Interventions sur "installation"

...à la vache allaitante, qui, elle, est financée sur le budget agricole de l'Union européenne. La dotation AGRIDIFF, qui permet la prise en charge partielle des frais financiers des exploitants endettés, passe de 4 à 1,9 million d'euros. Le fonds d'allégement des charges, le FAC, voit ses moyens diminuer de 8 à 2,47 millions d'euros, ce qui correspond à une baisse de près de 70 %. S'agissant de l'installation des jeunes, un objectif ambitieux de 6 000 installations est retenu pour 2013 comme pour 2012. Il est vrai que les installations aidées ne représentent qu'une part limitée, environ un tiers, de l'ensemble des installations. Pour 2013, les moyens de la dotation aux jeunes agriculteurs se montent à 51 millions d'euros au lieu de 55 millions d'euros en 2012. Le fonds d'incitation et de communication...

...orisées. Je voudrais poser très clairement sur ce point une question qui me paraît centrale : peut-on imaginer, monsieur le ministre, une agriculture prospère sans que celle-ci contrôle une partie de ses activités aval, comme l'ont d'ailleurs déjà fait certaines filières avec succès, notamment en matière d'oléoprotéagineux, de céréales ou de viticulture ? Sachons affronter aussi la question de l'installation des jeunes en agriculture. Les efforts indispensables pour promouvoir la relève agricole, tout particulièrement hors du cadre familial, seront-ils vraiment poursuivis ?

...s d'euros, ainsi que les crédits dédiés à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour 248 millions d'euros. En tant qu'élue de l'Aveyron, territoire où les zones de piémont et de montagne constituent une part essentielle de notre géographie et où prédominent les petits éleveurs, je ne peux que me réjouir du maintien de ces crédits. En ce qui concerne les montants de la dotation pour l'installation des jeunes agriculteurs, ils correspondent à la possibilité d'accompagner 6 000 installations en 2013. Les montants budgétés pour 2013 sont supérieurs à ce qui avait été effectivement engagé en 2011 et qui avait permis l'accompagnement de 5 040 installations. La diminution de ces lignes de crédits ne correspond donc pas à une diminution du soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, mais a...

Je connais, monsieur le ministre, votre souhait de faire de l'installation des jeunes agriculteurs une priorité. J'attends donc avec impatience le point d'étape de la fin 2012 des Assises de l'installation, en attendant les conclusions définitives du printemps 2013. Je tiens à aborder également les aides à la modernisation des exploitations agricoles. Je sais que la contrainte budgétaire qui porte sur les aides à la modernisation des exploitations agricoles a conduit l...

... agricoles », et 14, « Gestion équilibrée et durable des territoires », ces deux actions étant celles qui concourent le plus à la réorientation des systèmes agricoles vers des systèmes plus durables et respectueux de l'environnement. Le Gouvernement s'est engagé sur certains dispositifs comme le crédit d'impôt pour le remplacement, ou pour abonder le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture, le FICIA, à hauteur du budget 2012. Il reste que ce projet de budget s'inscrit malheureusement dans la continuité de la précédente législature. Ainsi, la logique de non remplacement des personnels partant en retraite n'est pas remise en cause, sauf dans l'enseignement agricole. Or, la création de 200 postes d'enseignants et de 30 postes d'assistants de vie scolaire supplémentaire...

Heureusement, vous avez fait marche arrière en matière d'aide à l'installation. À cet égard, je crois que vous serez sensible sinon à nos amendements en tout cas à ceux de votre majorité, qui visent à revenir en arrière sur ces crédits indispensables. Malheureusement, l'effort ne porte pas seulement sur les crédits d'intervention de votre ministère, mais aussi sur les moyens en personnels. J'entends des chiffres divers et variés. Il est indiqué, à la page 177 du bleu budgé...

Toujours en vertu des éléments de langage diffusés par le Gouvernement, la compétitivité, pour ceux qui connaissent le dossier, ne se réduit pas aux coûts. Il faut aussi prendre en compte la compétitivité hors prix. Je vous répète les trois suggestions que j'ai déjà faites en commission. Par exemple, vous pouvez augmenter la compétitivité hors prix en facilitant les installations pour la méthanisation des effluents d'élevage. Vous nous avez répondu que cette mesure est intéressante à condition qu'elle soit collective. Vous avez fait un pas dans la bonne direction, mais n'ajoutez pas des conditions aux conditions déjà très difficiles exigées pour l'obtention des autorisations. Cela ne ferait qu'empêcher des réalisations concrètes. Je rappelle que chez nos voisins alleman...

