Interventions sur "filière"

...teur agroalimentaire mondial, bénéficie d'à peine 10,95 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. L'appui à l'exportation diminue ainsi en 2013 très sensiblement, de 35 % par rapport à 2012, alors que la présence de nos producteurs principalement de céréales, de produits laitiers ou de vins sur les marchés extérieurs est indispensable au développement de nos filières et au rééquilibrage de notre balance commerciale extérieure. Cette réduction, monsieur le ministre, est-elle conforme à l'une des vingt-deux préconisations du rapport Gallois que vous avez lu ce week-end et qui recommande l'alignement des conditions et des garanties export sur le meilleur niveau constaté chez nos concurrents ? Sommes-nous dans cette situation, vu les efforts que font un certain...

... la convergence des aides à la fois entre les régions françaises et entre les pays de l'Union, de leur verdissement, de la mise en place d'une organisation commune de marché unique et du maintien de certaines aides couplées. J'ai exposé à la commission des finances les conséquences dramatiques qu'aurait une totale péréquation intra-française, qui entraînerait l'effondrement d'un certain nombre de filières. J'ai aussi exposé la nécessité de maintenir un certain nombre d'aides couplées sur certaines filières, sans lesquelles ces dernières seront fermées. Nous avons aussi besoin de savoir, monsieur le ministre, quel modèle agricole vous voulez défendre et promouvoir en Europe. Le deuxième grand défi est la perte de compétitivité de l'agriculture française et de l'agro-industrie, qui risque de s'acc...

...n dépit de leur poids en termes de croissance, d'emplois, de succès à l'exportation et de maillage du territoire, sont insuffisamment valorisées. Je voudrais poser très clairement sur ce point une question qui me paraît centrale : peut-on imaginer, monsieur le ministre, une agriculture prospère sans que celle-ci contrôle une partie de ses activités aval, comme l'ont d'ailleurs déjà fait certaines filières avec succès, notamment en matière d'oléoprotéagineux, de céréales ou de viticulture ? Sachons affronter aussi la question de l'installation des jeunes en agriculture. Les efforts indispensables pour promouvoir la relève agricole, tout particulièrement hors du cadre familial, seront-ils vraiment poursuivis ?

Quant à la forêt et à la filière bois, leur valorisation demeure très insuffisante. Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour répondre à deux questions importantes. Comment mieux exploiter nos forêts, à un moment où la demande est croissante et la concurrence particulièrement vive ? Nos collègues sont-ils conscients que nous exportons vers la Chine une part croissante de nos propres bois, que nous réimportons sous forme de ...

... liaisons, d'une part, vers les institutions européennes spécialisées, et d'autre part, avec les professionnels. De fait, nombre de ses tâches sont accomplies, sous son contrôle étroit, bien entendu, par les professionnels du secteur, les vétérinaires, ou encore les agriculteurs ou leurs groupements. De plus, dans certains secteurs comme l'équarrissage, elle a réussi à susciter la constitution de filières de valorisation des sous-produits pour des activités qui, autrefois, représentaient essentiellement une charge et un coût pour l'État. Néanmoins, et malgré l'augmentation du budget évoquée précédemment, je dois vous alerter, monsieur le ministre : ce budget est sous tension. Pour couvrir l'ensemble des domaines de sa compétence avec le professionnalisme nécessaire, les moyens humains arrivent d...

...raint, le projet de budget augmente certaines dotations. C'est le cas du programme 206 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. Ce sujet particulièrement sensible pour nos concitoyens nécessite une vigilance et des moyens accrus. Quant au programme 154, s'il est globalement en baisse, les dispositifs indispensables au maintien des revenus des exploitants de certaines filières sont préservés. Sont ainsi reconduits au même niveau qu'en 2012 : les crédits dédiés à la part nationale de la prime au maintien de troupeau de vaches allaitantes, à hauteur de 165 millions d'euros, ainsi que les crédits dédiés à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour 248 millions d'euros. En tant qu'élue de l'Aveyron, territoire où les zones de piémont et de montagne constituen...

