Interventions sur "pacte"

... Il faut un plan d’urgence, un plan massif de développement de l’apprentissage pour apporter une réponse d’ampleur au chômage des jeunes. Et nous ne pouvons pas nous contenter de votre réforme à la marge de la formation professionnelle. Il faut trouver une solution durable pour qu’il n’y ait plus plusieurs centaines de milliers d’emplois non pourvus chaque année. Monsieur le Premier ministre, le pacte de responsabilité et de solidarité est une opportunité pour le redressement du pays. L’urgence est absolue. Les mesures en faveur de la compétitivité et du pouvoir d’achat ne peuvent plus attendre. Nous demandons leur application dès le 1er juillet 2014, et non en 2015, et encore moins en 2016 comme vous venez de nous le dire à l’instant. Car derrière les chiffres du chômage, il y a des usines qu...

Monsieur le Premier ministre, il m’a été confié la tâche bien ardue d’expliquer la position, les positions nuancées, devrais-je dire, du groupe RRDP sur le pacte, à moins que cela ne soit le programme ou le plan de stabilité. Avant de tenter cette synthèse pas tout à fait impossible mais néanmoins positive, je dois vous dire que ces positions ne procèdent ni du calcul ni de la posture, mais de la solution d’une équation dans laquelle entrent la loyauté que nous devons au Gouvernement, ce qui nous remonte du peuple qui nous a élus et tout ce que nous essay...

Au-delà de ces considérations générales qui constituent tout de même un contexte qui devrait légitimement nous interpeller, il reste que ce programme, ce plan, ce pacte de stabilité, même s’il nous est indispensable, ne nous apportera ni la stabilité ni la croissance pour deux raisons : l’une tenant à la conjoncture internationale et l’autre tenant à notre refus persistant de réforme structurelle dans le domaine de l’économie. Je voudrais redire ici ce que je dis de manière récurrente depuis plus de six ans et qui reste malheureusement vrai, à savoir que pour s...

...otre déficit structurel de 4,2 points sur la période 2010-2013, effort sans précédent dont l’impact estimé sur le chômage aura été de 3 points. Aujourd’hui, 3,6 millions de personnes sont sans emploi avec les conséquences que l’on sait pour leurs familles. Notre priorité commune aujourd’hui, ce doit être l’emploi. Or le Haut conseil des finances publiques lui-même souligne que l’effet attendu du pacte de responsabilité sur l’emploi pourrait ne pas suffire à compenser l’impact négatif de la consolidation budgétaire. Un assouplissement du rythme de réduction des déficits nous apparaît, de ce fait, absolument nécessaire. Il l’est d’autant plus que la réduction à marche forcée des déficits, cumulée avec les allégements des cotisations des entreprises, pèse à la fois sur le pouvoir d’achat des ména...

Avec ce pacte, nous rentrons dans une compétition déflationniste contre nos partenaires européens. Est-ce là le projet que nous avons pour l’Europe ? La compétition de tous contre tous ? La voix de la France ne devrait-elle pas s’élever au contraire en Europe pour demander l’assouplissement de cette politique d’austérité généralisée et l’harmonisation sociale à la hausse pour éviter le dumping social intra-eur...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, la trajectoire des finances publiques, qui reprend le pacte improprement dénommé de responsabilité, soumise à la représentation nationale marque une accélération dans ce qu’il faut bien appeler le virage social-libéral du Gouvernement. Les députés du Front de gauche ne l’accueillent pas de gaîté de coeur. La question n’est pas d’ergoter sur plus ou moins 0,1 % de croissance en 2015 ou 2016, comme le fait la droite pour justifier le rejet d’orientations q...

Face à cette situation, notre pays a une grande responsabilité. La France est un grand pays qui peut jouer un rôle majeur dans la réorientation de l’Europe, pour peu qu’elle en ait le courage et la volonté. C’est ce courage et cette volonté qui manquent aujourd’hui. Le renoncement à engager un bras de fer avec nos partenaires européens conduit à prévoir l’an prochain, par le biais de ce pacte de stabilité, des mesures douloureuses, politiquement et socialement indéfendables, dont les classes moyennes et populaires vont une nouvelle fois faire les frais. Monsieur le Premier ministre, vous êtes, comme trop de gouvernants avant vous, victime ou complice du « syndrome TINA » – There Is No Alternative –, selon la célèbre formule de Mme Thatcher. Or il y a une alternative ! Redresser les c...

Nous allons en débattre ; mieux, nous allons voter. Nous allons voter, non seulement parce que le Gouvernement a souhaité marquer son respect pour le Parlement en mettant en oeuvre cette procédure, mais surtout parce que l’enjeu qu’il retranscrit – celui du pacte de responsabilité et de solidarité – exige la mobilisation de la représentation nationale. Au-delà de la procédure européenne, c’est bien de cela qu’il s’agit : la mise en oeuvre de ce pacte pour soutenir l’investissement et l’emploi, donc la croissance et le pouvoir d’achat – en particulier celui des plus modestes. Cette procédure ne traduit pas simplement une volonté de faire plaisir ; elle ne ...

Voilà pourquoi le pacte de responsabilité et de solidarité est indissociable du programme de stabilité. Ce pacte, c’est un levier pour la croissance, pour la confiance, donc pour l’emploi. C’est aussi un pacte qui doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cet équilibre, nous avons réussi à l’établir lors de nos discussions. C’est donc bien sur ces deux aspects que nous votons : la maîtrise des c...

