle de la santé au travail ne soit abordée, afin de remédier véritablement aux absences répétées. En plus du facteur d’aggravation qu’est l’âge, ce sont surtout les caractéristiques de l’emploi qui expliquent les disparités qu’on peut trouver dans les différ...

Elle serait inéquitable pour les agents de la fonction publique, tout en ayant un impact budgétaire très limité. Et il faut rappeler que malgré leurs trois jours de carence, les salariés du privé, pour la majorité d’entre eux protégés par les conventions collectives, sont rémunérés par leur entreprise pendant les arrêts maladie.

...ter, c’est du présentéisme des députés de tous bords pour cette importante discussion. Au moins l’hémicycle est-il relativement rempli, ce qui, le jeudi matin, est plutôt rare. Félicitons-nous en. J’entends parler d’idéologie et de schizophrénie ; je pense donc que c’est en ma qualité de rapporteur de la mission sur la santé mentale et la psychiatrie qu’on m’a invité à prendre la parole… Je ne m’arrêterai évidemment pas là. Arrêtons de nous lancer des invectives et écoutons-nous.