Interventions sur "exploitation"

... bâtiments d'élevage, quant à elles, subissent une diminution importante de 53 % pour les autorisations d'engagement, alors que nos filières d'élevage sont en situation de crise. On ne peut que regretter une évolution aussi forte, alors que le dispositif du PMBE a largement la faveur des éleveurs et que cette diminution de crédits peut entraver l'installation des jeunes comme la modernisation des exploitations existantes. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, bénéficient certes de 248,1 millions d'euros, soit un maintien par rapport à leur niveau de 2012, mais les moyens affectés à la prime herbagère agro-environnementale diminuent de 14,4 % en crédits de paiement par rapport à 2012. Quant aux exonérations de charges sociales, je rappelle que le rapport Gallois propose, après...

... d'euros, en augmentation de 4 %, ce qui pourrait surprendre dans cette période j'en expliquerai les raisons un peu plus tard. Cette mission assure la transposition et la mise en oeuvre de la réglementation européenne, la traçabilité de l'ensemble de la chaîne alimentaire animaux et végétaux , le respect sur le terrain de la réglementation relative aux OGM, les contrôles sanitaires dans les exploitations animales vaccinations, contrôles et décisions portant sur les animaux malades ainsi que dans les abattoirs, et enfin les contrôles à l'importation. Pour remplir efficacement ces tâches au meilleur coût, elle a développé des liaisons, d'une part, vers les institutions européennes spécialisées, et d'autre part, avec les professionnels. De fait, nombre de ses tâches sont accomplies, sous son c...

Je connais, monsieur le ministre, votre souhait de faire de l'installation des jeunes agriculteurs une priorité. J'attends donc avec impatience le point d'étape de la fin 2012 des Assises de l'installation, en attendant les conclusions définitives du printemps 2013. Je tiens à aborder également les aides à la modernisation des exploitations agricoles. Je sais que la contrainte budgétaire qui porte sur les aides à la modernisation des exploitations agricoles a conduit le Gouvernement à privilégier le renforcement de la performance énergétique. Cela se traduit par une dotation du plan de performance énergétique qui passe de 9 millions d'euros en 2012 à 12 millions d'euros en 2013, soit 3 millions d'euros de plus pour faire face à la ...

...ducteurs d'oléagineux et de protéagineux, la FOP a pris l'initiative de mettre en place un fonds professionnel de modernisation céréalier-éleveur doté de 100 millions d'euros en faveur des éleveurs. Ce fonds serait destiné à financer des mesures structurelles de soutien pour des investissements dans la rénovation des bâtiments, le développement de la méthanisation ou du photovoltaïque dans les exploitations pour les filières d'élevage les plus touchées par la hausse des prix, selon des modalités qui seront à définir ultérieurement. Si cette proposition a été bien accueillie par certains, elle a également suscité des controverses. En effet, certaines organisations syndicales émettent le souhait que cette initiative soit fondée sur le volontariat. Pour d'autres, se pose la question de la collégialit...

Par contre, cette politique forestière a conduit à une exploitation non maîtrisée de nos forêts publiques et plus globalement à une sous-valorisation d'une ressource forestière de qualité. Les fonctions écologiques de la forêt sont progressivement négligées au profit d'activités concurrentielles et au profit d'intérêts privés de court terme. Face à ce constat, une urgence s'impose : celle de mettre en oeuvre une réforme d'envergure prenant mieux en compte les m...

qui permettent de préserver des exploitations agricoles durables dans des zones défavorisées. Membre de la commission du développement durable, j'ai également noté vos efforts en faveur du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que du plan de performance énergétique. Le rapporteur spécial a rappelé que ces efforts représentaient trois millions d'euros en plus. Cependant, il est nécessaire d'aider davantag...

comme vous l'avez fait à Châlons-en-Champagne, et s'opposer à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Pour conclure, je voudrais, comme à mon habitude, citer Jean de la Fontaine, né à Château-Thierry comme vous le savez. Vous connaissez tous la morale de sa fable bien connue, Le laboureur et ses enfants : « le travail est un trésor » ! Il en va de même pour notre agriculture. Elle est encore l'un des trésors de notre économie nationale : ne l'oublions pas !