...r point : un bon budget de l'agriculture doit permettre à la France et à son agriculture de conserver son potentiel de production, à l'échelle de la nation mais aussi des différentes régions de France : potentiel de production agricole, mais aussi potentiel de travail de la filière agro-alimentaire. Un bon budget doit préserver le renouvellement des générations en encourageant et en facilitant l'installation des jeunes. Troisième point, un bon budget de l'agriculture doit définir un cadre professionnel qui englobe toutes les agricultures : agriculture conventionnelle, extensive, bio, les agricultures de niche, les circuits courts

...eux débats. Nous considérons cet article équilibré et juste. L'exonération prévue continuera de concerner 91 % des travailleurs occasionnels. Notre proposition complémentaire vise à poursuivre l'exonération des charges patronales pour les petites et moyennes exploitations, qui emploient moins de vingt salariés occasionnels ou saisonniers par an. Continuant sur l'aspect social, le budget pour les installations est maintenu à un niveau suffisant pour atteindre l'objectif de six mille installations en 2013 ; mais il faudra revoir ce budget lors des assises de l'installation. En effet, aujourd'hui, un agriculteur sur deux s'installe sans l'aide, parce qu'il n'entre pas dans les critères. Je précise également qu'il faudra revoir le chantier des retraites agricoles. Ensuite, nos propositions visent à ren...

...servons simplement les aides de la PAC : au quintal depuis 1962, à l'hectare en 1992, découplées en 2003, les quotas laitiers compris. Aucune de ces politiques n'a jamais misé sur le nombre d'actifs agricoles. Sur ce plan, les politiques nationales sont quant à elles en recul. La bonne volonté n'est pas en cause mais elle ne suffit pas. À partir des années quatre-vingt-dix, parler et agir pour l'installation, c'est un peu écoper une barque qui prend l'eau par deux brèches. La première est celle d'une politique des structures impuissantes face au jeu des sociétés écrans qui bafouent les règles départementales. La seconde est celle de la dérégulation des marchés exacerbée par la spéculation en 2012, les 4 milliards d'euros de hausse des matières premières céréalières, équivalents de 80 % du budget qu...

...oulons-nous diminuer notre dépendance aux protéines importées et améliorer notre bilan carbone ? Voulons-nous valoriser l'ensemble de nos terroirs, au lieu de produire sur un arc nord-ouest pour une économie portuaire qui « déménage » le territoire ? Voulons-nous, enfin, un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ? Répondre oui à ces cinq questions, c'est faire de l'installation le coeur de la loi d'avenir et non le fruit d'une conjoncture aléatoire. Ce ne sont naturellement pas des multinationales hors contrôle, un droit du vivant privatisé et des terres spoliées qui fabriqueront le meilleur des mondes mais le respect partout, ici et ailleurs, des travailleurs de la terre. Ayons la sagesse de Fernand Braudel, natif de Lorraine, historien des longs temps, qui nous rappe...

De plus, dans le cadre du maintien de la diversité de notre agriculture point important , il serait urgent, monsieur le ministre, de simplifier l'instruction des dossiers du PMBE. Force est de constater que les aides à l'installation des agriculteurs sont en nette diminution. La dotation pour les jeunes agriculteurs, qui passe de 55 à 51 millions d'euros, permettrait d'aider 6 000 installations en 2013. Cela ne correspond pas à l'enjeu de revitalisation de nos territoires ruraux. Les prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs passent de 53 millions d'euros à 19 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits de l'aide à...

...orteurs, chers collègues, malgré les contraintes financières qui se sont imposées à vous, comme à d'autres ministres, le budget que nous examinons parvient, me semble-t-il, à conjuguer les efforts nécessaires et la justice que nous devons rétablir. Dans un contexte de crise, il est important de fixer des priorités. Vous l'avez fait. L'enseignement, le contrôle de la qualité sanitaire, l'aide à l'installation et le soutien à l'élevage sont ainsi épargnés par la réduction de 3 % du budget. Pour ma part, je suis très sensible à la priorité que vous accordez à l'enseignement. C'est fondamental. C'est synonyme de professionnalisme, de qualité et surtout de valorisation de l'image de la filière agricole auprès des jeunes générations. En ce domaine, la période de désengagement que nous avons connue est sûr...

