Interventions sur "agricole"

En commission, vous nous aviez annoncé qu'une partie de la dépense ainsi économisée sur les charges TO-DE serait affectée à la MSA, soit 140 millions d'euros. Entre-temps, j'ai appris que ce chiffre passerait à 150 millions d'euros. Bravo ! Cette mesure est nécessaire pour le régime agricole puisque nous avons appris qu'il souffre d'un déficit de 1,1 milliard, qui est financé par des emprunts sur la place bancaire. Or bien évidemment, ces emprunts génèrent des intérêts qu'il faut couvrir. Mais j'ai aussi appris que ces 150 millions d'euros correspondraient à une taxe sur la bière. Tout cela me paraît très loin de l'orthodoxie budgétaire. Si l'on résume toutes ces opérations, les dép...

... comme la France en a malheureusement l'habitude. Ma deuxième proposition consiste à faire une pause sur l'actuelle négociation du programme d'action Directive nitrates. Beaucoup d'éleveurs se demandent quand s'arrêtera le « toujours plus » en matière de contraintes sur les épandages et sur les conditions d'élevage. Un bon signal serait de faire une pause, en raison de la réforme de la politique agricole commune et du verdissement des aides. Ma troisième suggestion vise à faciliter la réalisation des retenues de surface pour l'irrigation. Quoi qu'en pensent certains, un être vivant, qu'il appartienne au monde animal ou au monde végétal, a besoin d'eau pour croître et se développer.

...est un élément déterminant de la compétitivité de l'agriculture française ? Je ne veux pas être rabat-joie. Aussi permettez-moi de terminer sur une note positive, monsieur le ministre, en vous félicitant pour votre prise de position du 29 octobre dernier concernant la promotion d'Écophyto 2018. Vous savez que je suis attaché à cette politique, qui consiste à réduire la dépendance des productions agricoles aux pesticides ; j'y vois aussi la reconnaissance des efforts engagés au moment du Grenelle de l'environnement, qui vous permettent d'aborder de façon plutôt sereine les négociations qui s'annoncent complexes sur le verdissement de la politique agricole commune. Monsieur le ministre, la politique agricole a surtout besoin de continuité et de lisibilité. Ce n'est malheureusement pas le cas de vo...

... commission, ce que je crois être un bon budget pour l'agriculture française devrait apporter des éléments de réponse sur sept points qui sont à mes yeux essentiels. Premier point : un bon budget de l'agriculture doit permettre à la France et à son agriculture de conserver son potentiel de production, à l'échelle de la nation mais aussi des différentes régions de France : potentiel de production agricole, mais aussi potentiel de travail de la filière agro-alimentaire. Un bon budget doit préserver le renouvellement des générations en encourageant et en facilitant l'installation des jeunes. Troisième point, un bon budget de l'agriculture doit définir un cadre professionnel qui englobe toutes les agricultures : agriculture conventionnelle, extensive, bio, les agricultures de niche, les circuits co...

...agriculteurs : on n'encourage pas le renouvellement des générations. Je fais aussi le constat et je le regrette d'une baisse de 53 % des autorisations d'engagement pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, soit 16 millions d'euros. La modernisation des bâtiments d'élevage relève directement de la compétitivité de l'outil de production. Autre sujet, lorsqu'on évoque les questions agricoles : l'Europe. Monsieur le ministre, nous débattons du budget de l'agriculture, mais l'essentiel des arbitrages budgétaires se jouent à Bruxelles. L'année 2013 constitue en ce sens une véritable année charnière : à l'heure où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la politique agricole commune, les règles de la période 2014-2020 sont en discussion et les avancées que la France obtiendra dan...