...utres programmes subissent des coupes importantes. Nous relevons ainsi une coupe de plus de 300 millions d'euros pour le seul programme 154, qui est pourtant structurant puisqu'il concerne directement les agriculteurs. De telles baisses de crédits ont suscité beaucoup d'interrogations en commission, notamment en ce qui concerne les actions 13, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », et 14, « Gestion équilibrée et durable des territoires », ces deux actions étant celles qui concourent le plus à la réorientation des systèmes agricoles vers des systèmes plus durables et respectueux de l'environnement. Le Gouvernement s'est engagé sur certains dispositifs comme le crédit d'impôt pour le remplacement, ou pour abonder le fonds d'incitation et de communication pour l...

Vous vous êtes clairement engagé dans le dossier de la réforme de la PAC, d'abord pour soutenir le budget européen en faveur de l'agriculture, et ensuite pour tenter de rééquilibrer les aides et de soutenir l'emploi. Comme vous le savez tous, notre pays a perdu 26 % de ses exploitations agricoles au cours des dix dernières années.

La plupart des exploitations agricoles et des filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre, comme le maraîchage, l'arboriculture, la viticulture, ne bénéficient quasiment pas des aides de la PAC. Il est donc temps de tenir au niveau européen un nouveau discours !

... l'emploi. Pour cela, vous avez émis l'idée de doubler la prime aux cinquante premiers hectares. Cette proposition serait très appréciée dans le monde agricole, et je sais que, pas à pas, vous faites progresser cette idée auprès de vos collègues européens. Il y a urgence pour bon nombre de filières, et peut-être plus encore pour l'élevage. Mes chers collègues, je suis sûr que vous connaissez des exploitations laitières ou d'élevage à viande qui abandonnent leur production pour basculer vers des activités végétales, notamment céréalières. Pourquoi ? Parce qu'ainsi, ils gagneront plus et travailleront moins. Il est donc temps de rééquilibrer les choses. Je voudrais également saluer, monsieur le ministre, votre combat en faveur de la révision de la libéralisation des droits de plantation en matière vit...

...e traces de pesticides dans 91 % des eaux de surface, et dans plus de 60 % des eaux souterraines. Modifier et engager en profondeur un changement dans les méthodes culturales sera une nécessité pour protéger l'environnement, la santé de nos concitoyens songez qu'on trouve des traces de pesticides dans bon nombre d'aliments pour bébés mais aussi l'économie puisque la fameuse compétitivité des exploitations agricoles dont on parle tant actuellement,

...ion ne dépend pas directement de votre budget mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. La première avancée, c'est la création d'une indemnité journalière pour les agriculteurs, qui concernera près de 500 000 exploitants agricoles. Cette avancée sociale était attendue. La deuxième concerne les retraités agricoles. Nous allons accorder des points gratuits aux chefs d'exploitation et aux conjoints qui sont victimes de longue maladie ou d'infirmité. Jusqu'à présent, ils se voyaient privés c'était totalement injuste de la part proportionnelle de leur retraite agricole.

...du que cette mesure est intéressante à condition qu'elle soit collective. Vous avez fait un pas dans la bonne direction, mais n'ajoutez pas des conditions aux conditions déjà très difficiles exigées pour l'obtention des autorisations. Cela ne ferait qu'empêcher des réalisations concrètes. Je rappelle que chez nos voisins allemands, une installation de transformation des effluents d'élevage sur l'exploitation contribue fortement à sa rentabilité. On l'estime à plusieurs dizaines d'euros pour 1 000 litres de lait, ou à 30 centimes du kilogramme de porc produit. Ce sont ces quelques euros qui font souvent la différence entre ceux qui prennent des parts de marchés et ceux qui en perdent, comme la France en a malheureusement l'habitude. Ma deuxième proposition consiste à faire une pause sur l'actuelle né...