...crédits prévus jusqu'en 2015, ce qui démontre le net recul du Gouvernement dans ce secteur économique, pourtant essentiel pour notre pays. Ce budget ne permet, ni de garantir le maintien de l'activité de nos agriculteurs, ni de développer la compétitivité de leurs exploitations : c'étaient pourtant les buts recherchés. Je pourrais dire aussi, cela a également été déjà noté, que les aides pour l'installation des agriculteurs sont en diminution, que les prêts bonifiés « jeunes agriculteurs » passent de 94,5 à 52 millions d'euros, ou encore que les crédits relatifs à la modernisation des exploitations chutent de 48,4 millions d'euros en 2012 à 35 millions d'euros en 2013 : autant de signes qui montrent, chers collègues, que l'agriculture n'est manifestement pas votre priorité. Mais je voudrais insiste...

...ple, d'après le Fonds national d'assurance formation des entreprises agricoles, on recensait 12 677 CDI cette année en région Languedoc-Roussillon, contre 11 798 l'année précédente. Autrement dit, malgré le désastreux héritage économique laissé par vos prédécesseurs, vous avez su, monsieur le ministre, préserver l'essentiel dans ce premier budget : l'enseignement agricole, la qualité sanitaire, l'installation et le soutien à l'élevage. D'autre part, il faut noter la grande stabilité des crédits d'engagements destinés au financement des subventions aux primes d'assurance récolte, qui bénéficient, comme en 2012, de 25 millions d'euros. Couvrant la plupart des risques climatiques, ce dispositif concerne surtout le secteur des grandes cultures, mais aussi la viticulture. À ce propos, les régions viticol...

... sera en principe la dernière année effective de ce régime. Rappelons que depuis le bilan de santé de la PAC, ces contrats sont financés à 75 % par l'Union européenne. Le maintien de leur financement, malgré leur disparition programmée, constitue un symbole fort de soutien aux éleveurs de la part du gouvernement. La question reste donc de savoir quel dispositif leur succédera. Enfin, l'aide à l'installation sera dotée de 300 millions d'euros. Cela représente des engagements supérieurs aux dépenses réalisées ces deux dernières années. Les Assises de l'installation, organisées dès janvier 2013, devraient confirmer cette volonté de relance d'une politique déterminante pour la pérennité du secteur agricole en montagne. Dans ce budget, marqué de l'effort général d'économie budgétaire, les politiques tr...

...r, avec ce projet de loi de finances, le redressement des comptes publics, le Gouvernement marque son ambition pour l'agriculture française et les territoires qui en dépendent en défendant deux axes forts. En premier lieu, l'effort réalisé en faveur de l'enseignement agricole est essentiel pour un secteur d'activité qui reste pourvoyeur d'emplois malgré la crise. En second lieu, les objectifs d'installation sont défendus budgétairement avec fermeté et avec une attention particulière portée à l'élevage. Ce double message est important pour le monde rural dans son ensemble, particulièrement pour les éleveurs qui vivent, face à la volatilité des prix des productions agricoles, dans une incertitude délétère pour notre agriculture. Sans négliger les difficultés immenses que traversent les filières porc...

...sse, priorité présidentielle du quinquennat, trouve toute sa place à travers les crédits de la mission. Je me félicite que le Gouvernement se fixe l'objectif ambitieux d'aider 6 000 jeunes agriculteurs, soit 1 000 de plus qu'en 2011. C'est un défi audacieux qu'il nous faudra relever pour préparer l'avenir et l'agriculture de demain. C'est pourquoi le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture est maintenu à hauteur de l'année précédente. Ce choix n'est pas anodin alors que nous étudions le premier budget de la nouvelle majorité. Il est constitutif de notre état d'esprit : nous avançons pas à pas. Aujourd'hui, c'est une première étape qui en annonce d'autres telles les assises de l'installation, dont le Président de la République a annoncé la tenue au début de l'année ...

...lifiées et compétentes pour les accompagner et, plus tard, pour leur succéder. C'est pourquoi l'accent doit être mis dès maintenant sur la formation et également sur la valorisation de cette filière à laquelle trop de jeunes, démotivés, tournent le dos : à peine dix jeunes se sont installés l'an dernier dans la Somme. Je me réjouis toutefois des propos du ministre qui a réaffirmé récemment que l'installation des jeunes était l'une de ses priorités en confirmant l'objectif de 6 000 installations aidées l'an prochain et un crédit de 294 millions d'euros d'aides à l'installation. Mais à une époque où l'on parle de déserts médicaux, il faut aussi évoquer le désert en matière d'apprentissage. Mes chers collègues, nous devons y mettre fin. Des directives et des moyens doivent être donnés aux établissement...