Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances pour la sécurité alimentaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture et l'alimentation, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la forêt, mes chers collègues, j'ai le grand honneur de vous présenter ce soir les crédits de la mission « Agricult...

Quant à la forêt et à la filière bois, leur valorisation demeure très insuffisante. Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour répondre à deux questions importantes. Comment mieux exploiter nos forêts, à un moment où la demande est croissante et la concurrence particulièrement vive ? Nos collègues sont-ils conscients que nous exportons vers la Chine une part croissante de nos propres bois, que nous réimporton...

Environ 20 % du carbone que nous émettons est absorbé par nos forêts. La solution pourrait consister à affecter une partie du produit de la vente des quotas de CO2 à un programme absorbant au moins 20 % des émissions. Si j'ai bien compris, vous n'y êtes pas totalement défavorable, monsieur le ministre. Notre dernier défi concerne le secteur des biocarburants, qui ne doit en aucun cas être sacrifié, car il est un élément essentiel de notre avenir. Je défendrai év...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF 2013 s'inscrit dans le cadre d'un budget général contraint qui conjugue le nécessaire redressement des comptes publics à un souci de justice. Il est évident que nous aurions aimé plus de crédits, mais la situation de notre pays, après dix ans de politique de droite, nous oblige à concentrer nos efforts budgétaires.

La forêt n'échappe pas à ces coupes sombres.

Les crédits affectés à la forêt dans ce budget sont un bel exemple, un exemple topique, pourrait-on dire, de la politique de courte vue que constitue la rigueur, politique certes partagée sur des rangs divers. Il y a là un véritable paradoxe : à l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois et la biomasse, les crédits affectés à la forêt, eux, ba...

Par contre, cette politique forestière a conduit à une exploitation non maîtrisée de nos forêts publiques et plus globalement à une sous-valorisation d'une ressource forestière de qualité. Les fonctions écologiques de la forêt sont progressivement négligées au profit d'activités concurrentielles et au profit d'intérêts privés de court terme. Face à ce constat, une urgence s'impose : celle de mettre en oeuvre une réforme d'envergure prenant mieux en compte les multiples enjeux sociaux, éc...

...ques du secteur. Ces orientations que nous appelons de nos voeux, si elles ne figurent pas aujourd'hui dans le projet de loi de finances pour 2013, sont en revanche affirmées dans votre discours, monsieur le ministre. C'est sur la base de cette confiance, et dans l'élaboration de mesures fortes dans la loi d'avenir agricole, que le groupe écologiste votera la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont en baisse.

...ce du crédit d'impôt pour remplacement temporaire des agriculteurs que le précédent gouvernement avait prorogé de 2009 à 2012. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que cette profession connaît des conditions de travail particulières, sans jours de repos. Or, si ce dispositif n'était pas maintenu, il serait encore plus difficile d'intégrer des jeunes dans l'agriculture. Le programme dédié à la forêt est doté quant à lui de 290,7 millions d'euros, soit une baisse de 17,2 % par rapport à 2012. C'est le budget forêt le plus faible depuis dix ans. Il s'agit d'un très mauvais signal adressé à une filière en difficulté. On avance que cette baisse résulte principalement de la diminution des crédits du plan d'action lancé à la suite de la tempête Klaus de janvier 2009, mais je rappellerai que les cr...

...ensible à la priorité que vous accordez à l'enseignement. C'est fondamental. C'est synonyme de professionnalisme, de qualité et surtout de valorisation de l'image de la filière agricole auprès des jeunes générations. En ce domaine, la période de désengagement que nous avons connue est sûrement derrière nous. Je ferai le parallèle avec la recherche qui doit être soutenue et citerai la filière forêt-bois pour laquelle cette recherche est fondamentale en termes sanitaires, pour trouver de nouveaux débouchés économiques, pour obtenir des certifications. Cette remarque vaut pour toutes les filières agricoles. Après l'enseignement et la recherche, vous déclinez votre logique en renforçant la performance énergétique des exploitations agricoles par une augmentation de 3 millions d'euros de la dot...

Étant, comme d'autres collègues d'Aquitaine, en contact régulier avec les acteurs de la filière bois, je sais qu'il est nécessaire de la soutenir plus fortement, notamment la forêt de production, qui représente, pour la seule Aquitaine, plus de 35 000 emplois directs. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que les crédits qui seront affectés à la forêt en 2013 traduisent un manque d'ambition pour l'avenir. Certes, l'État respecte pour l'essentiel ses engagements à l'égard de l'ONF, mais il faudra faire preuve d'un volontarisme plus marqué. Un premier geste, qui pourrait ...

Parce que son rôle dans la séquestration du carbone est incontestable, nous surveillerons de près l'ouverture de la vente de ces quotas au début de l'année 2013, afin de revendiquer une part des ressources issues de ces ventes : la forêt ne pourra pas en être totalement privée. Pour conclure, monsieur le ministre, je reconnais que, tout en répondant à l'impératif de maîtrise des dépenses publiques, votre budget essaie de préserver une agriculture compétitive et de qualité, dans le respect de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, je pourrais, moi aussi, accabler le ministre de l'agriculture, qui n'en peut mais : je pense qu'il est plus malheureux que nous ce soir, de présenter ce budget. Je pourrais parler des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales », qui sont en diminution de 5 %, cela a déjà été dit. Je pourrais rappeler que le Gouvernement envisage de présenter, en 2013, un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, tout en constatant, avec vous tous, la diminution significative des crédits prévus jusqu'en 2015, ce qui démontre le net recul du Gouvernement dans ce secteur économique, pourtant essentiel pour notre pays....

...le budget 2013 permet de préserver les missions stratégiques du ministère en faveur d'une agriculture compétitive et de qualité, dans le respect de l'environnement, tout en participant pleinement au redressement nécessaire des comptes publics. C'est, avec 5 milliards d'euros, un budget ambitieux. Je me félicite tout particulièrement que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ait veillé à ce que ce budget préserve les capacités de financement en matière d'enseignement agricole, de politique sanitaire et alimentaire, de compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, et de politique forestière. C'est un budget volontariste et cohérent avec nos engagements européens, qui définit des priorités claires et qui rompt ainsi avec la politique du précédent gouvernement....

...rales, si elles se maintiennent, ne doivent pas être laissées pour compte. Monsieur le ministre, j'attire spécialement votre attention sur le soutien aux associations foncières pastorales qui sont, en zone de montagne, des outils indispensables à la gestion de l'espace, au maintien et à l'installation des agriculteurs. Permettez-moi d'évoquer un autre enjeu maintes fois abordé : la filière bois-forêt. Sur l'ensemble de notre territoire, elle représente un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, 285 000 emplois directs et jusqu'à 400 000 emplois indirects Pour de nombreux territoires, souvent de montagne, la filière bois est un moteur du développement économique, porteuse de création d'emplois. Il faudra la soutenir par des politiques forestières proches des territoires qui mobiliseront l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, cela a déjà été dit, tant pour le budget de l'agriculture que lors de nos débats concernant les autres missions budgétaires pour 2013, nous évoluons dans un contexte financier difficile. Pourtant, et je veux d'ores et déjà m'en féliciter, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'établissent à 5 milliards d'euros. Le Gouvernement marque ainsi un engagement fort en appui de l'action de nos concitoyens agriculteurs et des autres professionnels du secteur. À ce titre, j'estime d'ailleurs que le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers respecte un point d'équilibre. Nous maintenons l'enveloppe à son niveau de ...