... politiquement, mais peu efficace au regard des défis qui attendent l'agriculture française. En effet, le renforcement des crédits proposés dans ce projet pour faire face aux crises témoigne de l'absence de réforme en profondeur. On notera à cet égard l'augmentation de 40 % du budget des gestions des crises et des aléas de la production, principalement destiné à soutenir l'assurance des pertes d'exploitation. Cela pose une vraie question : va-t-on continuer à augmenter ces fonds chaque année ? Va-t-on continuer à gérer, a posteriori, les crises climatiques, sanitaires, économiques ou sociales ? Ou décide-t-on une réforme du modèle agricole vers davantage d'agronomie, d'équilibre, de prévention ? Un budget renouvelé est un budget qui donnera pour orientation claire la souveraineté alimentaire et la ...

...maintien. Cependant, ma grande inquiétude porte bien sur le renouvellement de la population active agricole. On dénombrait, en 2011, 987 000 actifs alors que la population active agricole représentait encore la moitié de la population au début du XXe siècle. Il est donc vital de maintenir à un niveau élevé le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, le PMBE, pour accompagner les reprises d'exploitations. Or cette action voit ses crédits baisser de 50 % !

...rofession. Pour conclure, notre pays recule à l'exportation malgré le dynamisme de notre industrie agroalimentaire. Nous sommes au cinquième rang mondial après avoir été longtemps deuxième exportateur agroalimentaire. La question de la compétitivité se pose à notre agriculture et à nos industries agroalimentaires. Il est nécessaire d'accompagner l'innovation, de permettre la modernisation de nos exploitations, et pas seulement sous l'angle des nouvelles normes.

...èle avec la recherche qui doit être soutenue et citerai la filière forêt-bois pour laquelle cette recherche est fondamentale en termes sanitaires, pour trouver de nouveaux débouchés économiques, pour obtenir des certifications. Cette remarque vaut pour toutes les filières agricoles. Après l'enseignement et la recherche, vous déclinez votre logique en renforçant la performance énergétique des exploitations agricoles par une augmentation de 3 millions d'euros de la dotation prévue à cet effet. Et vous bouclez votre démarche qualitative de long terme avec l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, au nombre de 5 000 en 2012, et même de 6 000 en 2013. Dans un contexte contraint, d'autres dispositifs voient le jour et font débat, notamment le recentrage sur les bas salaires de l'exonération des...

...présenter, en 2013, un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, tout en constatant, avec vous tous, la diminution significative des crédits prévus jusqu'en 2015, ce qui démontre le net recul du Gouvernement dans ce secteur économique, pourtant essentiel pour notre pays. Ce budget ne permet, ni de garantir le maintien de l'activité de nos agriculteurs, ni de développer la compétitivité de leurs exploitations : c'étaient pourtant les buts recherchés. Je pourrais dire aussi, cela a également été déjà noté, que les aides pour l'installation des agriculteurs sont en diminution, que les prêts bonifiés « jeunes agriculteurs » passent de 94,5 à 52 millions d'euros, ou encore que les crédits relatifs à la modernisation des exploitations chutent de 48,4 millions d'euros en 2012 à 35 millions d'euros en 2013...

...ecteur n'ait, à aucun moment, à pâtir d'une quelconque mesure qui l'affaiblirait. À ce propos, vous avez budgétisé l'aide pour 6 000 installations, alors qu'il n'y en avait eu que 5 000 en 2012. Il ne faudra pas oublier, lors de la prochaine conférence, d'évoquer plus spécifiquement l'installation dans le domaine de la viticulture, secteur pour lequel il est difficile de trouver des repreneurs d'exploitations, lorsque le chef d'exploitation cesse son activité. Un autre sujet qui nous préoccupe tous est la libéralisation des droits de plantation, qui doit entrer en vigueur en janvier 2016. Depuis 2010, une quinzaine d'États membres, le Parlement européen et l'ensemble des vignerons européens se sont mobilisés pour demander à la Commission de faire une nouvelle proposition. Cette libéralisation ne man...