...t de protéagineux, la FOP a pris l'initiative de mettre en place un fonds professionnel de modernisation céréalier-éleveur doté de 100 millions d'euros en faveur des éleveurs. Ce fonds serait destiné à financer des mesures structurelles de soutien pour des investissements dans la rénovation des bâtiments, le développement de la méthanisation ou du photovoltaïque dans les exploitations pour les filières d'élevage les plus touchées par la hausse des prix, selon des modalités qui seront à définir ultérieurement. Si cette proposition a été bien accueillie par certains, elle a également suscité des controverses. En effet, certaines organisations syndicales émettent le souhait que cette initiative soit fondée sur le volontariat. Pour d'autres, se pose la question de la collégialité de la gouvernanc...

...Certes, j'entends que cette baisse est en partie le résultat du ralentissement programmé des engagements et des paiements du plan Klaus, décidé à la suite de la tempête de 1999, où l'accent budgétaire avait été mis sur les premières années, même s'il reste beaucoup à faire. Toutefois, même en excluant les crédits affectés au plan Klaus, les crédits de l'action 12, « Développement économique de la filière et gestion durable », sont en baisse de 15 %. L'ensemble, je dis bien l'ensemble du programme 149 est en baisse de 3,3 %, hors inflation, bien évidemment. Ce qu'il y a de plus grave encore, c'est de s'entêter à poursuivre une politique forestière qui a montré son incapacité à diminuer le déficit de la balance commerciale.

...ont il dispose. Cette adaptation contrainte est en contradiction avec le code forestier, qui fixe comme obligation une gestion durable, multifonctionnelle, accompagnée de l'obligation d'une exploitation accrue. Je vous propose, monsieur le ministre, chers collègues, de mettre en oeuvre une politique forestière adaptée à la richesse de la ressource, valorisant un bois de qualité en favorisant les filières locales, voie indispensable pour réduire le déficit de la balance commerciale de la filière. Cette orientation est soumise à plusieurs exigences : un mode de rémunération des missions de service public assurant un financement stable et pérenne, une politique ambitieuse de préservation de la biodiversité et des paysages forestiers, politique fondée notamment sur la trame verte et bleue et le dév...

...ns des zones défavorisées. Membre de la commission du développement durable, j'ai également noté vos efforts en faveur du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que du plan de performance énergétique. Le rapporteur spécial a rappelé que ces efforts représentaient trois millions d'euros en plus. Cependant, il est nécessaire d'aider davantage au développement des filières bois, biomasse et méthanisation, car les tensions à la hausse sur les prix des ressources énergétiques classiques pèsent lourdement sur les dépenses de fonctionnement des exploitations. Ces nouvelles filières énergétiques pourraient être sources de revenus complémentaires pour les agriculteurs. Oui, notre agriculture constitue un atout pour la transition énergétique et pour les énergies renouvel...

La plupart des exploitations agricoles et des filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre, comme le maraîchage, l'arboriculture, la viticulture, ne bénéficient quasiment pas des aides de la PAC. Il est donc temps de tenir au niveau européen un nouveau discours !

...tion. Vous demandez, monsieur le ministre, que les aides du premier pilier de la PAC soient réorientées vers l'emploi. Pour cela, vous avez émis l'idée de doubler la prime aux cinquante premiers hectares. Cette proposition serait très appréciée dans le monde agricole, et je sais que, pas à pas, vous faites progresser cette idée auprès de vos collègues européens. Il y a urgence pour bon nombre de filières, et peut-être plus encore pour l'élevage. Mes chers collègues, je suis sûr que vous connaissez des exploitations laitières ou d'élevage à viande qui abandonnent leur production pour basculer vers des activités végétales, notamment céréalières. Pourquoi ? Parce qu'ainsi, ils gagneront plus et travailleront moins. Il est donc temps de rééquilibrer les choses. Je voudrais également saluer, monsieu...

... que de 3 %. Vous avez sauvé les priorités affichées par le Gouvernement que sont l'enseignement agricole puisque le budget de l'enseignement technique progresse de 1,7 % et que le nombre de postes augmente de 230 postes, la politique de sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole. Et je m'arrêterai un instant sur ce dernier point. Cet après-midi, j'ai reçu des représentants des filières fortes pourvoyeuses de main-d'oeuvre qui manifestaient devant l'Assemblée. Je leur ai expliqué dans quel cadre budgétaire vous aviez été amené, pour ce qui est de l'exonération des charges patronales pour les travailleurs saisonniers, à reconduire les 506 millions d'euros qui avaient été votés sous le gouvernement précédent.