Nous sommes nombreux, dans ma famille politique, à nous dire qu’on aurait bien aimé le croire, pour la France et pour les Français. Un mois après, je le dis avec beaucoup de regrets mais c’est ainsi, ce pacte apparaît tel qu’il est : une terrible illusion d’optique. Comprenez-moi : la situation est tellement grave que l’annonce d’un plan miracle, d’une potion magique avait créé un espoir. Or en découvrant son véritable contenu, on voit qu’elle n’a rien de magique. Ce plan, je le prédis avec regret, n’aura pas d’effet positif. D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, vous partagez nos doutes, votre v...

Voilà ce que veut dire prétendre que le blocage de l’indice de la fonction publique serait une économie. De façon plus massive, monsieur le Premier ministre, depuis que les ministres ont laborieusement présenté le pacte de stabilité en commission des finances la semaine dernière, sans répondre à nos questions précises, vous mentez sur l’ampleur de l’effort à réaliser, parce que chacun le sait : 50 milliards, cela ne fait pas le compte. Déjà l’an dernier, au début de l’année, – et après moult hésitations vous avez choisi de ne pas reporter l’objectif des 3 % de déficit public pour 2015 – la Cour des comptes avai...

... affaire, un mistigri de plus d’une vingtaine de milliards d’euros – ce qui n’est pas tout à fait rien – sur lesquels, aujourd’hui, la représentation nationale n’est nullement renseignée. Il y a dans votre programme 50 milliards d’économies peut-être, si l’on s’en remet à votre bonne foi ; il n’y a pas en tout cas – et je vois que votre ministre des finances opine – de quoi financer à la fois le pacte de stabilité et les mesures de baisse fiscale.

Monsieur le Premier ministre, j’ai du mal à définir avec précision votre pacte. Est-il de responsabilité, est-il de stabilité, est-il de vassalité, est-il de versatilité ? Je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt et sans préjugés, et je vous ai entendu dire le contraire de ce que vous faites. Qui dit pacte dit, forcément, paix, or, votre pacte fait la guerre, hors au capital auquel il accorde 50 milliards. Il fait la guerre aux petits, et vous le savez. Ce sera le pacte d...

...d’économies que nous serons appelés à voter ? J’en doute fortement, pour trois raisons. Tout d’abord, parce que les prévisions du Gouvernement sont fondées sur des taux de croissance certes peut-être crédibles pour 2014 mais déraisonnablement optimistes ensuite – 2,25 % par an à partir de 2015. Ensuite, parce que la diminution de 25 milliards d’euros des prélèvements obligatoires prévue dans le pacte de responsabilité ne pourra dans ce contexte être financée que par l’emprunt et donc par la dette, compte tenu des autres impératifs poursuivis que sont le CICE et le redressement des comptes. Ce ballon d’oxygène donné in extremis à nos entreprises ne doit d’ailleurs pas éclipser la hausse d’impôts qui attend les contribuables dès cet automne. Après un choc de compétitivité annoncé mais jamais m...

...’il est de notre responsabilité de réduire le déficit public, il l’est tout autant d’assurer le soutien de la croissance économique. La croissance, c’est l’emploi ; l’emploi, c’est le pouvoir d’achat ; le pouvoir d’achat, c’est permettre à chacune et à chacun de nos concitoyens d’avoir une vie décente. Parce que notre responsabilité est double, elle s’appuie, monsieur le Premier ministre, sur le pacte de responsabilité que vous nous avez proposé. Ce pacte repose sur deux piliers : une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici à 2017 et un soutien à la croissance, grâce au pacte de responsabilité, d’un montant de 46 milliards d’euros, également décliné sur plusieurs années. L’un ne va pas sans l’autre. C’est l’articulation des deux qui permettra notre réussite économique. ...

...ise la compétitivité des entreprises et l’investissement créateur de richesses et d’emplois. Mais aussi toujours plus de dépenses publiques, conformément à l’idée naïve de beaucoup de nos collègues de gauche selon laquelle plus la part des dépenses publiques dans la richesse nationale est élevée, plus la justice sociale est grande. Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous nous proposez un pacte de responsabilité et un programme de stabilité qui visent à réaliser l’inverse de ce qu’a fait votre prédécesseur. Eh bien, monsieur le Premier ministre, le groupe UDI vous en félicite ! Nous vous félicitons de votre conversion, mais nous n’aurons pas la cruauté de citer l’évêque Rémi de Reims : « Brûle ce que tu as adoré… » Plus prosaïquement, nous nous réjouissons de votre début de révolution ...

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat de cet après-midi confirme nos craintes : la trajectoire des finances publiques que vous soumettez à notre examen, de manière consultative, à travers le pacte de responsabilité 2014-2017, est présentée comme la seule option pour affronter l’avenir. À vous entendre, si nous ne nous plions pas face aux exigences de l’Union européenne, des grands groupes et de la finance internationale, point de salut pour notre pays et nos concitoyens. Si nous ne mettons pas en oeuvre, tant dans la réorganisation territoriale de la France que dans notre modèle social, l...

... encore être demain la force de notre République. Le programme que vous nous présentez réaffirme cette priorité essentielle qu’est, pour nous socialistes, l’emploi. L’emploi, pour redresser notre pays dans la justice. Recréer de l’emploi et faire reculer le chômage est d’ailleurs la première chose à faire pour redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, et d’abord à ceux qui n’en ont pas. Le pacte de responsabilité et de solidarité, dont la mise en oeuvre, pour être efficace, doit être la plus rapide possible, y répond. Il y répond par les mesures d’allègements fiscaux et sociaux de 5 milliards d’euros en faveur des ménages. Ces mesures de justice sont aussi des mesures d’efficacité économique pour soutenir la consommation, donc l’activité et l’emploi. Il y répond par des mesures en faveur...