...à cet égard l'augmentation de 40 % du budget des gestions des crises et des aléas de la production, principalement destiné à soutenir l'assurance des pertes d'exploitation. Cela pose une vraie question : va-t-on continuer à augmenter ces fonds chaque année ? Va-t-on continuer à gérer, a posteriori, les crises climatiques, sanitaires, économiques ou sociales ? Ou décide-t-on une réforme du modèle agricole vers davantage d'agronomie, d'équilibre, de prévention ? Un budget renouvelé est un budget qui donnera pour orientation claire la souveraineté alimentaire et la relocalisation du secteur. De là, découlent une production de meilleure qualité, avec un meilleur impact sur l'environnement. Les agriculteurs, plus autonomes énergétiquement et financièrement, seront mieux rémunérés. Enfin, outre une éc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, le comité agricole du pays Toulois a réalisé un bon investissement : écrire la mémoire vive de notre territoire au siècle dernier avec ceux qui en furent les artisans ; imprimer l'esprit des lieux et des gens d'ici, ouvriers et paysans et si souvent un peu les deux à la fois. Les quatre-vingts portraits du livre intitulé Fertile Toulois sont la trace d'une révolution dont nous pouvons tirer quelques leçons à la vei...

...u départ, et que le productivisme allait montrer ses limites dès les années soixante-dix ? Mais en même temps, constatons qu'il n'y a pas d'équivalent comme alternative et résistance au modèle libéral que cette alliance inédite d'une tradition patrimoniale et de l'innovation sociale. Comment cet esprit-là peut-il nous éclairer dans les temps présents ? Soixante ans après la naissance de l'Europe agricole, l'heure du bilan sonne comme celle des ruptures décrites par Bertrand Hervieu et le groupe de Seillac. Regardons les choses en face : avec moins de 500 000 agriculteurs, la France est à la croisée des chemins. Cela n'a pas valeur d'inventaire mais observons simplement les aides de la PAC : au quintal depuis 1962, à l'hectare en 1992, découplées en 2003, les quotas laitiers compris. Aucune de ce...

...ncerne les crédits accordés au secteur de l'élevage avec 165 millions d'euros pour la prime à la vache allaitante et 248 millions d'euros pour les indemnités compensatrices de handicaps naturels , reconduits au même niveau que l'année dernière. Et l'élue de montagne que je suis est sensible à ce maintien. Cependant, ma grande inquiétude porte bien sur le renouvellement de la population active agricole. On dénombrait, en 2011, 987 000 actifs alors que la population active agricole représentait encore la moitié de la population au début du XXe siècle. Il est donc vital de maintenir à un niveau élevé le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, le PMBE, pour accompagner les reprises d'exploitations. Or cette action voit ses crédits baisser de 50 % !

...er des priorités. Vous l'avez fait. L'enseignement, le contrôle de la qualité sanitaire, l'aide à l'installation et le soutien à l'élevage sont ainsi épargnés par la réduction de 3 % du budget. Pour ma part, je suis très sensible à la priorité que vous accordez à l'enseignement. C'est fondamental. C'est synonyme de professionnalisme, de qualité et surtout de valorisation de l'image de la filière agricole auprès des jeunes générations. En ce domaine, la période de désengagement que nous avons connue est sûrement derrière nous. Je ferai le parallèle avec la recherche qui doit être soutenue et citerai la filière forêt-bois pour laquelle cette recherche est fondamentale en termes sanitaires, pour trouver de nouveaux débouchés économiques, pour obtenir des certifications. Cette remarque vaut pour...

...ne aussi bien l'agriculture en général, que la viticulture en particulier, à savoir les emplois saisonniers. L'article 60 de votre projet de loi de finances ou plutôt, devrais-je dire, de notre projet de loi de finances, car il s'agit de la loi de la République remet largement en cause le dispositif d'exonération des cotisations patronales applicable aux employeurs de travailleurs saisonniers agricoles. Cet article modifie le périmètre de l'exonération, en excluant de son champ d'application les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Actuellement, l'exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le SMIC, puis devient dégressive entre 2,5 et 3 SMIC. Or, pour recentrer le bénéfice de l'exonération sur les bas salaires, votre projet de...