...é par des emprunts sur la place bancaire. Or bien évidemment, ces emprunts génèrent des intérêts qu'il faut couvrir. Mais j'ai aussi appris que ces 150 millions d'euros correspondraient à une taxe sur la bière. Tout cela me paraît très loin de l'orthodoxie budgétaire. Si l'on résume toutes ces opérations, les dépenses d'intervention en faveur de l'agriculture baissent tandis que les taxes sur la filière alimentaire augmentent. Globalement, vous renoncez à la baisse des charges sur les salariés permanents, tout en gardant les financements qui étaient prévus à cet effet contrairement à ce qui s'était passé, monsieur Peiro, s'agissant de la retraite complémentaire obligatoire dont avait hérité la précédente majorité et qui, elle, n'était pas financée. Nous avions financé une mesure. Pour votre pa...

...r dans certaines régions françaises, cette eau fait défaut en été. Actuellement, les pluies sont diluviennes. Elles pourraient heureusement remplir des retenues de surface et permettre ainsi de subvenir aux besoins des plantes lors de la saison estivale. Enfin, monsieur le ministre, une question de fond, mais vous allez me renvoyer à votre loi de 2013 : qu'allez-vous faire sur l'organisation des filières qui, nous le savons, est un élément déterminant de la compétitivité de l'agriculture française ? Je ne veux pas être rabat-joie. Aussi permettez-moi de terminer sur une note positive, monsieur le ministre, en vous félicitant pour votre prise de position du 29 octobre dernier concernant la promotion d'Écophyto 2018. Vous savez que je suis attaché à cette politique, qui consiste à réduire la dépe...

...pour l'agriculture française devrait apporter des éléments de réponse sur sept points qui sont à mes yeux essentiels. Premier point : un bon budget de l'agriculture doit permettre à la France et à son agriculture de conserver son potentiel de production, à l'échelle de la nation mais aussi des différentes régions de France : potentiel de production agricole, mais aussi potentiel de travail de la filière agro-alimentaire. Un bon budget doit préserver le renouvellement des générations en encourageant et en facilitant l'installation des jeunes. Troisième point, un bon budget de l'agriculture doit définir un cadre professionnel qui englobe toutes les agricultures : agriculture conventionnelle, extensive, bio, les agricultures de niche, les circuits courts

...adre de ces négociations conditionneront l'avenir de notre agriculture. Je pense plus particulièrement au montant de l'enveloppe européenne consacrée à la PAC, à la nouvelle distribution des aides qui risque de mettre en péril la diversité de nos secteurs agricoles. La politique agricole commune doit venir épauler les productions fragiles. Quelqu'un a cité les arboriculteurs, je citerai toute la filière élevage : sans opposer les productions entre elles, la politique agricole commune doit procéder à un rééquilibrage entre les productions céréalières et les productions d'élevage. En ce jour de remise du rapport Gallois, je voudrais évoquer le sujet de la compétitivité, qui est un cheval de bataille pour le groupe UDI. Nous avions, sous l'ancienne législature, avec mes collègues Charles de Courso...

l'organisation des marchés et des filières, le contrôle des structures et la maîtrise du foncier, le groupe de développement féminin et formation permanente. La dignité est le fil conducteur de ce récit : tout peut changer si l'homme reste au centre. Cette histoire, c'est un peu celle des 500 « petites régions » qui, sur tout le territoire français, ont façonné le paysage actuel, éloigné le spectre de la pénurie alimentaire. C'est l'hi...

...nditions de travail particulières, sans jours de repos. Or, si ce dispositif n'était pas maintenu, il serait encore plus difficile d'intégrer des jeunes dans l'agriculture. Le programme dédié à la forêt est doté quant à lui de 290,7 millions d'euros, soit une baisse de 17,2 % par rapport à 2012. C'est le budget forêt le plus faible depuis dix ans. Il s'agit d'un très mauvais signal adressé à une filière en difficulté. On avance que cette baisse résulte principalement de la diminution des crédits du plan d'action lancé à la suite de la tempête Klaus de janvier 2009, mais je rappellerai que les crédits consacrés au développement économique de la filière forêt et bois et à la gestion durable des forêts connaissent une forte baisse par rapport à 2012 : moins 29,2 % en crédits de paiement. Ces crédit...

Il convient de structurer nos filières on pourrait appliquer à l'agriculture le rapport Gallois pour l'industrie.