...e compétitive et de qualité, dans le respect de l'environnement, tout en participant pleinement au redressement nécessaire des comptes publics. C'est, avec 5 milliards d'euros, un budget ambitieux. Je me félicite tout particulièrement que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ait veillé à ce que ce budget préserve les capacités de financement en matière d'enseignement agricole, de politique sanitaire et alimentaire, de compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, et de politique forestière. C'est un budget volontariste et cohérent avec nos engagements européens, qui définit des priorités claires et qui rompt ainsi avec la politique du précédent gouvernement. Je souhaite insister ici sur la politique forestière et sur la filière bois. Avec plus de 25 millions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui respecte les engagements pris durant la campagne présidentielle : il s'agit d'un budget de courage, de justice et de redressement des déficits de notre pays. Malgré un contexte économique contraint, la prépondérance du secteur agricole et l'accompagnement qu'il mérite ont su être préservés. L'importance économique et sociale de l'agriculture pour notre pays n'est d'ailleurs plus à démontrer. Le secteur agricole est avant tout un moteur de croissance et de redressement productif, qui crée encore des emplois aujourd'hui, en dépit du contexte économique difficile. À titre d'exemple, d'après le Fonds national d'assurance formation...

Monsieur le ministre, pour bâtir votre budget, vous avez dû faire des choix. Ces choix, les députés socialistes les partagent : ils préparent l'avenir de notre agriculture en favorisant sa compétitivité et sa qualité, dans le respect de l'environnement, tout en répondant à l'impératif de maîtrise des dépenses publiques. Vous avez donné la priorité à l'enseignement agricole technique et supérieur qui bénéficiera de la création de 230 postes. Élue d'un territoire de montagne,

...ernement. La question reste donc de savoir quel dispositif leur succédera. Enfin, l'aide à l'installation sera dotée de 300 millions d'euros. Cela représente des engagements supérieurs aux dépenses réalisées ces deux dernières années. Les Assises de l'installation, organisées dès janvier 2013, devraient confirmer cette volonté de relance d'une politique déterminante pour la pérennité du secteur agricole en montagne. Dans ce budget, marqué de l'effort général d'économie budgétaire, les politiques traditionnelles d'aide à la mécanisation et de modernisation des bâtiments d'élevage, ou encore celle d'appui aux associations foncières pastorales, si elles se maintiennent, ne doivent pas être laissées pour compte. Monsieur le ministre, j'attire spécialement votre attention sur le soutien aux associa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, obligé d'opérer, avec ce projet de loi de finances, le redressement des comptes publics, le Gouvernement marque son ambition pour l'agriculture française et les territoires qui en dépendent en défendant deux axes forts. En premier lieu, l'effort réalisé en faveur de l'enseignement agricole est essentiel pour un secteur d'activité qui reste pourvoyeur d'emplois malgré la crise. En second lieu, les objectifs d'installation sont défendus budgétairement avec fermeté et avec une attention particulière portée à l'élevage. Ce double message est important pour le monde rural dans son ensemble, particulièrement pour les éleveurs qui vivent, face à la volatilité des prix des productions ag...

...ncore à l'emploi. Ces crédits sont bienvenus pour les inscrire dans une dynamique positive. Et comment ne pas se satisfaire également que nous ayons réussi, grâce à votre engagement, monsieur le ministre, à défendre nos intérêts au niveau européen ? Vous avez en effet obtenu une avance des aides de la PAC de plus de 3,5 milliards d'euros qui viendront principalement en appui de nos exploitations agricoles qui représentent près de 98 % des demandes qui peuvent être satisfaites. Au-delà de ce propos liminaire, je souhaite revenir sur deux points. Tout d'abord, je veux souligner l'effort qui est amplifié pour aider les jeunes agriculteurs qui s'installent, notamment dans la filière élevage. La jeunesse, priorité présidentielle du quinquennat, trouve toute sa place à travers les crédits de la missi...

...rouvé pour que les marges soient réparties sur toute la filière. Pour sauver la filière lait en France, nous devons offrir aux producteurs la possibilité de se doter d'une main-d'oeuvre qualifiée. Nous devons également trouver des solutions pour accompagner les petites exploitations qui n'ont pas les moyens de se moderniser ou de se regrouper. Il faut savoir que pour fusionner deux exploitations agricoles par exemple, il faut compter huit semaines chez nos voisins mais une année en France. En clair, la réduction des délais d'instruction des dossiers et des projets est un impératif pour préserver la capacité d'entreprendre des agriculteurs. Car ce sont justement ces petits exploitants que personne n'entend qui, en 2010, étaient 56 000 à percevoir le RSA. Ce sont ces petits exploitants qui s'éteig...